Avocats

Depuis que l’une de ses filles a informé l’Agence France Presse, samedi, de la mort de l’avocat Henri Leclerc, les hommages se succèdent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Ses pairs témoignent de leur « chagrin sincère », « d’un deuil considérable ». Tout ou presque a été écrit sur « le vieux […]

Saisi à la demande de l’Union syndicale des magistrats (USM), le Conseil d’État a annulé, le 24 juillet dernier, plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022, dont celle permettant aux avocats de réaliser des copies de pièces de procédure. Une démarche qui a déclenché la colère de la profession, celle-ci reprochant au syndicat de […]

Cinq décrets parus au Journal officiel du 17 août 2024 modifient les conditions d’exercice en société des professions libérales. Me Patrick Lingibé décrypte celui relatif aux sociétés d’avocats. Attention ! Certaines dispositions sont applicables dès le 1er septembre prochain. Cinq décrets importants ont été publiés au Journal Officiel du samedi 17 août 2024. Ils pour point […]

« Citius, altius, fortius, communiter ». Telle est la nouvelle devise des JO depuis qu’en 2021 on a ajouté communiter, ce qui signifie en français, « Plus vite, plus haut, plus fort, ensemble ». Ce pourrait être aussi la devise des professionnels judiciaires, tant ils sont appelés chaque jour à se dépasser pour servir la justice. Notre dessinateur, Me […]

En rédigeant une lettre ouverte au garde des Sceaux et en remettant un rapport catastrophique sur l’état de la maison d’arrêt de Nanterre suite à la visite de la bâtonnière des Hauts-de-Seine, Isabelle Clanet dit Lamanit, les barreaux d’Île-de-France espèrent taper suffisamment du poing sur la table pour que le ministère de la Justice applique […]

Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État relève que « les détenus disposent du droit de communiquer librement avec leurs avocats » et que ce droit ne peut être limité. L’analyse de Me Patrick Lingibé. Le Conseil d’État a rendu le 14 juin 2024 une décision fort intéressante pour les droits de la défense […]

À la différence de ce qui est prévu pour les autres membres sortants des conseils de l’ordre, les anciens bâtonniers peuvent se porter immédiatement candidats à un nouveau mandat à l’issue de deux mandats successifs. Est-ce une atteinte au principe d’égalité comme le soutenait Monsieur Louis B. devant le Conseil d’État ? Non, répond celui-ci. […]

Dans le cadre du procès en appel du « tueur de DRH » qui s’est ouvert à Grenoble le 13 mai, un ancien avocat de l’accusé, qui avait refusé de venir témoigner, a fait l’objet d’un mandat d’amener délivré par la cour d’assises. La profession est en émoi. Le moins que l’on puisse dire c’est […]

Le 21 mars prochain, date d’anniversaire de la promulgation du Code civil, se tiendra, partout en France, la première journée nationale de la relation magistrats-avocats. Un rendez-vous initié par le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats qui vise notamment à « consolider des relations harmonieuses au service d’une justice de qualité, en offrant la […]

L’audition d’une juge Marseillaise au Sénat le 5 mars dernier ravive la vieille polémique sur le rôle de l’avocat et les fameuses erreurs de procédure. Une conséquence parmi d’autres du manque de moyens de la justice. Voici que ressurgit, à l’occasion de l’audition d’une magistrate devant une commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic, l’accusation […]

L’affaire agite la profession d’avocat. Dans un arrêt du 28 février dernier, la Cour de cassation a validé l’avertissement infligé à deux avocats qui avaient quitté la cour d’assises à la demande de leur client. Celui-ci ne souhaitait plus qu’ils le représentent. Les avocats n’étaient pas revenus malgré leur désignation d’office par le président. Si […]

Jacqueline Scott, une avocate américaine, a été nommée le 29 octobre dernier à la présidence de l’organisation internationale. Créée en 1927 et présente dans 110 pays, l’Union internationale des avocats (UIA) défend « l’État de droit, l’indépendance des avocats et des juges ». Jacqueline Scott, membre de l’ONG depuis 2003 et cofondatrice du cabinet FortneyScott, souhaite notamment […]

La publication du décret du 1er décembre réformant la formation à la profession d’avocat a déclenché la colère de nombreux universitaires, notamment sur les réseaux sociaux. Celui-ci fixe en effet de nouvelles conditions pour permettre aux docteurs en droit d’accéder à l’école d’avocat sans passer l’examen d’entrée. Une réforme perçue comme injustifiée et humiliante. Explications. Mais […]

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans un premier volet, Me Patrick Lingibé a commenté les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Voici le deuxième volet qui traite des autres dispositions du texte. Il était […]