Discipline notariale

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Décret relatif au costume d’audience porté par les notaires membres des juridictions disciplinaires

Un décret du 22 mars 2023, entré en vigueur le 25 mars 2023, prévoit que les membres notaires, titulaires et suppléants, des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline doivent revêtir un costume lors des audiences disciplinaires. Celui-ci se compose d’une robe noire, parée de simarres en soie noire, d’une partie en […]

par Rédaction Brèves

« Le département profite toujours d’un flux important de nouveaux arrivants »

Me Julien Courtier, 42 ans, a été élu au mois de septembre 2020 en tant que président de la Chambre des notaires de Seine-et-Marne. Notaire associé à Meaux depuis 2007, il a été membre de la Chambre régionale de discipline des notaires de 2016 à 2018 et membre titulaire du Conseil régional de 2016 à […]