FLASH : Éric Dupond-Moretti annonce une réforme du décret Magendie
Invité par la bâtonnière Me Julie Couturier et le vice-bâtonnier Me Vincent Nioré à la rentrée solennelle du barreau de Paris, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé une nouvelle hausse du budget de l’aide juridictionnelle en 2023. Il a également plaidé pour le renforcement de « passerelles » entre les professions d’avocat et de magistrat et redit son attachement à l’État de droit.
Lors de la cérémonie solennelle de rentrée du Barreau de Paris, vendredi 25 novembre 2022 au théâtre du Châtelet, en présence de centaines d’avocats et des plus hauts magistrats de France, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé l’augmentation du budget de l’aide juridictionnelle (AJ) en 2023 : « La justice a fait l’objet pendant plus de 30 ans d’abandon politique, humain et budgétaire (…) En qualité d’ancien avocat, je porte un intérêt particulier à l’aide juridictionnelle qui permet l’accès au droit pour les plus démunis. Le budget de l’AJ augmentera en 2023 de plus de 26 millions d’euros », soit une hausse globale de 32 % depuis son installation à la Chancellerie.
Il soutiendra par ailleurs devant le Parlement, dans quelques mois, un projet de loi devant permettre le recrutement de 1 500 magistrats, 1 500 greffiers, des contractuels et du personnel pénitentiaire.
Le ministre de la Justice a indiqué qu’il présentera la semaine prochaine une simplification des procédures civile et pénale, « visant en particulier la réforme du décret Magendie ». La salle comble a chaleureusement accueilli cette annonce. « Je pense également à une politique de l’amiable », a-t-il ajouté, permettant des procédures « plus rapides » et « mieux acceptées », une réflexion issue des États généraux de la Justice qui ont mobilisé plus d’un million de personnes depuis leur lancement.
Éric Dupond-Moretti a profité de la tribune réunissant les professions du droit pour dire qu’il entend « favoriser les passerelles » entre avocats et magistrats, souhaitant « leur indispensable rapprochement », y compris de façon temporaire et expérimentale comme le permet la désignation d’avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles (décret du 6 mai 2022).
Enfin, il a consacré plusieurs minutes à la protection de l’état de droit, fustigeant à nouveau les propos de l’animateur Cyril Hanouna sur C8, lequel avait appelé à « la condamnation immédiate de la meurtrière » présumée de la jeune Lola, 12 ans, tuée à Paris le 14 octobre : « Nous avons assisté, médusés, à un appel public pour un procès expéditif et sans avocat, se clôturant naturellement par le prononcé d’une peine maximale (…) On nous dit que c’est l’époque qui veut cela, voilà ce que nous avons la douleur d’entendre. Que voudrait cette époque ? Revenir à la loi du Talion, à un système de vengeance privée ? » Non, il faut se battre pour « l’état de droit, ce bien durement acquis dont on ne peut pas disposer. Ce bien n’est pas cessible et, pour utiliser une métaphore que les civilistes comprendront, nous n’en avons que l’usufruit ».
Référence : AJU333793