Référendum de l’Italie sur l’organisation de la justice : pourquoi le « non » l’a emporté

Les 22 et 23 mars derniers, les électeurs italiens se sont prononcés sur le référendum présenté par le gouvernement de Giorgia Meloni prévoyant une réforme dans l’organisation du système judiciaire transalpin. Alors que l’enjeu paraissait assez neutre, consensuel voire technique, non seulement les électeurs se sont déplacés en masse – 59,8 % de taux de participation – mais c’est le « non » qui l’a emporté, avec une majorité fort significative de 53,24 %.

L’enjeu annoncé : garantir l’objectivité des magistrats

Je rappelle que ce référendum avait été voulu par l’actuel gouvernement, formé par une alliance politique constituée par les partis Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni (héritier du MSI – Movimento Sociale Italiano – post-fasciste), par Forza Italia d’Antonio Tajani (fondé par le leader « populiste » Silvio Berlusconi) et La Lega de Matteo Salvini (créée en 1989 par Umberto Bossi, qui préconisait le séparatisme des régions riches du Nord). Giorgia Meloni préside ce gouvernement depuis le 22 octobre 2022 lequel, dans quelques semaines, deviendra le deuxième en termes de durée au pouvoir dans l’histoire de la République italienne. L’actuel gouvernement tripartite a connu jusqu’à présent un incontestable succès de popularité, tandis que l’opposition apparaissait hésitante, divisée et, même, discréditée. Le référendum s’annonçait comme une victoire facile pour la coalition au pouvoir, qui « surfait » sur une vague populaire de critiques féroces contre la Justice, accusée non seulement d’être orientée politiquement en faveur de la gauche, mais aussi faisant preuve d’un laxisme coupable envers la criminalité. Début mars, les sondages donnaient le « oui » majoritaire à 55 %.

Dans un article précédent publié sur Actu-juridique.fr le 26-01-2026 je rappelais les enjeux de ce référendum, qui portait sur deux points étroitement liés mais, finalement, dissociables :

• Consécration du principe de la séparation des carrières des magistrats. En début de carrière, les nouveaux magistrats devraient choisir une fois pour toutes, définitivement, entre une carrière au siège (« giudicanti», en italien) ou bien au parquet, (« requirenti », en italien).
• Suppression du « Consiglio superiore della Magistratura», composé de 2/3 de magistrats (élus par leurs pairs), et d’un tiers d’avocats et de professeurs universitaires de droit, (élus par le Parlement), remplacé par trois nouveaux conseils : un pour les magistrats du siège, un pour les magistrats du parquet et un troisième, l’« Alta Corte Disciplinare » chargé spécialement de la discipline de l’ensemble des magistrats. Les modalités du choix des membres de ces trois conseils seraient, aussi, modifiées, car ils seraient désormais tous tirés au sort, soit au sein des magistrats, soit à l’intérieur d’une liste de juristes pré-établie par les parlementaires.

Pour les deux points, l’objectif annoncé était de mieux garantir l’objectivité des magistrats, en évitant les solidarités inavouées – qu’elles soient corporatives ou politiques – au sein de la magistrature.

Le tirage au sort, moyen « moderne » pour garantir l’objectivité des magistrats ?

Il est à noter que, de fait, cette « séparation des carrières » entre siège et parquet existe déjà en Italie, les magistrats ne pouvant passer de l’une à l’autre filière qu’une seule fois au cours de leur vie ; cela ne concerne, chaque année, qu’une petite minorité de personnes. Si le gouvernement avait souhaité s’attaquer uniquement à ce sujet – en consacrant donc une pratique déjà largement acquise – une simple loi aurait suffi, sans avoir besoin de s’attaquer à la constitution et donc d’organiser un référendum. Cette constatation nous permet de comprendre que cette réforme qui, à première vue, paraissait uniquement technique – et, même, osons le dire, assez incompréhensible pour l’électeur « lambda » – comportait aussi un volet… plébiscitaire. Ce n’est que dans la dernière « ligne droite » que le débat s’est orienté vers une direction politique.

Le « nœud » politique n’étant pas la séparation des carrières – déjà quasiment acquis – il semble bien que ce qui a déterminé les électeurs à se mobiliser, en se déplaçant en nombre et en votant « non », a donc été l’autre volet : le tirage au sort pour désigner les magistrats qui auraient été présents dans ces trois conseils chargés de gérer la Justice (carrières, affectations et discipline).

