Aux comparutions immédiates de Créteil, le nombre de dossiers explose

Publié le 12/06/2020 - mis à jour le 12/06/2020 à 16H41

« Ce n’est même pas un goulot d’étranglement, c’est la rupture du barrage !» confie un avocat à propos du nombre d’affaires inscrites au rôle en comparution immédiate depuis la reprise d’activité.  Et en plus, la crise sanitaire complique et ralentit les procédures. Récit d’audience. 

Ils sont huit jeunes agents administratifs  à accueillir avec un sourire masqué le public à l’entrée du Tribunal judiciaire de Créteil ce lundi 8 juin : « Avez-vous un masque ? Pourquoi venez-vous ? Avez-vous une convocation ? ».

Les témoins, les prévenus, les parties civiles peuvent se faire accompagner d’une personne de leur choix, pas plus. S’ils ont oublié leur convocation, on vérifie leur nom sur le rôle de l’audience. Même contrôle dans les salles  correctionnelles. « Veuillez vous présenter à moi ! Votre nom ? » lance l’huissier de la 10e chambre aux nouveaux venus.

De fait, l’affluence du public est contenue, le port du masque généralisé, tout est sous contrôle.

Une reprise sur les chapeaux de roue

En revanche, question nombre de dossiers à traiter, le débordement menace.

« Ce n’est même pas un goulot d’étranglement, c’est la rupture du barrage ! s’exclame Gabriel Old, avocat au barreau du Val-de-Marne. Dans ses directives aux magistrats, la Chancellerie a voulu réduire les audiences au strict nécessaire. Cela a eu pour effet de reporter les autres affaires. Il faut maintenant écluser ce surplus de dossiers. »

Dans la 12e chambre consacrée aux comparutions immédiates, le nombre d’affaires inscrites au rôle s’envole : douze pour ce seul lundi après-midi. Le Tribunal envisage même des renvois d’office. Mais, précise Me Old, «nous retrouvons la même situation qu’avant la crise sanitaire : on avait déjà l’habitude, ici à Créteil, de terminer les comparutions à minuit. Espérons que l’audience du jour ne durera pas jusqu’à deux ou trois heures du matin ! »

Des freins supplémentaires

D’autant que les mesures sanitaires compliquent la procédure. Les interprètes se font rares. « Avec les masques, on entend très mal. Et les débats en visioconférence, c’est encore pire ! », confie l’un d’eux.

Les enquêtrices sociales ne se rendent plus au dépôt pour rencontrer les prévenus, mais s’entretiennent uniquement au téléphone. Et il y a des loupés : deux prévenus ont aujourd’hui été oubliés. L’huissier de la 12e chambre doit évacuer la salle pour que se tienne à huis clos un entretien téléphonique de dernière minute entre une enquêtrice sociale et un prévenu. Le compte rendu écrit, indispensable à l’individualisation de la peine, sera versé au dossier encore plus tard dans l’après-midi, le Tribunal devra patienter.

Palais de Justice de Créteil (Photo : ©P. Anquetin)

« Le confinement, c’était pas une raison »

La présidente de la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil, Charlotte Joubert, ouvre l’audience des comparutions immédiates de ce 8 juin 2020 par un cadrage en règle :

« — Nous vous demandons de respecter la distance d’au moins un mètre. Il est absolument proscrit de ne pas porter de masque. Mais quand ils plaident, les avocats peuvent le retirer. » Grâce à une nouveauté : depuis quelques jours, des vitres en Plexiglas protègent les magistrates et la greffière.

La Présidente avertit : « L’audience est particulièrement chargée. Nous envisageons de renvoyer d’office plusieurs affaires. Je vous demanderai donc d’aller à l’essentiel. »

Steven, 29 ans, les cheveux mi-longs peignés en petites tresses, un sweat blanc, est amené dans le box des prévenus par des policiers masqués et gantés.

