Trafic de cocaïne : osons une réforme paramétrique de l’institution judiciaire guyanaise !

La fuite d’une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l’émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l’institution dans lequel s’inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de la justice en Guyane. 

Le rapport intitulé « Rendre justice aux citoyens » établi par le comité des États généraux de la justice et remis par son président Jean-Marc Sauvé en avril dernier au président de la République fait le constat d’une Justice très mal en point faute de moyens pour faire face à ces missions, dont la première est celle de juger. Cela ne constitue pas un scoop mais la confirmation d’une vérité de La Palice que tous les acteurs de justice connaissaient.

La grande fragilité de la justice ultramarine

Sur deux pages et demi (page 65 à 67), le comité aborde la justice ultramarine sous la rubrique intitulée « 1.1.1.7 Une justice ultramarine en état de grande fragilité ». Ce constat n’est que la face émergée de l’iceberg car le rapport est resté très superficiel sur les problématiques ultramarines. La vérité est que dans certains territoires en outre-mer, comme celui de la Guyane, la justice se trouve dans un état plus que comateux. Elle s’inscrit dans l’état désastreux dans lequel se trouvent les sociétés ultramarines en général avec des indicateurs qui devaient pourtant depuis longtemps attirer l’attention et déboucher sur des solutions adaptées pour y faire face. Ce n’est pas qu’une question de moyens car la problématique est également paramétrique et l’exemple guyanais est éclairant sur ce point.

Quand le parquet renonce à poursuivre certains trafics

La Guyane, seul territoire français ultramarin continental (les 12 autres territoires sont tous des territoires insulaires), a fait parler d’elle à la suite d’instructions données par le procureur de la République de Cayenne. En effet, dans une note non datée ayant pour objet « poursuites en matière de stupéfiants », qui a volontairement fuité dans la presse, ce magistrat du parquet a donné des instructions à l’attention du commandant de la gendarmerie, du directeur territorial de la police nationale et du directeur régional des douanes de Guyane. L’objectif de ces instructions est « de diminuer la charge que le trafic de stupéfiants fait peser sur l’ensemble de la chaîne pénale », cela dans l’optique « d’accentuer l’effort sur les violences commises sur la voie publique et les trafics d’armes ».

Le chef du parquet inscrit ses instructions dans un cadre expérimental mis en œuvre depuis le 1^er juillet 2022. Le choix de ce dernier de poursuivre ou pas les trafiquants de drogue repose un critère quantitatif de la drogue transportée. Trois seuils sont déterminés avec des procédures à appliquer dans chaque cas :

* pour les quantités de cocaïne transportées principalement in corpore jusqu’à 1,5 kg, on doit recourir à une procédure simplifiée avec ou sans garde à vue qui aboutit à un classement du dossier sous la condition que la personne concernée ne paraisse plus à l’aéroport de Cayenne pendant six mois. C’est une peine administrative visant donc à créer un cordon sanitaire aérien qui neutralise toute importation sur le sol hexagonal.

* Pour les quantités saisies entre 1,5 kg et 4 kg de cocaïne, c’est également une procédure simplifiée qui est appliquée avec la délivrance à la personne inquiétée d’une convocation par COPJ à une audience de CRPC.

* Pour des saisies au-delà de 4 kg, c’est le recours à la CRPC déferrement ou la comparution immédiate qui sera utilisée. Ces instructions ont créé un grand émoi au niveau local et dans une moindre mesure au niveau national. Face à cet émoi médiatisé qui est remonté aux cabinets du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur, le procureur général a annoncé que cette expérimentation hasardeuse cesserait le 30 septembre 2022.

Une réforme paramétrique de fond s’impose

Au-delà de l’émoi de cette note très polémique, nous considérons que c’est d’une réforme paramétrique de fond dont l’institution judiciaire guyanaise a grand besoin pour asseoir un État de droit à la hauteur de ce que l’on peut attendre. Le juriste allemand Hans Kelsen définissait cet État de droit comme celui d’un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Nous ajouterons à cette définition un critère d’efficacité juridique : la norme produite doit trouver une application effective et répondre de manière idoine aux doléances sociétales. La norme produite doit inspirer confiance au corps sociétal auquel il tend à s’appliquer. Toute défaillance à ce niveau entraîne ipso facto un questionnement sur la confiance légitime accordée aux institutions républicaines.

Un taux de pauvreté de…53% !

