Dessine-moi la justice !

Bien qu’annoncée par le garde des Sceaux le 25 novembre dernier à l’occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, la réforme des décrets Magendie tarde à venir. Ces décrets de 2009 et 2017 introduisant des délais impératifs pour accélérer les procédures se sont révélés inopérants à l’usage et même contreproductifs. Ils ont compliqué la tâche, tant des magistrats que des greffiers, mais aussi parsemé la procédure de pièges pour l’avocat.

Un groupe de travail sur la simplification de la procédure d’appel a bien été institué en novembre 2022, mais le projet de texte que devait en tirer la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) semble s’être perdu en route. En tout cas, plus personne n’en a entendu parler. Trop sensible ? Peut-être. Entre les avocats qui veulent la suppression de toutes les sanctions et les magistrats qui tiennent à un encadrement, le fossé semble difficile à combler.

Il n’empêche, le garde des Sceaux s’est engagé, et il faudra bien agir.

Affaire à suivre…