Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

La Cour de cassation organise, le 1er et le 2 juin prochain, un colloque intitulé : « Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement ».

• Programme :

Jeudi 1er juin :

— Allocutions d’ouverture par Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

— Les atteintes à l’environnement : état des lieux et enjeux, sous la présidence de Françoise Nési, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

— Approche scientifique : biodiversité et avenir du vivant, par Patrick Blandin, professeur émérite du Muséum national d’histoire naturelle.

— Approche criminologique : les atteintes les plus graves à l’environnement, par Jacques Diacono, colonel commandant de l’Oclaesp et Ioana Botezatu, Interpol Lyon.

— Enjeux de santé environnementale, par Béatrice Parance, professeur à l’université Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII).

— Vers un droit fondamental à un environnement sain ? par Yann Aguila, avocat au barreau de Paris et Séverine Nadaud, maître de conférences à l’université de Limoges.

— Les réponses pénales aux atteintes à l’environnement, tables rondes sous la présidence de Catherine Champrenault, procureur général près la cour d’appel de Paris.

— Les incriminations environnementales : analyse critique et perspectives, par Pascal Lemoine, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, direction des affaires criminelles et des grâces et Juliette Tricot, maître de conférences à l’université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense (Paris X).

— L’imputation des infractions environnementales : comment mieux responsabiliser les acteurs ? par Pascal Beauvais, professeur à l’université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense (Paris X) et Aurélien Hamelle, directeur juridique de Total.

— La répression des infractions environnementales : à la recherche de sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives, par Jean-Baptiste Perrier, professeur à l’université d’Auvergne et Thierry Fossier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Vendredi 2 juin :

— Le procès pénal des atteintes à l’environnement, sous la présidence de François-Guy Trébulle, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

— L’administration de la preuve pénale en matière environnementale.

— La recherche des preuves, par Guillaume Cognon, chef d’escadron, chef du département environnement incendies explosifs, pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.

— Le régime des preuves, par Christophe Saint-Pau, professeur de droit pénal à l’université de Bordeaux.

— Les acteurs de la procédure : vers une nécessaire spécialisation ?

— Les victimes et parties civiles, par Alexandre Faro, avocat au barreau de Paris.

— Criminalité environnementale : la place du ministère public, regards croisés, par Jean-Philippe Rivaud, vice-président du réseau européen des procureurs pour l’environnement, membre de la commission juridique mondiale de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), magistrat de liaison au Brésil, au Guyana et au Surinam.

— Les autorités de jugement, par Luc Lavrysen, juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, président du forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (EUFJE), Jan Van Der Berghe, vice-président du tribunal de première instance de Flandre orientale et Carole Billiet, chercheur à l’université de Gand (Centre de droit de l’environnement et de l’énergie), avocat au barreau de Bruxelles.

— Propos conclusifs, par François-Guy Trébulle, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).