La justice prédictive va-t-elle tuer le procès ?

Publié le 26/04/2021 - mis à jour le 07/06/2021 à 10H58

La justice prédictive, certains en rêvent tandis que d’autres la redoutent. Si l’algorithme est devenu indispensable pour traiter les masses de plus en plus importantes d’informations et le sera plus encore lorsque l’open data sera devenu réalité en matière judiciaire, l’outil n’est pas sans risque. Il pourrait mener un jour à sacrifier le procès aux impératifs de la productivité prévient Me Georges Teboul.

Pictogramme de la balance de la justice sur écran avec une main qui va cliquer dessus
Sikov / AdobeStock

Notre administration française, actuellement bien décriée, est très friande de la réunion de données et d’informations, de barèmes, notamment en matière de préjudices corporels. Elle favorise l’accumulation et le traitement de masse de décisions de justice pour catégoriser des solutions discernables par des algorithmes, d’une manière automatisée. On croit comprendre que ce traitement des « data » va permettre de respecter le principe sacro-saint du contrôle amélioré des dépenses publiques en évaluant le coût d’une décision, d’un jugement et « d’optimiser » le processus judiciaire.

En quête d’une meilleure productivité

Tout ceci s’accompagne de consignes réitérées et pressantes pour une meilleure productivité, les juges étant de plus en plus sollicités pour accélérer la cadence, rédiger davantage de décisions de justice, encadrés par un système de contrôles statistiques, les jugeant à l’aune du nombre de décisions rendues, ce qui n’est pas toujours très probant.

Dans ce climat qui favorise davantage la productivité que la qualité et qui pousse à aller toujours plus vite, écouter de moins en moins, rechercher des réponses stéréotypées, la créativité sera-t-elle prise en compte ?

L’enjeu de la justice prédictive est double :

*D’abord, il s’agit d’aider les juges à rendre leurs décisions en leur fournissant des moyens d’information accrus, des décisions de jurisprudence calibrées à l’aune du cas qu’ils doivent juger, une argumentation préétablie et commodément utilisable et, pourquoi pas, des jugements préremplis en fonction de la nature de l’affaire et des faits jugés pertinents compilés par un logiciel.

Ceci n’est peut-être pas très humain mais il faut assurément faire des économies, gérer la justice d’une manière rationnelle. Après tout, la justice ne rapporte rien, elle coûte. Dans ces conditions, le juge devrait s’estimer content d’être assisté dans la conception de sa décision. L’idée de lui associer des collaborateurs de justice pour faire des recherches ou prendre connaissance des dossiers et l’aider dans sa besogne est sans doute trop onéreuse. Un logiciel peut en tenir lieu en choisissant les éléments d’information jugés pertinents à destination du juge. Cette approche est considérée comme un progrès, ce qui peut paraître discutable.

*Ensuite, les promoteurs de la justice prédictive ont pour ambition d’homogénéiser les décisions, de sorte qu’à terme, l’intervention d’un juge, dans certains contentieux, ne serait plus nécessaire ou se réduirait à un simple contrôle formel. Cette fonction de contrôle permettrait d’accroitre la productivité. Elle aurait aussi le mérite, en s’appuyant sur la synthèse ordonnée par une machine des décisions antérieures rendues dans des cas comparables, d’offrir des garanties accrues d’objectivité.

Encore faudrait-il que les décisions antérieures aient été rendues par des juges qui auraient examiné en détail les dossiers confiés. Si l’on prend l’habitude de se référer à des listes de décisions et à des précédents, il est clair que la pertinence des analyses précédentes serait de plus en plus sujette à caution, au fur et à mesure que l’intervention des juges serait plus abrégée, plus formelle.

Quelle transparence pour les algorithmes ?

Le traitement automatisé d’un grand nombre de décisions de justice grâce à l’open data est censé permettre de juger n’importe quel litige en s’appuyant sur des calculs algorithmiques. Doit-on considérer que les affaires sont transposables à l’infini ou qu’au contraire, chacune doit être appréciée d’une manière spécifique à l’aune de critères qui n’ont pas vocation à être dupliqués ?

Que saura-t-on du fonctionnement de ces algorithmes couverts par le secret des affaires ? Les juges et les parties pourront-ils se faire communiquer les critères et leur traitement  ? Auront-ils la compétence pour apprécier cette information ? Aura-t-on seulement la volonté et le temps de le faire ? Le constat d’une justice encore plus  technique et incompréhensible mais aussi affadie, même si elle sera sans doute beaucoup plus rapide et beaucoup moins onéreuse, risque donc de devenir de plus en plus présent.

Certes, nous n’en sommes pas là, mais pour autant, peut-on absolument attester que ce risque n’existe pas du fait de l’évolution actuelle ? A terme, le calendrier des audiences, le temps nécessaire pour demander à chacun de conclure et de communiquer ses pièces, l’organisation des audiences de procédure et de mise en état, des incidents, l’audience de clôture, la fixation ultérieure des plaidoiries, tout cela ne finira-t-il pas par être considéré comme un archaïsme ?

Face à ce système permettant à des robes noires de dialoguer entre elles, soit à distance soit « physiquement », avec un procès nécessitant des durées de plusieurs mois, voire de plusieurs années, l’autre système consisterait à proposer une solution immédiate en indiquant aux justiciables que c’est la réponse correcte et qu’au fond, il n’y en a pas d’autre. Dès lors, pourquoi prévoir des recours ?

Dans ces conditions, pourquoi perdre son temps et attendre des années, une solution onéreuse, rendre visite à des avocats, subir des temps d’attente à des audiences, conclure, échanger, communiquer, réfléchir ?

La réflexion elle-même peut devenir un effort fastidieux, dès lors que, l’ordinateur dispenserait une solution, fournirait les éléments utilisés pour la justifier, et serait même capable d’ici quelques années, d’offrir l’apparence de véritables raisonnements juridiques avec une suite logique de constatations, de textes pris en compte (eux-mêmes de moins en moins compréhensibles et lisibles), une comparaison avec des faits estimés pertinents et une décision qui coulera de source.

Cette construction du droit par les précédents, à l’anglo-saxonne, n’est-elle pas la conséquence d’une dégénérescence des normes, peu claires, trop nombreuses, éphémères ?

Un remède à la surcharge de travail

Le contexte législatif foisonnant que nous subissons nous y prépare car il est pratiquement devenu impossible de lire certaines lois sans version consolidée, les multiples ajouts faisant des lois des tapisseries de Pénélope, dont on va détricoter sans cesse la matière, celle-ci ayant vocation à devenir obsolète rapidement.

Dès lors, il faudra se replacer à l’époque des faits pour connaître la loi applicable, déterminer la jurisprudence qui était applicable à l’époque ou celle qui serait susceptible d’être acceptable en regard des dispositions transitoires. Devant une telle complexification des textes, multipliés à l’infini depuis de nombreuses années, l’informatique ne sera-t-elle pas une solution commode en fournissant directement la solution ad hoc ?

Des magistrats excédés et surchargés de travail n’y trouveront-ils pas le remède universel pour tous leurs maux ? On finirait sans doute ainsi comme dans nombre de nos restaurants, qui cachent soigneusement dans leur cuisine des sachets plastifiés préparés, et qui vous présentent triomphalement une assiette de « cuisine maison » …

Veillons à conserver en France notre tradition judiciaire, comme nous protégeons notre art culinaire …

 

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