Autorité parentale

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Deux époux mariés en Espagne se séparent. L’époux s’installe en France en décembre 2018, tandis que l’épouse va vivre avec les enfants aux États-Unis. Quelques mois plus tard, l’époux saisit un juge aux affaires familiales d’une demande en divorce. Aux termes de l’article 8 § 1, du règlement Bruxelles II bis, les juridictions d’un État membre sont […]

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