Droit comparé

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Violences conjugales : faut-il suivre le modèle espagnol ?

L’Espagne est-il un pays modèle pour la lutte contre les violences conjugales ? C’était la question posée, le 23 novembre dernier, par le centre francilien Hubertine Auclert, qui œuvre pour l’égalité femme-homme. Lors d’un événement en visioconférence, suivi par 600 personnes, des juristes des deux pays se sont livrés à une comparaison des politiques menées des deux […]

par Sophie Tardy-Joubert

Corruption : « La France va désormais beaucoup plus loin que de nombreux pays »

Le département de la justice américaine vient d’actualiser ses recommandations destinées aux procureurs pour leur permettre d’évaluer l’efficacité des programmes anticorruption mis en place par les entreprises. Sophie Scemla, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel et avocate aux Barreaux de Paris et New-York, explique les différences entre les approches françaises et américaines en matière de […]

Les théories objective et subjective du contrat

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s’inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l’on s’intéresserait à la volonté interne plus qu’aux manifestations de volonté. Mais, à […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le système politique italien face au coronavirus

Par-delà les Alpes, le coronavirus n’est pas neutre s’agissant du système de gouvernement pratiqué. De façon très précoce, l’état d’urgence a été déclaré à la fin du mois de janvier dernier. Un système normatif inédit a été établi au bénéfice du président du conseil des ministres. Si ce dernier répond à une louable logique d’efficacité, […]

par Jean-Paul Fourmont

Grands systèmes de droit contemporains

Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L’objet n’est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais la comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr