Avocats

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Réforme de la discipline des avocats : le nouveau régime des sanctions

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, complétée par le décret n° 2022-965 du 30 juin 2022, a profondément modifié la discipline des avocats. Après avoir analysé la nouvelle procédure, puis la question du traitement des réclamations, Me Patrick Lingibé se penche sur les nouvelles sanctions que sont la publicité de la décision, la privation […]

Publié le 4 janvier 2023 par Patrick Lingibé

Discipline des avocats : le nouveau traitement des réclamations en 4 questions

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, complétée par le décret du 30 juin 2022, a institué une nouvelle procédure disciplinaire à l’encontre des avocats. Me Patrick Lingibé explique dans le détail comment celle-ci va désormais fonctionner. L’article 42 de la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance […]

Publié le 22 décembre 2022 par Patrick Lingibé

Avocats : la nouvelle procédure disciplinaire en 14 questions-réponses

La réforme de la procédure disciplinaire des avocats s’applique aux procédures engagées et aux réclamations reçues après le 1er juillet 2020. Mais que change exactement le décret du 30 juin dernier ? Revue de détail avec Me Patrick Lingibé. Depuis le 2 juillet 2022, une nouvelle procédure disciplinaire est entrée en vigueur. Pour rappel, l’article 28 du […]

Publié le 2 décembre 2022 par Patrick Lingibé

Discipline des avocats : à quoi sert l’enquête déontologique ?

Suite à la réforme de la procédure disciplinaire des avocats réalisée par la loi pour la confiance dans la justice du 22 décembre 2021, Me Patrick Lingibé revient sur la question de l’enquête déontologique, son utilité et les modifications apportées. L’enquête déontologique est prévue par l’article 187 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession […]

Publié le 22 novembre 2022 par Patrick Lingibé

Circulaire sur la réforme de la discipline des avocats : à quoi répond-elle ?

Une circulaire du 9 novembre 2022 vient compléter la réforme de la discipline des avocats applicable aux procédures postérieures au 1er juillet 2022. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de rappeler les enjeux de cette réforme et d’en éclairer le contexte. Il convient de rappeler préalablement que la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la […]

Publié le 14 novembre 2022 par Patrick Lingibé

Stéphane Cola : « Avec notre réseau d’avocats LGBT-friendly, nous voulons promouvoir bienveillance et compétence » !

En 2013, Stéphane Cola, spécialiste du web et militant de la cause LGBT, co-fondait un réseau d’avocats, de médecins et de notaires gay-friendly. Une nécessité pour trouver un professionnel à l’écoute et bienveillant. Dans le domaine du droit, il nous explique ce que cela apporte d’essentiel pour les clients LGBT confrontés à une question juridique. […]

Publié le 14 octobre 2022

Clarisse Serre : « Les bons avocats ne sont pas tous à Paris » !

On ne présente plus Clarisse Serre. Habituée des plateaux télé et des dossiers médiatiques, conseillère de la série à succès Engrenages, elle fait partie des quelques femmes à s’être imposées dans le monde très masculin du pénal et du grand banditisme. Dans « La lionne du barreau« , qui paraît ces jours-ci aux éditions Sonatine, titre venu […]

Publié le 7 octobre 2022

De la société capitalistique aux modèles collaboratifs : le nouvel univers des cabinets d’avocats

Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe formellement depuis le 1er janvier 2022. Avec quatre associés gérants et six collaborateurs, cette structure est issue du regroupement de deux cabinets : Enckell Avocats et Tesla. La première entité était une société d’exercice libéral, éponyme fondé en 2012, spécialisée dans les énergies renouvelables et l’environnement. La deuxième a été créée […]

Publié le 22 mars 2022

Eric Dupond-Moretti joue la carte de la séduction avec les avocats

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui s’est tenue ce vendredi 21 janvier à Paris, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a donné plusieurs assurances aux avocats concernant des dossiers sensibles. L’élection présidentielle, c’est un peu le Noël de la politique : les cadeaux sont de rigueur. Lors de l’assemblée générale statutaire de […]

Publié le 21 janvier 2022 par Olivia Dufour

« On oppose beaucoup trop les magistrats, les forces de l’ordre et les avocats ! »

Avec près de 1 000 élèves-avocats inscrits cette année, la Haute école des avocats conseils (HEDAC) des barreaux du ressort de la cour d’appel de Versailles est la deuxième école d’avocats en France, après celle de Paris, qui compte près de 4 000 élèves-avocats. Elle fait partie des 16 centres régionaux de formation professionnelle des avocats […]

Publié le 6 octobre 2021

Avocats : « Comme la liberté, la discipline ne s’use que si l’on ne s’en sert pas »

Ces dernières semaines, de nombreux avocats actifs sur les réseaux sociaux se sont émus du comportement de certains de leurs confrères qui leur apparaissait discutable et de l’apparente absence de réaction des instances ordinales. Xavier Autain, avocat au barreau de Paris et ancien membre du Conseil de l’ordre réagit à la polémique. L’été ne […]

Publié le 8 septembre 2021 par Xavier Autain

Augmentation des injustices pour 71 % des Français : les avocats s’engagent pour trouver des solutions

Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de s’engager face à l’augmentation des injustices ressentie par les Français. Sous l’impulsion de son président Jérôme Gavaudan, le travail a commencé au mois de février 2021. Le projet est baptisé « In/Justice » avec comme objectif d’être source de propositions dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022. […]

Publié le 26 août 2021

Avocats et juristes face aux nouvelles technologies : quelles tendances pour 2022 ?

Le 6 juillet dernier, Webikeo, première plateforme française d’organisation de webinaires proposait un sujet passionnant : « Avocats et juristes : tendances et enjeux 2022 ». À l’issue de cette formation, un débat fut lancé entre Jean-Michel Chouteau, directeur juridique, et Benjamin English, avocat à la cour. Bouleversement social, la crise du Covid-19 aura aussi été un catalyseur de […]

Publié le 24 août 2021 par Delphine Bauer