Les actifs numériques
L’université Paris Descartes organise, le 9 janvier prochain, de 9h à 18h, un colloque sur le thème : « Les actifs numériques ».
Programme :
Première partie : la tokenisation
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9h : La distinction des jetons et des titres financiers, par Pauline Pailler, professeure à l’université Paris Descartes ;
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9h30 : Le régime et les critères de choix des ICOS et STO, par Thibault Verbiest, avocat, directeur juridique d’EMEA, Diginex ;
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10h : La tokenisation des actifs immobiliers, l’exemple d’Equisafe, par Bilal El Alamy, CEO d’Equisafe ;
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10h30 : Le visa de l’AMF, par Anne Maréchal, directrice juridique, AMF ;
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11h30 : Le droit au compte, par Dominique Legeais, professeur à l’université Paris Descartes ;
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12h : La fiscalité des opérations, par Régis Vabres, professeur à l’université de Bourgogne ;
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12h30 : Déjeuner ;
Deuxième partie : les crypto-monnaies
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14h : Actifs numériques et monnaie, par Caroline Kleiner, professeure à l’université Paris Descartes ;
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14h30 : L’approche suisse des cryptomonnaies, par Carlo Lombardini, professeur à l’université de Lausanne ;
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15h : Le libra et les crystomonnaies de banques centrales, par Hubert de Vauplane, avocat associé, cabinet Kramer Levine ;
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16h : La vision du médiateur de l’AMF, par Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF ;
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16h30 : Le droit pénal des crypto-monnaies, par Éric Dezeuze, avocat associé, cabinet Bredin Prat, professeur associé à l’université Paris Descartes ;
Troisème partie : les professionnels assurant des services portant sur les actifs numériques
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17h : Le statut des partenaires de services numériques, par Nathalie Martial-Braz, professeure à l’université Paris Descartes ;
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17h30 : Le conseil en investissement dans les actifs numériques, par Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé, cabinet FTMS avocats ;