Divers

Le Comité français de l’arbitrage organisera, le 28 juin prochain, de 17h30 à 19h30, un cycle d’ateliers de pratique arbitrale sur le thème suivant : « Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire ». En pratique Lieu : Maison du barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harlay, 75001 Paris. Site web : www.cfa-arbitrage.com. Courriel : [email protected]. Tél. : 01 55 […]

Le barreau de Bordeaux et l’ordre des experts-comptables organisent, le 9 juin prochain, de 8h30 à 12h, une « matinée des spécialistes de la transmission/reprise d’entreprises », ainsi que des conférences et consultations gracieuses avec les experts-comptables et les avocats de Bordeaux. Chaque année, plus de 60 000 entreprises se retrouvent sur le marché de la reprise. […]

Le 22 octobre 2015, l’Association française des fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres. Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, […]

La Cour de cassation organise, le 1er et le 2 juin prochain, un colloque intitulé : « Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement ». • Programme : Jeudi 1er juin : — Allocutions d’ouverture par Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. — […]

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le […]

Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du gouvernement, et plus récemment, […]

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage, publié par les éditions Nouveau monde, présente une […]

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installée au sommet d’une pyramide institutionnelle, elle est étroitement associée à […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, doctrine sociale de l’Église, RSE, économie sociale de marché). […]

Selon Jean-Marc Sauvé : « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de l’État de droit”. La codification s’inscrit en effet dans une tradition qui traverse l’Ancien Régime et la Révolution, l’Empire et les Républiques, […]

S’il s’agit heureusement davantage d’un exercice de « science-fiction civique » que d’un « récit graphique d’anticipation », suivant les termes des auteurs François Durpaire et Farid Boudjellal, la bande dessinée La Présidente fait œuvre politique sur trois tomes publiés de 2015 à 2017, en appuyant sa démonstration sur la matière juridique. La couverture de La Présidente. Les Arènes La […]

Les questions de l’incidence de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l’une des parties à une procédure, de même que de celle d’une procédure de surendettement ou de traitement des difficultés d’une copropriété sont traitées par les ouvrages de procédure civile ou pénale, ou par les études intéressant […]

Une réflexion pluridisciplinaire menée par l’ENM depuis 5 ans sur le contrôle systématique du juge des libertés dans le cadre des hospitalisations sous contrainte. Les journées annuelles de formation organisées à l’initiative de l’École nationale de la magistrature permettent la rencontre entre le droit et la psychiatrie pour favoriser le débat et échanger sur les […]

Le vendredi 2 juin prochain, de 14h à 18h, la Confédération nationale des avocats organise, à Besançon, un colloque-formation sur le thème suivant : « La responsabilité de l’avocat sous l’angle de la prévention et du traitement par le barreau » L’accueil des participants sera pris en charge par Me Caroline Leroux, avocate au barreau de Besançon et […]

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives ». À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création […]

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter […]

Le 2 juin prochain, l’université de Nantes et son Institut de recherche en droit privé organisent un colloque international sur le thème « pour un droit des PME ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud. La théorisation de la Grande Entreprise conduit à s’interroger sur l’environnement juridique de la PME. Le législateur […]

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce du 24 mars 2017. À l’occasion des élections présidentielles et législatives 2017, Jean Pouradier Duteil, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, a présenté les cinq propositions de la profession à l’attention des candidats. Jean Pouradier Duteil a indiqué à cette […]