Notaires

Porter haut et fort l’expertise des notaires de France, exprimer la contribution que le notariat peut apporter à la qualité des lois, apporter des réponses précises aux notaires sur des questions concrètes soulevées par la pratique, tels sont les objectifs du bulletin de l’Institut d’études juridiques (IEJ) du CSN. Le bulletin n° 8 publié au […]

La chambre des notaires de Paris met à disposition du grand public, et en particulier de tous les copropriétaires ou futurs copropriétaires, un nouveau guide intitulé « Copropriété : parties privatives, parties communes, Le Guide », destiné à tous ceux qui vivent, achètent ou vendent un bien en copropriété À l’appui, une infographie pratique qui recense les travaux, risques […]

Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année 2025, ainsi que les premières tendances pour le début de l’année 2026. Un volume de transactions qui repart à la hausse. À fin septembre 2025, le nombre de transactions de logements anciens réalisées au cours des 12 derniers mois en France (y compris départements d’outre-Mer, hors […]

Le marché des logements anciens confirme au 3e trimestre 2025 la reprise amorcée depuis le début de l’année, portée par une amélioration des volumes de ventes et une stabilisation générale des prix. Les ventes progressent en effet de 13 % par rapport à 2024, un rythme inédit depuis plus de deux ans, tandis que l’activité cumulée sur […]

Retrouvez le 11e épisode de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, au cours duquel Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l’AL, partage avec nos auditeurs les réflexions issus des débats de la 75e session de l’AL qui […]

L’association Notaires au féminin a pour ambition d’aborder les spécificités de la féminisation du métier de notaire. Sa présidente, Barbara Thomas-David, revient pour Actu-Juridique sur le double objectif de cette association : poursuivre la féminisation de la profession et participer à un meilleur accès au droit pour les femmes, souvent tenues à l’écart des décisions […]

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont présenté la nouvelle édition du baromètre immobilier des villes Action cœur de ville (ACV). Ce baromètre mesure l’évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme ACV en 2024. Baisse des transactions […]

Régimes matrimoniaux, pacs, successions et partage, titres démembrés, etc. Le 121e Congrès des notaires qui s’est tenu en septembre dernier a consacré ses travaux à la famille et aux nouvelles tribus. À cette occasion, 14 propositions de réforme ont été adoptées par les notaires et transmises à la Chancellerie. Pour sa 121e édition, qui s’est […]

Instauré en 2003 pour faciliter la transmission des entreprises familiales et assurer leur pérennité, le dispositif du pacte Dutreil s’est alourdi, empâté au fil du temps et des lois de finances, devenant difficilement lisible pour les entrepreneurs et parfois même leurs conseils. S’il demeure un outil incontournable, les nombreuses modifications qu’il a connues l’ont rendu […]

La Chambre des notaires de Paris souhaite attirer l’attention sur les enjeux actuels de l’accession à la propriété pour les jeunes ménages et les primo-accédants. Dans un contexte marqué par la hausse des taux d’intérêt, le durcissement des conditions d’octroi des crédits, des prix immobiliers élevés et des exigences énergétiques renforcées, l’achat d’un premier […]

Les Associations du master 2 Droit notarial et du master 2 Droit du patrimoine, parcours gestion du patrimoine privé et professionnel, de l’université Paris-Panthéon-Assas organisent leur traditionnel « Petit-déjeuner du notariat » sur le thème de La succession de l’auteur : particularités et complexités, le jeudi 20 novembre 2025 de 8 h 00 à 10 h 30, à l’appartement Décanal (Aile Soufflot, […]

Retrouvez le 10e épisode de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, au cours duquel Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l’AL, partage avec nos auditeurs les réflexions issus des débats de la 75e session de l’AL qui […]

Le volume de transactions de logements anciens à fin août en cumul sur les 12 derniers mois atteint 916 000 transactions, prolongeant la remontée entamée à l’automne 2024. L’évolution annuelle est positive depuis mars 2025 et atteint désormais 10 %. Des prix des logements anciens en quête de stabilité. En France métropolitaine, au 2e trimestre 2025, les prix des logements […]

Ce diplôme a été créé par le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE), en partenariat avec la faculté de droit Jean Moulin Lyon 3 et l’INFN (Lyon). Unique en France et en Europe, il est ouvert aux diplômés notaires, aux collaborateurs justifiant d’une expérience en la matière ainsi qu’aux titulaires d’un Master en droit (sans […]