Le tirage au sort, est un système de choix rarissime pour ne pas dire unique, à l’époque contemporaine. Il fait penser aux élections du doge de la République de Venise : dans les deux cas, il s’agissait d’introduire, au sein d’une procédure longue et complexe, une dose d’aléa, de manière à empêcher l’heureux élu de devenir tout-puissant et donc de s’emparer du pouvoir. Je doute que Mme Meloni ait cherché son inspiration chez la Sérénissime mais, sur le fond, il y a bien une analogie : limiter le pouvoir de celui ou de ceux qu’on considère comme dangereux (le doge) ou gênants (les magistrats). En effet, on peut concevoir que quand on choisit de devenir juge, on ne pense pas forcément participer à des organismes voués à toute autre chose qu’à la recherche de la vérité judiciaire, et cohabitant avec d’autres membres, « politiques », certes également « tirés au sort », mais issus d’un vivier de militants et/ou de fidèles choisis par la sphère politique majoritaire. Pour être efficace – c’est-à-dire être capable, éventuellement, de s’opposer aux pressions politiques – un magistrat membre de ces conseils se doit d’avoir un certain profil, c’est-à-dire être volontaire pour cette fonction très particulière et, aussi, s’y sentir crédibilisé par le fait d’avoir été choisi et donc soutenu par ses pairs : faute de quoi, il ne fera pas le poids face aux réseaux des « requins » de la politique, qui pourraient ainsi imposer leurs points de vue.

Une campagne commencée en sourdine et terminée en fanfare

Sur cette base, la campagne commencée « en sourdine », s’est donc progressivement intensifiée, perdant son apparence « technique » assez absconse et révélant des aspects politiques de première importance. Si, début 2026, le pourcentage d’indécis restait très important (52 % selon un sondage IPSOS du 13 janvier), il s’est progressivement réduit (25 % selon un sondage SWG du 9 février), tandis que l’écart entre le « oui » et le « non » (au début largement favorable au premier) se réduisait progressivement. Cette évolution a été favorisée par certaines prises de parole qui ont clarifié les positionnements respectifs.

• Le 25 janvier 2026, M. Antonio Tajani, vice-président du Conseil des ministres, déclarait à l’occasion d’un débat télévisé qu’il serait opportun, dans la continuité de cette réforme, de supprimer le contrôle du parquet sur la police judiciaire.
• Le 9 mars 2026, la cheffe de cabinet du ministre de la justice, Mme Giusi Bartolozzi, déclarait à la télévision : « votez ’’oui’’ et on se débarrassera d’une magistrature qui est un peloton d’exécution».
• Dans le camp opposé, un véritable tournant dans la campagne a été représenté, le 18 janvier 2026, par les 4,19 minutes vidéo de l’historien Alessandro Barbero  qui a annoncé, à titre personnel, sa décision de voter « non » car il estimait que dans cette réforme, au sein des trois conseils mentionnés, « le poids du pouvoir politique sera supérieur » à celui de la magistrature, ce qui mettra en cause l’équilibre des pouvoirs et constituera, même, une forme de retour à la conception fasciste de l’État.

Je précise que le « phénomène » Barbero est incompréhensible en France, car il ne souffre d’aucune comparaison possible : cet universitaire de renom, spécialiste du Moyen Âge et de la polémologie, connaît depuis une dizaine d’années un énorme succès en Italie, notamment avec ses nombreuses vidéo-conférences en ligne suivies par des millions de personnes, dans lesquelles il parvient à analyser et expliquer avec rigueur des sujets historiques particulièrement complexes. Il bénéficie, plus particulièrement, d’un succès considérable auprès des moins de 24 ans.

In fine, les résultats de ce référendum ont déjoué tous les pronostics initiaux. Au-delà du chiffre de 53,24 % de « non » (en soi déjà très significatif), ce sont les grandes villes (Rome, Milan, Naples, Turin, Florence, Bologne, Palerme, Venise, Bari, Trieste, Cagliari etc. – à l’exception de Gênes), au nord comme au sud, qui ont refusé cette réforme, ainsi que 61 % des jeunes entre 18 et 34 ans. C’est donc l’Italie rurale et âgée qui a voté principalement pour le « oui ». Un détail qui me semble important : les régions les plus gangrenées par le crime organisé ont voté massivement « non » ; c’est le cas de la Campanie (la région de Naples) avec la Camorra (avec un « énorme » 65,3 % !) et de la Sicile avec la Mafia (61 %), manifestant ainsi leur confiance dans l’institution judiciaire qui, depuis des décennies, défend ces populations, souvent au prix de la vie de nombreux magistrats. D’une manière plus générale, les territoires où l’on vote traditionnellement centre-droit/droite ont voté pour le « oui », et ceux qui votent centre-gauche/gauche « non ».

Quelles conséquences en tirer ? Les Italiens ont exprimé leur confiance dans la justice, manifesté une fois de plus leur attachement à la constitution de 1946, et sanctionné le gouvernement Meloni qui, jusqu’ici, paraissait bénéficier d’un « sans-faute » rare dans l’histoire politique italienne récente.

Je suis certain, aussi, que les résultats de ce référendum pourraient inspirer les réflexions sur la justice française et ses relations avec la sphère politique…