Grève des avocats : « Nous sommes tous convaincus que la réforme est nocive »

Publié le 08/01/2020 - mis à jour le 10/01/2020 à 15H24

Mercredi 8 janvier, le CNB annonçait le taux record de 100 % de participation des barreaux de France à la grève dure d’une semaine  débutée lundi pour protester contre la réforme des retraites. Actu-Juridique part à la rencontre des bâtonniers pour comprendre les raisons de la colère. Après Saint-Brieuc et Lille,  nous voici dans les Hauts-de-Seine. Le bâtonnier Vincent Maurel nous explique pourquoi son barreau, en majorité composé de cabinets d’affaires, partage l’inquiétude de l’ensemble de la profession.  

Vincent Maurel

Actu-Juridique : Le barreau des Hauts de Seine est essentiellement un barreau d’affaires. Vous-même êtes un associé du cabinet Fidal. Avez-vous voté la grève dure ?

Vincent Maurel : Notre barreau compte plus de 2 400 avocats. Parmi eux, près de 700 exercent en individuel ou dans une structure de petite taille et 1 700 dans des cabinets de grande taille dits en effet « d’affaires ». Parmi ces derniers, beaucoup n’exercent toutefois pas que comme conseils mais exercent aussi en contentieux. Le conseil de l’ordre s’est réuni lundi dernier dans l’après-midi et a voté la grève dans sa version dure préconisée par le CNB : demande de renvoi systématique des audiences civiles et pénales, interruption de toute désignation par le bâtonnier. J’ai prévenu dès mardi matin le directeur de greffe, le procureur et le président du Tribunal judiciaire de Nanterre, les présidents des anciens tribunaux d’instance, ceux du conseil de prud’hommes et du tribunal de commerce. Le procureur nous a d’ores et déjà fait savoir qu’il donnerait la consigne de s’opposer aux demandes de renvoi, mais pour l’instant, et à ma connaissance, les demandes de renvoi reçoivent généralement un accueil favorable.

Actu-Juridique : On imagine que les avocats en individuel ou petite structure vont suivre, mais est-ce le cas des grands cabinets ?

V.M. : D’une manière générale, il n’est pas dans l’ADN de l’avocat de faire la grève et encore moins de laisser ses clients seuls face à la justice. La décision d’une grève dure n’a donc pas été prise de gaieté de cœur. Pour autant, au sein de notre conseil de l’ordre, les représentants des grands cabinets sont très motivés car ils sont parfaitement convaincus que la réforme est aberrante, pour les cabinets les plus fragiles économiquement, mais aussi pour leur propre cabinet, plus solides financièrement. Si la réforme passe en l’état, nous en souffrirons tous. C’est donc l’ensemble du barreau qui est en grève : tous les avocats, quelle que soit la structure dans laquelle ils exercent, se sentent concernés. En termes d’organisation, nous avons mis en place une aide pour les confrères, un membre du conseil de l’ordre est présent en permanence pour soutenir les demandes de renvoi et gérer les incidents. L’équipe de collaborateurs du barreau est également sur place pour lire des motions en début d’audience. Je reçois de nombreuses questions car les avocats n’aiment pas laisser leurs clients dans le désarroi et donc il faut s’organiser pour que cela se passe aux mieux pour le justiciable, même si forcément il pâtit de notre mouvement. Pour la partie qui me concerne, j’ai cessé toute désignation. S’agissant des renvois, que l’on travaille dans un « grand » ou un « petit » cabinet ne change rien au fait qu’il y a des dossiers en effet, où demander un renvoi peut être compliqué.

Actu-Juridique :  Qu’est-ce qui explique selon vous une telle mobilisation ?

V.M. : Le barreau de Nanterre a été l’un des premiers à sonner l’alarme. Je suis vice-président de la CNBF, c’est un sujet que je connais bien et avec mon prédécesseur, le bâtonnier Pierre-Ann Laugery, nous nous en sommes emparés dès 2018. Au tout début 2019, nous avons reçu la présidente de la CNBF avec une centaine de confrères pour qu’elle présente le fonctionnement de la caisse et les premiers éléments que l’on connaissait de la réforme.  C’est pourquoi lorsque le rapport Delevoye est sorti en juillet dernier, nous avions déjà bien travaillé le sujet. Nous sommes tous profondément convaincus que la réforme est nocive. En ce qui concerne plus particulièrement les grandes structures, celles-ci ont parfaitement conscience que le projet de réforme, s’il est adopté en l’état, se traduira par une augmentation importante des charges, pour leurs collaborateurs salariés comme pour leurs collaborateurs libéraux, avec donc un véritable risque sur leurs effectifs.

Corgarashu/adobe

Actu-Juridique : Le gouvernement semble considérer que les avocats n’ont pas compris la réforme…