Le 2 juin, il stationne tout près du centre commercial Créteil Soleil, dans son véhicule de fonction – Steven est installateur de fibre optique. Des policiers en civil passent à quelques mètres. Les prend-il pour des acheteurs de stupéfiants ? Steven leur fait signe de s’approcher ! Les policiers se plient à l’invitation et peuvent respirer à plein nez les effluves de cannabis qui s’échappent de sa voiture…

Ils contrôlent, fouillent et trouvent 500 grammes de cannabis, herbe ou résine au choix, plus 1 600 € en liquide. Steven coopère sans broncher : il débloque son téléphone, donne son adresse. Il avoue avoir transporté jusqu’à 3 kg de cannabis ce jour-là. Chez lui les policiers dénichent encore 200 €, une balance, des sachets…

« —Vous avez tout reconnu. Est-ce toujours le cas ? vérifie la Présidente. Vous avez vu passer une annonce sur Snapchat, « cherche livreur ».

— Oui. »

C’était à la fin du confinement. Steven a postulé, il fallait livrer du cannabis : 10 € la livraison. Il dit avoir livré pour 1 500 à 4 000 € de marchandise par jour. Les billets saisis sont testés positifs au cannabis.

Steven aussi, mais dans son casier, aucune condamnation pour vente de stupéfiants, Steven est débutant. Ça n’échappe pas à la Présidente :

« — Ça ne vous suffisait pas votre salaire dans la fibre optique ? 1 300 €, c’est un bon salaire…

— La période de confinement était difficile financièrement.

— Vous êtes le dixième à me dire la même chose : le confinement les a poussés à vendre des stup’ ! Heureusement que tous ceux qui ont été confinés ne se sont pas mis à vendre du cannabis. D’autres gens sont allés ramasser des légumes pour gagner de l’argent…Vous avez été en chômage partiel ?

— Sept jours, c’est tout. Après c’était le droit de retrait. Je n’étais pas payé…

— Vous vous rendez compte que vous risquez 10 ans de prison ?

— …

— Comment voyez-vous votre avenir ?

— Je veux travailler, pour retourner en Martinique. »

La procureure Mélanie Vaugois se désole. Pour elle, la clef de cette chute, c’est l’addiction de Steven aux paris en ligne : il dépense jusqu’à 150 € en trois jours sur les sites de la Française des jeux ou d’Unibet.

« — Voilà pourquoi il prend des risques considérables. J’espère qu’on ne le reverra jamais. Mais il ne faut pas se leurrer : il est maintenant débiteur et il faudra qu’il mette la main à la poche pour s’extraire de ce réseau de trafiquants très connu à Créteil. »

Elle demande 12 mois avec sursis assortis d’une période probatoire de deux ans avec soins, et l’interdiction de paraître dans le Val-de-Marne pendant trois ans.

« — Il ne faut surtout pas lui interdire le Val-de-Marne, s’oppose Gabriel Old, l’avocat du garçon. Ce serait nuire à son intégration professionnelle : il est amené à intervenir sur toute l’Ile-de-France… Ce qui transparaît c’est la candeur de Monsieur : il aide la police, il ne se soucie pas des risques de représailles. Les paris en ligne étaient un premier moyen de sortir des difficultés financières. C’est après avoir échoué qu’il s’est tourné vers le trafic de stupéfiants. Il a déjà fait quatre jours pleins en garde à vue, il a essuyé le mandat de dépôt à Fresnes… Il a connu son premier choc carcéral. »

La Présidente se tourne vers Steven : a-t-il quelque chose à ajouter ?

« — Je suis désolé. Le confinement, c’était pas une raison. »

Le Tribunal le condamne à quatre mois fermes, sans maintien en détention, à huit mois avec sursis et à une interdiction de paraître à Créteil.

Le tout assorti d’une période probatoire de deux ans avec obligation de soigner son addiction au cannabis, de régler ses amendes au Trésor public et de travailler.

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