Responsabilité pénale

Le 12 octobre 2017, aux environs de 5 heures du matin, huit membres de l’association Greenpeace France s’introduisent dans l’enceinte du centre nucléaire de production électrique de Cattenom en escaladant une clôture et découpant des grillages. Interpellés, ils se voient délivrer une convocation pour intrusion, sans autorisation de l’autorité compétente, dans l’enceinte d’une installation civile […]

Le directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel du chef de discrimination, à la suite de plaintes d’un sapeur-pompier, soutenant avoir fait l’objet d’une discrimination faute d’avoir pu être promu au grade d’adjudant. Il reproché au prévenu d’avoir élaboré une note de service […]