V.M. : Nous l’avons parfaitement comprise, et le gouvernement le sait bien. Dans un premier temps Jean-Paul Delevoye a dit que nos chiffres étaient faux, puis il a admis qu’ils étaient justes, mais pour soutenir que c’était finalement nos arguments qui étaient erronés. Outre le fait que je ne comprends pas en quoi nos arguments sont erronés en l’espèce, il est clair que nous connaissons très bien notre régime et que nous avons également très bien compris la réforme. Et c’est en parfaite connaissance de cause que nous nous y opposons. Perdre notre autonomie est la première hérésie, en tant que profession indépendante c’est à nous de gérer nos retraites de façon autonome. Mais c’est aussi une hérésie sur le plan économique. Notre caisse existe depuis 70 ans, elle est parfaitement gérée, notre pérennité est assurée jusqu’en 2060 pour le régime de base et 2080 pour le régime complémentaire. On nous explique que la démographie, qui nous est pour l’instant favorable, pourrait cesser rapidement de l’être. Mais cela est également faux. J’affirme sans rougir que c’est un mensonge. Aujourd’hui, on compte chez les avocats un peu plus de 4 actifs pour 1 retraité, cela va diminuer avec le temps mais quoi qu’il en soit, les projections de nos actuaires prévoient en ce qui nous concerne, aux termes de leurs scénarios les plus prudents, 2,3 actifs pour 1 retraité en 2040 et encore très certainement, un peu plus de 1 actif pour un retraité en 2060. Ce sont des ratios parfaitement viables. Gérald Darmanin a expliqué que le régime à point AGIRC/ARCO fonctionnait parfaitement avec un ratio de 1,7/1. Alors, où est le danger nous concernant ?

Actu-Juridique : On a aussi entendu que la profession était égoïste…

V.M. : Cette accusation est révoltante. Nous avons calculé qu’au rythme de 80 à 100 millions par an, nous avions versé 2 milliards en un peu plus de 20 ans au titre de la solidarité. En pratique, les caisses excédentaires doivent en effet reverser une partie de leurs fonds chaque année, via le régime général, aux caisses déficitaires que sont celles notamment des agriculteurs et des commerçants. Cela ne nous dérange pas, nous sommes tous descendants d’agriculteurs ; il est normal que nous les aidions à compenser les effets de la mécanisation sur leur démographie. En revanche, nous sommes radicalement opposés à l’idée d’abandonner notre autonomie pour rejoindre un système général dans lequel on ne maîtrisera plus rien, et où l’on nous propose de doubler nos cotisations pour des pensions diminuées. On veut nous imposer de payer plus pour gagner moins !

Actu-Juridique : La réforme a été l’occasion de mettre en lumière le fait que de nombreux avocats ont de faibles revenus, est-ce aussi une inquiétude dans les Hauts-de-Seine ?

V.M. : Bien entendu, sur les 700 avocats exerçant seuls ou en petite structure, plus de 60 % ont moins de 30 000 euros de revenus annuels. On ne peut pas accepter l’annonce d’un doublement de leurs cotisations ! L’augmentation de 14 à 28 % du montant des cotisations prévue pour les revenus inférieurs à 40 000 euros signifie en pratique que la moitié des avocats en France vont voir doubler leurs cotisations sur 100% de leurs revenus. C’est à terme la mort des cabinets tournés vers l’aide juridictionnelle et un grand péril pour l’accès au droit.

Actu-Juridique : Le gouvernement prétend atténuer le choc notamment en agissant sur la CSG…

V.M. : En effet, mais nous savons tous que le taux de la CSG est très facile à changer, et de toute façon cela ne compensera pas le doublement des cotisations. C’est un marché de dupes. On évoque aussi la mise en place d’une compensation sur 15 ans ou encore la possibilité de puiser dans nos réserves. C’est absurde, et cela signifie utiliser notre propre argent pour financer l’augmentation : on prend dans notre poche droite au lieu de prendre dans notre poche gauche. Je crois que la représentation nationale commence à s’en apercevoir. J’ai eu l’occasion de parler avec des députés qui m’ont dit qu’ils tombaient de haut. Durant des mois on leur a expliqué que tout allait bien, que les discussions étaient menées bon train, qu’il y avait certes des points d’incompréhension mais qu’ils allaient être résolus. Et puis en nous écoutant, ils découvrent qu’en réalité cela ne va pas bien du tout et que nos protestations soulèvent une vraie difficulté.

 

 

Actu-Juridique : Le président Macron à Rodez a déclaré que vous étiez les agriculteurs de demain, le ministre de l’économie que vous alliez disparaître à cause de l’IA…

V.M. : J’aimerais que le président précise sa pensée car je ne vois pas comment une démocratie pourrait fonctionner sans avocats, c’est extrêmement inquiétant qu’il tienne ce type de raisonnement. Quant à l’IA, notre profession s’adapte très facilement, très efficacement. Je ne crois pas un instant qu’elle va être dévorée par l’IA mais au contraire qu’elle va s’en servir pour économiser du temps sur certaines tâches et se consacrer à de nouvelles tâches, peut-être à plus forte valeur ajoutée. Par ailleurs, je ne vois pas comment l’IA pourrait remplacer l’avocat dans le domaine judiciaire.

Actu-Juridique : La grève est reconductible. Qu’avez-vous prévu à ce sujet  dans votre barreau ?

V.M. : Aujourd’hui, jeudi, le barreau se mobilise devant le palais de justice de Nanterre à 8h30 pour faire entendre sa voix et notamment expliquer aux justiciables les raisons de notre mouvement. Nous aviserons à la fin de la semaine en fonction d’éventuelles évolutions. La grève a été votée jusqu’à dimanche minuit. Mais nous avons déjà en tête en effet de mettre en place d’autres mesures la semaine prochaine. Il est ainsi envisagé de remplacer l’absence de désignation par une « sur-désignation ». Autrement dit le bâtonnier désigne 4 ou 5 avocats au lieu d’une seul pour la défense de chaque prévenu en comparution immédiate ou en déferrement par exemple, ce qui multiplie par 5 le temps dédié à chaque intervention de l’avocat depuis la consultation du dossier jusqu’à la plaidoirie. Nous sommes très mobilisés et nous ne lâcherons pas.

Propos recueillis par Olivia Dufour

 

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