Aucun territoire de l’hexagone ne cumule autant de handicaps que celui de la Guyane, département depuis 1946 mais spécifique notamment par sa continentalité à côté du géant sud-américain que constitue le Brésil (une superficie 15 fois supérieure à celle de la France). La Guyane présente surtout des indicateurs d’un territoire en grand retard de développement. En premier lieu, avec un taux de pauvreté en 2020 qui explose : alors qu’il était de 13,5 % dans l’hexagone, il atteint 53 % en Guyane. Une étude de l’INSEE de juillet 2022 démontre que la grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les départements-régions d’outre-mer (DROM) en France hexagonale.

En deuxième lieu, avec un indicateur d’inégalité hors normes : alors qu’il est de 0,29 dans l’hexagone, il est à 0,42 en Guyane. En troisième lieu, si on applique l’indice de développement humain on extrapole à l’outre-mer, il était en 2010 de 0,901 dans l’hexagone (plaçant la France en 24e rang mondial), alors qu’il était dans le même temps de 0,74 en Guyane (plaçant ce territoire français au 73e rang mondial). A cela s’ajoute la cherté de la vie qui est très nettement supérieure à celle de l’hexagone où l’accès aux besoins fondamentaux pose problème. Pour résumer, en Guyane, on est nettement plus pauvre et la vie est nettement plus chère que sur le territoire hexagonal.

Ces indicateurs démontrent une dure vérité que l’on oublie trop souvent d’intégrer : la Guyane est française par sa pensée et par son organisation structurelle mais par sa réalité elle est avant tout sud-américaine et amazonienne, avec les problématiques liées nécessairement à son bassin de vie. Il est illusoire d’imaginer que ce territoire français échappe à son environnement géographique immédiat, les chiffres liés notamment à la délinquance en matière de trafic de stupéfiants provenant de pays tiers démontrent tout le contraire. Il s’ensuit que l’addition finale de tous les ingrédients de ce tableau sociétal génère des inégalités et par voie de conséquence des indignités particulièrement lourdes, la crise sanitaire des deux dernières années ayant aggravé très fortement cette situation structurelle d’inégalités à tous les niveaux. Or, force est de constater qu’aucune politique disruptive n’a été pensée et mise en œuvre pour garantir une efficacité de l’État de droit dans ce territoire de la République perdu dans ce continent sud-américain et percuté par les problématiques de violences inhérentes à cette continentalité.

Une institution judiciaire locale en état de délabrement

La note du chef du parquet de Cayenne pour critiquable qu’elle soit, révèle une réalité, celle de l’état de délabrement dans lequel se trouve l’institution judiciaire guyanaise au point qu’elle est contrainte de renoncer à juger certaines infractions graves, faute des moyens humains et matériels suffisants. Cela renvoie à l’inévitable question de fond que personne ne se pose et qui est pourtant au cœur de la problématique sociétale guyanaise : l’institution judiciaire guyanaise est-elle calibrée pour faire face à une délinquance de nature sud-américaine et structurellement différente de la délinquance hexagonale ?

Avec un tableau sociétal tel que nous l’avons exposé, il est regrettable que les signaux d’alerte que nous n’avons pas manqué pourtant de lancer à travers différentes occasions et publications n’aient jamais été pris en compte (Le droit à l’épreuve des réalités de l’outre-mer, Patrick Lingibé, JCP Général, 26 novembre 2018 ; audition publique le 29 janvier 2020 par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale sur les problèmes de justice en outre-mer en janvier 2020 exposées lors de l’Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers le 22 octobre 2019, interpellation de la députée Maina Sage du ministre de la justice le 2 novembre 2020 et réponse du garde des sceaux). Il y a une nécessité impérieuse de revoir le prisme d’analyse et d’intégrer des mesures pertinentes qui répondent aux réalités sociétales de ce territoire qui est engoncé dans un bassin de vie sud-américain et amazonien avec les problèmes nécessairement causés par son environnement immédiat, confronté dans le même temps à des modèles et des systèmes juridiques différents de notre modèle français.

Il faut donc repenser l’institution judiciaire guyanaise par une réforme paramétrique par plusieurs actions afin de lui donner des outils efficients afin qu’elle réponde aux réalités sud-américaines et amazoniennes qui s’imposent à tous que nous le voulions ou pas, sauf à demeurer dans un monde virtuel que la réalité finit par dépasser avec les dégâts collatéraux provoqués.

