Maladie professionnelle

Une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une affection professionnelle consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante au compte de son dernier employeur, celui-ci saisit d’un recours la juridiction de la tarification en demandant le retrait de ce compte des dépenses afférentes à la maladie professionnelle et l’inscription de ces dépenses […]

Une CPAM notifie à l’employeur de la victime d’une maladie professionnelle et à celle-ci la prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle. L’employeur saisit une juridiction de sécurité sociale aux fins d’inopposabilité à son égard cette décision et la victime demande de son côté la reconnaissance de la faute inexcusable […]