Le juge Cornu est blanchi par le Conseil supérieur de la magistrature

Dans sa décision prononcée ce 16 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a prononcé aucune sanction disciplinaire à l’encontre juge François-Marie Cornu. 

Il aura fallu plus de 3 années de procédure et un recours devant  le Conseil d’Etat pour que le juge François-Marie Cornu soit finalement blanchi des accusations portées contre lui.

Le 12 juillet 2017, ce même CSM avait prononcé à son encontre un blâme avec inscription au dossier. Mais cette décision avait été annulée par le Conseil d’Etat le 12 juin 2019. L’affaire avait été renvoyée devant le CSM pour être à nouveau jugée. Elle a été examinée le 3 décembre.

Globalement il lui était reproché d’avoir violé les principes de réserve, loyauté, délicatesse, en confiant à la veuve d’une victime son opinion sur ses collègues et sur les gendarmes, et d’avoir également porté atteinte à l’image de la justice en publiant des attestations en sa faveur sur un compte Twitter. (Voir cet article pour un rappel détaillé des faits).

Lors de l’audience du 3 décembre, le ministère de la justice a requis une sanction encore plus lourde, l’abaissement d’un échelon. Finalement, le CSM a entendu les arguments de la défense, portée par Me Olivier Morice. Il a jugé qu’il n’y avait aucune preuve que le juge Cornu ait été l’auteur du compte Twitter. De même, l’enregistrement téléphonique fondant l’accusation d’avoir manqué à son obligation de confidentialité a été écartée. Le PV ne respectait pas les formes et l’enregistrement n’avait jamais été communiqué à l’intéressé ni au CSM. Quant à la plainte du justiciable qui fondait en partie les poursuites, elle a également été écartée ; le magistrat demeurait à l’époque saisi des procédures critiquées ce qui rendait la plainte irrecevable.

Consulter la décision Cornu en version PDF.