Le Conseil d’État ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques
Saisi par les professionnels du ski ainsi que 5 régions et 16 départements d’une demande de suspension de la fermeture des remontées mécaniques, le Conseil d’État vient de la rejeter dans une décision publiée ce vendredi matin.
Il ne sera pas possible de pratiquer le ski alpin à Noël en France.
Dans une ordonnance de ce vendredi 11 décembre « Domaines skiables de France et autres », le juge des référés « relève que l’épidémie de covid-19 se maintient à un niveau élevé, qui crée une forte pression sur le système de santé, notamment dans les régions où se pratiquent les sports d’hiver. Il juge ainsi que la mesure contestée, qui a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacements, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par les requérants, et notamment à la liberté d’entreprendre ».
À l’audience du 9 décembre, les professionnels étaient venus en force expliquer que le ski alpin en tant que sport de plein air ne présentait aucun risque et que par ailleurs ils étaient en mesure d’appliquer le protocole très strict négocié avec l’Etat. Ils ajoutaient que les stations seraient moins fréquentées à Noël en raison de l’absence des touristes et que par ailleurs, la très grande majorité des vacanciers en cette période de vacances scolaires est constituée de familles avec enfants, autrement dit des gens vivant déjà ensemble. Autant de raisons à leurs yeux de ne pas les mettre en danger économiquement en fermant les remontées mécaniques.
Las ! Le représentant du ministère de la Santé a expliqué à l’audience que la question n’était pas tant de savoir si le ski était risqué que de réduire les brassages de populations en interdisant les activités non-essentielles. En effet, le seul levier pour agir sur l’épidémie consiste à réduire les contacts. La stratégie consiste donc à interdire le plus possible d’activités sans paralyser économiquement le pays, et sans non plus porter une atteinte disproportionnée à une liberté fondamentale.
Le compte-rendu de l’audience du 9 décembre est à lire ici.
Référence : AJU117188