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Les dernières publications

Vers une meilleure prise en compte du risque cyber

Avec la publication de son rapport sur le cyber-risque, le Club des juristes souhaite une prise de conscience des enjeux liés à la cyber-protection. Elle souligne notamment le manque de couverture des entreprises françaises face à ce risque qui est pourtant devenu omniprésent. Le nombre d’attaques numériques a augmenté de 100 % au cours des deux dernières années, […]

Publié le 28 février 2018

Les principales dispositions du décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information des opérateurs de plates-formes numériques

Le décret détermine le contenu, les modalités et les conditions d’application de l’article L. 117 du Code de la consommation. Celui-ci impose à tout opérateur de plate-forme en ligne, une obligation d’information loyale, claire et transparente sur les conditions de référencement, de classement et de déréférencement des contenus auxquels il permet d’accéder et sur le service […]

Publié le 21 février 2018 par Yves Broussolle

Le drone aérien civil : un objet juridique volant identifié

L’usage des drones civils s’est démocratisé, l’objet séduisant à la fois les particuliers et les entreprises. De nouvelles règles de sécurité, entrant en vigueur en 2018, ont récemment été adoptées pour accompagner la croissance du secteur. Aujourd’hui un corpus juridique complet régit l’utilisation de l’espace aérien, la formation des pilotes, l’encadrement des prises de vue […]

Publié le 15 février 2018 par Sylvain Bergès

L’article 53 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la Cour de cassation : quel droit transitoire en droit positif ?

En matière d’assignation pour délit par voie de presse, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 15 février 2013 a mis fin à une divergence de position entre la première chambre civile et la chambre criminelle au sujet de la controverse sur la mention obligatoire du texte édictant la peine […]

Publié le 27 septembre 2017 par Sylvain Mercoli

Le respect du droit à l’image à l’épreuve de la liberté d’expression

Encourt la cassation, l’arrêt d’appel statuant sur des motifs tirés des propos tenus par les journalistes, relevant, comme tels, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, mais impropres à caractériser une atteinte à la dignité de la personne représentée, au sens de l’article 16 du Code civil. Cass. 1re civ., […]

Publié le 28 août 2017 par Paul-Ludovic Niel

Internet et le droit à l’oubli en devenir : dialogue entre le juge européen et le juge administratif

Depuis l’affaire Google Spain jugée par la Cour de justice de l’Union, la question du droit à l’oubli sur internet s’est largement développée. La notion d’e-reputation se développe à la vitesse de la diffusion, et surtout, de la conservation, des données en ligne. Les législateurs et juges européens ont la délicate tâche de concilier la […]

Publié le 27 juillet 2017 par Florence Chaltiel

La loi pour une République numérique

La loi pour une République numérique a vocation à accompagner la société dans sa transition numérique. Elle vise à favoriser la circulation des données et du savoir. Elle cherche également à renforcer les droits du consommateur numérique et à améliorer la protection de la vie privée en ligne. Enfin, elle s’attache à garantir l’accès au numérique pour […]

Publié le 26 octobre 2016 par Jean-Claude Zarka

Le quantified self, nouveau moteur du big data et menace pour la vie privée

La diminution du coût de stockage et celle du coût de la puissance de calcul des ordinateurs permet au big data d’être alimenté de manière permanente par des données d’un genre nouveau, issues de capteurs corporels et permettant une mise en donnée de l’activité humaine. L’analyse continue des activités, comportements et modes de vie des […]

Publié le 12 mai 2016 par Maximilien Lanna