1° Calibrer enfin la cour d’appel de Cayenne comme une cour d’appel de plein exercice 

 La création de la cour d’appel de Cayenne s’est faite dans la douleur. Il convient de rappeler qu’elle était rattachée auparavant à la cour d’appel de Fort-de-France qui gérait les problèmes guyanais avec une distance de plus de 1 400 kilomètres. Il en résulte des dysfonctionnements particulièrement graves du service public de la justice guyanaise. Sur l’initiative de son bâtonnier, le barreau de la Guyane a entamé une grève en 2009 de plus d’un mois pour demander la création d’une cour d’appel de plein exercice. C’est donc à la suite de ce mouvement porté essentiellement par les avocats que la cour de Cayenne verra le jour en 2012. Sans cette grève, la Guyane continuerait à dépendre encore d’une juridiction située à l’extérieur de son environnement et bassin de vie.

Cependant, cette indépendance n’est pas totale puisque cette cour  relève toujours notamment pour partie de son budget de la cour d’appel de Fort-de-France.

Il convient donc de mettre fin au reste de survivance de cordon ombilical budgétaire et doter véritablement la cour d’appel de Cayenne de sa pleine capacité budgétaire et financière.

2° Créer une juridiction spécialisée à la hauteur des enjeux du bassin amazonien et sud-américain 

Il faut savoir qu’il existe en France huit juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) créées par la loi du 9 mars 2004. Elles regroupent des magistrats du parquet et de l’instruction qui possèdent une expérience dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière dans des affaires présentant une grande complexité. Elles sont chargées notamment des aspects liés à la coopération transnationale et bénéficient de moyens particulièrement innovants en matière d’enquêtes.

La Guyane relève curieusement de la JIRS de Fort-de-France, soit à plus de 1 400 kilomètres, avec des magistrats qui ignorent tout des réalités guyanaises. Le schéma hexagonal conçu pour les JIRS n’a aucune pertinence, particulièrement localement. Il faut en effet adapter l’organisation judiciaire aux réalités hors normes de ce territoire sud-américain et aucunement caribéen. Il convient de rappeler que la Guyane occupe une superficie équivalente à celle de l’Autriche et il est temps d’avoir les pieds sur terre et de se positionner dans le bassin de vie amazonien qui n’est pas le bassin de vie antillais et caribéen dont le mode de fonctionnement est différent. Le temps doit être à l’heure de l’efficacité de l’action publique avec une adaptation du droit aux réalités territoriales hors normes, quitte à faire preuve d’audace et innover dans les structures à créer.

La sénatrice de la Guyane Marie-Laure PHINERA-HORTH avait, le 11 février 2021, interpellé de manière pertinente le garde des Sceaux sur la nécessité de créer une juridiction spécialisée dotée de moyens adaptés en rappelant que « la Guyane est désormais confrontée à un trafic exponentiel de stupéfiants en provenance des pays voisins, avec une montée de la délinquance et de la criminalité liée à ce narcotrafic. ». Une telle structure aurait ainsi pour mission de lutter sur le terrain et à l’échelle transfrontalière contre le trafic en territoire de stupéfiants qui détruit la société guyanaise et dont les effets très nocifs s’exportent vers l’hexagone, la Guyane étant devenue une des grandes portes d’entrée de la cocaïne en Europe. Depuis cette demande et alerte de la sénatrice guyanaise, la situation a empiré au point que les moyens ne peuvent plus répondre à la stratégie de noyautage du territoire par des organisations criminelles dont les têtes de réseaux demeurent en territoires étrangers.

Il est donc indispensable d’avoir une juridiction spécialisée disposant des moyens calibrés d’une JIRS hexagonale afin de relever le défi notamment de lutter efficacement contre les trafics des stupéfiants et la grande criminalité se développant dans le bassin amazonien et qui percutent de plein fouet la Guyane. Il faut apporter une réponse amazonienne à des problématiques qui prennent leur source dans l’espace transfrontalier face à des organisations criminelles transnationales opérant sur le territoire guyanais.

