Mobilisation symbolique place Vendôme contre le projet de loi SURE

À l’appel de syndicats, quelques dizaines d’avocats et de magistrats sont venus manifester mercredi à 9h30 devant le ministère de la Justice contre le projet de loi SURE présenté en conseil des ministres dans la matinée. 

Sous le regard impavide d’une poignée de CRS, une cinquantaine de robes noires battent le pavé de la place Vendôme ce mercredi matin. Parmi elles, essentiellement des avocats, mais aussi quelques magistrats qui ont répondu à l’appel du collectif d’avocats « Colère noire », du Syndicat des avocats de France (SAF), du Syndicat de la magistrature (SM), de l’association des Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), et de l’Association des avocats pénalistes (ADAP). Ils protestent contre le projet de loi SURE (sanction utile, rapide et effective) que le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, s’apprête à présenter en conseil des ministres ce matin.

À l’origine, il s’agissait d’un texte unique dont l’objectif consistait à traiter l’engorgement de la justice criminelle engendrant des délais de jugement de plus en plus longs (6 ans devant une cour criminelle, 8 ans devant une cour d’assises), mais aussi de revoir le système des peines. Il a finalement été scindé en deux parties. La première, objet de la ma,ifestation,  concerne l’audiencement criminel.

La CRPC criminelle et la réforme des CCD en ligne de mire

Parmi les mesures les plus contestées (lire la position détaillée du SM ici) figure la création d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) criminelle, baptisée « procédure de jugement des crimes reconnus » PJCR. Selon la Chancellerie, 15% des dossiers pourraient en bénéficier. L’idée est simple : si les faits ne sont pas contestés, et que la victime ne s’y oppose pas, le procès est remplacé par une négociation de la peine entre l’accusé et le parquet, le maximum de celle-ci étant ramenée aux 2/3 de la peine encourue.  La personne devra en outre s’engager dans un processus de justice restaurative. Si le dispositif est critiqué, c’est qu’il contribue à réduire encore le champ des assises et comporte en outre un risque de pression sur la personne, tentée d’accepter un mauvais accord par crainte de se voir infliger une peine plus grave lors d’un procès. Certains font observer toutefois que cela peut, dans certains cas, être préférable, tant aux yeux des accusés que des victimes qui peuvent souhaiter s’épargner le traumatisme de l’audience.

Un autre point important du projet consiste à refondre l’organisation et la compétence des cours criminelles départementales. Non seulement elles n’ont pas engendré les progrès attendus en termes de gestion des stocks, mais elles ont contribué à aggraver l’embolie du système. Leurs détracteurs, qui dénoncent une justice au rabais alors qu’elle est concerne essentiellement les viols, souhaitent leur suppression pure et simple au bénéfice d’un renforcement des moyens alloués aux cours d’assises.

Enfin, la troisième mesure qui inquiète particulièrement les opposants au texte concerne la légalisation de la généalogie génétique d’investigation. En clair, il s’agirait d’autoriser les services d’enquête à utiliser les banques privées d’ADN constituées par les entreprises commerciales.

Le ministre espère l’adoption du texte avant la trève estivale.