Me François Martineau vient de publier la 9ème édition de son Petit traité d’argumentation judiciaire (1). Le livre a enthousiasmé son confrère Georges Teboul. Tous les praticiens savent que la vérité est une notion relative, et qu’il ne lui suffit pas de paraître pour s’imposer ou pour dicter son évidence. La vérité se construit […]
Accumulation de réformes, institution de la prise de date, refus de sanctionner dans l’affaire Sollacaro, projet de la Chancellerie d’encadrer davantage les conclusions, autant d’événements qui alimentent jour après jour une colère grandissante chez les avocats. Me Georges Teboul dénonce le « traitement de défaveur « réservé à la profession depuis que l’un des siens a été nommé […]
Avec la fin progressive des mesures de déconfinement conjuguée aux effets des vaccinations, l’espoir revient et une certaine euphorie permet de croire que l’économie va repartir. Le gouvernement a souhaité favoriser ce mouvement en prenant diverses mesures pour prolonger certains avantages et accompagner la sortie de la crise. L’annonce en a été faite le 1er […]
La justice prédictive, certains en rêvent tandis que d’autres la redoutent. Si l’algorithme est devenu indispensable pour traiter les masses de plus en plus importantes d’informations et le sera plus encore lorsque l’open data sera devenu réalité en matière judiciaire, l’outil n’est pas sans risque. Il pourrait mener un jour à sacrifier le procès aux […]
Faut-il faire entrer un magistrat dans les instances disciplinaires des avocats ? C’est en tout cas l’une des réformes contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire présentée en conseil des Ministres par Eric Dupond-Moretti, le 14 avril dernier. L’idée ne convainc guère Georges Teboul, avocat au barreau de Paris, ancien […]
La fin de l’automne a signifié la poursuite et le renforcement du soutien aux entreprises avec d’importants textes prolongeant notamment les mesures prises en mars et mai derniers. La jurisprudence a clarifié plusieurs sujets sur la reprise des poursuites, le repêchage du créancier négligeant, le créancier d’une société absorbée, les loyers impayés, le sort d’un […]
À l’occasion d’un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation indique le principe suivant : « Les dispositions de l’article L. 650-1 du Code de commerce ne concernant que la responsabilité du créancier lorsqu’elle est recherchée du fait des concours qu’il a consentis, seul l’octroi estimé fautif de ceux-ci et non leur retrait peut donner lieu à […]
La crise du coronavirus se poursuit et le gouvernement renforce et aménage son dispositif, prorogé en partie jusqu’à fin 2021. La jurisprudence reste active sur la position du ministère public en appel, le sort d’une créance non déclarée et la contestation de créance, la responsabilité du banquier, la compensation légale, la prise en compte d’un apport […]
La crise du coronavirus n’en finit plus de provoquer des débats et des réflexions. Bon nombre d’entre eux s’inscriront dans le cadre de la réforme du droit des entreprises en difficulté en cours. Il est apparu nécessaire de faire un état des lieux sur certaines propositions de solutions pour gérer la crise majeure qu’affronte notre […]
L’actualité amène à s’interroger sur l’impact de la nouvelle réforme de la procédure dans ce domaine. Des nouveautés intéressantes concernent aussi la question des déclarations de créances, le droit des sûretés, l’insuffisance d’actif, la responsabilité des dirigeants, le champ d’application du règlement d’insolvabilité, les délais d’inscription du privilège du Trésor et des douanes, et l’application […]