3° Redimensionner le tribunal judiciaire de Cayenne en catégorie deux

Les tribunaux judiciaires sont classés en trois catégories par ordre d’importance qui va de 3 à 1. La réalité guyanaise contredit la réalité statisticienne : le tribunal judiciaire de Cayenne fonctionne à flux constamment tendu car il est en réalité sous calibré dans la hiérarchie des tribunaux alors que ses activités fonctionnent au-delà de ses capacités basées sur une approche purement hexagonale. Au contraire, l’accent doit viser avant tout l’effectivité de la politique publique sur le terrain et non s’établir sur un concept de moyens aux critères hexagonaux déconnecté totalement d’un territoire sud-américain hors normes. Le repositionnement du tribunal judiciaire de Cayenne en catégorie 2 (au lieu de 3) permettra ainsi d’assurer une meilleure attractivité des postes avec plus de moyens matériels et humains.

4° Développer une politique concertée de réformes normatives régaliennes en étroite collaboration avec le ministre des Outre-Mer afin de cadrer avec les réalités sociétales guyanaises

Le ministère de la Justice a une réflexion de déploiement de ses moyens matériels et humains qui reste fondé sur une approche purement hexagonale, laquelle ne prend pas en compte les réalités des territoires ultramarins, dont la Guyane (les juridictions outre-mer sont marginales par rapport à l’ensemble des juridictions existant sur l’ensemble du territoire).

Il est donc indispensable lorsque l’on aborde l’outre-mer, que le ministère des outre-mer y soit étroitement associé, lequel a, par nature, une connaissance de chacun des territoires ultramarins. Ce doit être un réflexe de chaque ministère puisque le manuel de Légistique impose à chaque département ministériel d’associer le ministère des outre-mer chaque fois que le texte qu’il prend a des applications en outre-mer. Au-delà de cette préconisation, il s’agit d’efficacité : une action qui est déconnectée des réalités de terrain est une action improductive et inopérante qui conduit à l’échec.

Dans cette politique concertée, doivent être développés :

1) L’adaptation de certaines règles régaliennes sur des questions régaliennes qui intéressent plus la souveraineté de l’État sur le territoire que de problématiques proprement judiciaires.

2) L’indispensable politique de l’accès au droit et aux droits qui tienne compte d’une réalité sociétale guyanaise (seuil d’accès au regard de la grande pauvreté, prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement pour les acteurs intervenant au titre de l’aide juridictionnelle sur l’ensemble du territoire, revalorisation d’une unité de valeur intégrant le coût de la cherté de vie).

3) Sur la base du principe constitutionnel de continuité du service public et suivant une de nos préconisations, l’organisation de concours régionalisés de greffiers afin de faire face à un déficit abyssal en ce domaine.

4) les conditions d’installation des magistrats et greffiers sur ce territoire au regard du manque d’attractivité relevé généralement par le rapport Sauvé, en privilégiant un personnel d’expérience.

5) L’enclenchement enfin des travaux de la cité judiciaire annoncée depuis 2008 qui permettra de mettre fin aux conditions de travail particulièrement difficiles des acteurs de justice (le tribunal judiciaire de Cayenne pour la partie pénale se trouve dans des locaux privés totalement inadaptés avec un loyer mensuel très onéreux ; ce qui ne va pas sans poser de problème pour l’image de l’institution judiciaire).

6) Le redimensionnement du seul centre pénitentiaire existant au regard de sa situation hors normes dénoncée par le Contrôleur général des lieux privatifs de libertés.

Il faut donc une véritable réflexion d’ensemble pour résoudre chacun des problèmes  relevés, dont la liste n’est pas exhaustive.

Le choix entre Sécurité et Libertés est un choix parfois cornélien. Mais la première de nos Libertés n’est-elle pas la Sécurité ?

N’est-elle pas une composante de notre Liberté sans laquelle elle serait inefficace et inefficiente ?

Dans le Contrat social, le philosophe Jean-Jacques Rousseau nous rappelle une évidence que nous avons oubliée pour l’outre-mer : « Tout État libre où les grandes crises n’ont pas été prévues est à chaque orage en état de péril ».

Le temps est donc venu de faire les réformes de fond en matière de justice pour la Guyane par une réforme paramétrique afin d’apporter des réponses hors normes à des situations hors normes, héritage de son bassin de vie dans lequel elle se trouve confrontée à des modèles juridiques et sociétaux voisins différents de ceux de l’hexagone et du continent européen.

Cela suppose de dépasser les idées reçues et de faire preuve de courage pour renforcer l’effectivité de l’État de droit bien mal en point localement.

En guise de conclusion, nous citerons une pensée de Sénèque : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, mais parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles ».

Donc osons la réforme paramétrique proposée.