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Patrick Lingibé

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Outre-Mer : 44 propositions pour lutter contre les violences faites aux femmes

Le 25 novembre dernier, Justine Bénin, coordinatrice interministérielle déléguée aux luttes contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, a remis deux rapports à François-Noël Buffet, ministre des Outre-Mer. L’un porte sur la parole des femmes, l’autres comprend des propositions pour lutter contre les violences spécifiques qu’elles subissent en Outre-mer. Il convient de rappeler que […]

Publié le 13 décembre 2024 par Patrick Lingibé

Répondre rapidement aux normes inadaptées par l’expérimentation normative ?

L’acceptabilité de la norme dépend en partie de son adaptation à la réalité. Ce que nous rappelle, estime Me Patrick Lingibé, la situation actuelle en Outre-Mer. Et si la solution résidait dans le recours à l’expérimentation ? Explications. Le recours à l’expérimentation est prévu par deux dispositions constitutionnelles. D’une part, l’article 37-1 de la […]

Publié le 21 octobre 2024 par Patrick Lingibé

La réforme des sociétés d’avocats avec le décret du 14 août 2024

Cinq décrets parus au Journal officiel du 17 août 2024 modifient les conditions d’exercice en société des professions libérales. Me Patrick Lingibé décrypte celui relatif aux sociétés d’avocats. Attention ! Certaines dispositions sont applicables dès le 1er septembre prochain. Cinq décrets importants ont été publiés au Journal Officiel du samedi 17 août 2024. Ils pour point […]

Publié le 19 août 2024 par Patrick Lingibé

La gouvernance et l’organisation de l’Assemblée nationale en six questions

Alors que les députés doivent élire ce jeudi leur nouveau président, on revient avec Me Patrick Lingibé sur les principales règles de fonctionnement de la chambre basse. L’Assemblée nationale est la chambre basse composée des 577 députés élus directement par les électrices et les électeurs dans chacune des circonscriptions territoriales créées à cet effet. Suite […]

Publié le 18 juillet 2024 par Patrick Lingibé