Il est 6h30 du matin, l’audience est levée
Au coeur de la torpeur estivale, quelques professionnels de la justice dénoncent les audiences pénales qui se terminent au petit matin. Une situation qui tend à devenir la norme.
Encore un triste record. Le 4 août dernier, au tribunal judiciaire de Paris, on a jugé jusqu’à 6h30 du matin.
Record battu à Paris hier, enfin ce matin, avec une fin d'audience à 6h30.
Les trois juges ont donc jugé des prévenus pendant 17h sans discontinuer (les seules suspensions étant pour délibérer).
On arrête quand le massacre ?@justice_gouv ?@parquetdeParis ?@E_DupondM ? https://t.co/KCBr3PACdJ
— Martin Méchin (@MartinMechin) August 4, 2023
Cette nuit, le même tribunal a siégé jusqu’à 5h42.
Il est 5h42. L'audience de comparution immédiate devant la 23-2 chambre à Paris, démarrée à 14h, s'achève. Le record de 6h30 de la semaine dernière n'est pas battu… Récit de cette longue après-midi/nuit d'audience à venir dans @le_Parisien pic.twitter.com/xtnawoNP2Q
— Timothée Boutry (@timboutry) August 11, 2023
En plein cœur de la trêve estivale qui s’en soucie ? Les professionnels de la justice, et quelques journalistes qui partagent leur quotidien. Mais aucun journal ne fera sa une sur le sujet, parce qu’on ne parle dans les médias que des trains qui n’arrivent pas à l’heure et que la justice rendue la nuit, voire au petit matin, c’est devenu quasiment la norme, cela n’étonne plus personne. Les syndicats de magistrats eux-mêmes s’en indignent de loin en loin. Non pas qu’ils cautionnent, ils n’en peuvent tout simplement plus de dénoncer toujours les mêmes problèmes sans que rien ne change. Parfois, on assiste à des rebellions. Telle ou telle juridiction décide de ne plus juger passé 22 heures comme les y invitait une vieille circulaire de Marylise Lebranchu jamais vraiment mise en œuvre. Et puis chacun retourne à sa tâche et recommence à supporter l’insupportable. Parce qu’il n’a pas le choix.
Condamné à six heures du matin
En clair, au pays des droits de l’homme, on juge à vingt-trois heures, minuit, une heure du matin, on requiert à deux heures, on plaide à trois heures ou quatre heures, on condamne à cinq heures, sachant que les audiences ont débuté à 13h30. Il faut se rendre compte de ce que cela signifie. Tout le monde a été convoqué en début d’après-midi, les prévenus qu’ils soient libres ou détenus, les victimes, les familles des uns et des autres, les avocats, les interprètes. Et tout le monde va devoir tenir tandis qu’en face, magistrats, greffiers et huissiers feront de leur mieux pour accorder à chaque affaire le temps qu’elle mérite alors qu’il est matériellement impossible de juger autant de dossiers. Les derniers à passer jouent leur avenir, leur vie, leur liberté à six heures du matin, mais ils sont arrivés comme les autres, à 13h30. C’est cela la réalité d’une certaine justice pénale en France. Oh, pas celle des dossiers médiatiques. Celle-là est traitée avec attention, ses audiences se terminent à des heures raisonnables. On fait en sorte d’y mettre les moyens. Non, là on parle de la justice des citoyens ordinaires, de vous, de moi.
L’héroïsme tragique des gens de justice
Que les choses soient claires. Les juges, les procureurs, les greffiers, les huissiers d’audience et les avocats qui participent à ces marathons sont des héros. Ils travaillent jusqu’à l’épuisement et bien au-delà. Par amour de la justice, par respect des justiciables, par sens du devoir, parce qu’avec les moyens qu’ils ont, ils ne peuvent pas faire autrement. Mais ce sont des héros tragiques. Ils sont condamnés à entretenir un système qui commet des fautes pour lui en éviter de plus grandes. La faute c’est prétendre juger et condamner un homme quand on a dépassé le stade de l’épuisement. La plus grande faute serait de renvoyer les dossiers en infligeant ainsi au prévenu plus de prison avant condamnation, à la victime plus d’attente avant le jugement, ou encore de remettre en liberté un individu dangereux pour une question de délai.
Aller simple vers une prison indigne
Au terme de douze, quinze, voire dix-sept heures d’audience, on envoie des gens en prison, pour des mois ou des années, dans des établissements pénitentiaires qui sont, dans la plupart des cas, d’une indignité absolue. Ça aussi, c’est dénoncé régulièrement, notamment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. En vain. Même les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme semblent sans effet.
📣L'OIP & l'@AssociationA3D saisissent la #justice pour suspendre les incarcérations à la #Prison de Perpignan.
Le juge des référés devra se prononcer ce 16/08 sur 35 demandes d'injonction pour que cesse la violation des #DroitsFondamentaux des détenus
👉https://t.co/5BiL57EjRH pic.twitter.com/GjtOmxstUh— Observatoire international des prisons (OIP) (@OIP_sectionfr) August 10, 2023
Alors on dira que c’est ainsi, qu’on ne peut pas mieux faire, que le gouvernement est au bout de sa marge de manœuvre budgétaire, le système au bout de ses capacités, les gens de justice au bout de leur dévouement. Tout cela est vrai. Mais si l’opinion prenait vraiment la mesure de ce que cette situation a d’insupportable, particulièrement au pays qui se pare du beau nom de « Patrie des droits de l’homme », alors peut-être aurait-on une chance que cela change.
Référence : AJU385311