La visioconférence aux assises est une injure à la justice et au peuple français
A mesure que le temps passe, l’émotion grandit chez les avocats. L’idée que la visioconférence puisse être étendue aux Assises selon les termes de l’ordonnance du 18 novembre adaptant la procédure pénale à la crise sanitaire leur est insupportable. Pour Me Julia Courvoisier, c’est faire injure à la justice, au peuple français, aux victimes, aux accusés et à leurs avocats.
Dans une cour d’assises, le 28 mars 2001…
« Guy Georges, lance gravement Maître Pons, pouvez-vous dire quelque chose ? ».
Guy Georges regarde, vaguement surpris, et se mure une dernière fois : « non ».
Maître Ursulet poursuit : « pour les familles, les soeurs, les mères des victimes, je vous demande de dire. Si vous avez un poids trop lourd en vous, sortez-le. Mademoiselle O. est là devant vous », dit-il en montrant une des victimes survivantes.
« — Est-ce vous qui l’avez agressée ?
— Oui, murmure alors Guy Georges dans un souffle, au bord des larmes.
— Est-ce vous qui avez tué Pascale Escarfail ?, enchaîne alors l’avocat.
— Oui…
— Catherine Rocher ?
— Oui.
— Elsa Benaby ?
— Oui.
— Agnès Nijkamp ?
— Oui.
— Magali Sirotti ?
— Oui.
— Hélène Frinking ?
— Oui.
— Estelle Magd ?
— Oui.
— Annie Le Fleouter ?
— Non.
— Estelle Fouque ?
— Non.
— Valérie Lausanne ?
— Non ».
Le silence tombe alors sur la cour, l’émotion de tous est palpable, une mère de victime pleure, l’avocate de l’accusé aussi. Guy Georges est toujours debout, tête baissée : « je sais que je serai condamné à une peine, mais cette peine, c’est moi qui me l’inflige. J’ai foutu ma vie en l’air ».
En jogging basket devant la télé….
Si Guy Georges avait été jugé le 20 novembre 2020, il aurait comparu depuis la prison de la Santé, derrière un écran, loin de ses avocats. Il serait resté en jogging basket pour regarder la télé, seul dans une pièce de 3m2, sans fenêtre. Il n’aurait peut-être d’ailleurs même pas reconnu ses avocats dans l’écran, car on parait toujours plus gros à la télévision qu’en vrai. De toute façon, il n’entendrait pas toutes les questions du président de la cour d’assises car la connexion passerait mal et il ne verrait pas les larmes des victimes, l’écran de la prison datant des années 2000.
Il s’en ficherait royalement de ce procès vécu de loin, puisqu’il serait nécessairement condamné. Il n’aurait évidemment pas avoué ses crimes, car il n’aurait pas pu voir ses avocats, ni écouté leurs conseils et leurs mots pendant les suspensions d’audience.
C’est pourtant sur cette triste voie que la justice est aujourd’hui en marche. Premiers pas prévus, lundi 23 novembre, au procès des attentats de janvier 2015.
En effet, un peu moins de 20 ans après cet épisode judiciaire retentissant du procès Guy Georges (il a été condamné à la réclusion à perpétuité), le 18 novembre 2020, dans les dorures du bureau du ministre de la justice – un ancien ténor des cours d’assises – , une simple ordonnance, signée sans débat parlementaire et en plein état d’urgence sanitaire, est venue remettre en cause le fonctionnement de notre justice criminelle. En permettant le recours à la visioconférence dans les cours d’assises, sans l’accord des avocats, ni de leurs clients.
Une audience criminelle, c’est une vie
Une audience criminelle n’est pourtant pas une série télévisée en 4 épisodes diffusée tous les soirs sur BFMTV. Ce n’est pas un livetweet, ni un reportage dans un journal local. Ce n’est ni une conférence à la faculté, ni une réunion commerciale. Ce n’est pas non plus un cours de cuisine donné en prime time sur M6.
Une audience criminelle, c’est une vie. C’est une vie que l’on expose, que l’on explique, que l’on défend. Que l’on soit accusé ou victime. C’est une vie qui sera jugée par des hommes, des femmes, qui n’ont que quelques jours ou quelques heures pour se faire un avis. A la cour d’assises, la corde de l’humanité est tellement fine que l’on parle « d’intime conviction » pour pouvoir condamner.
Lorsque l’on est juré, voir qui l’on juge, c’est avoir le courage de son intime conviction. C’est assumer sa mission, assumer son rôle et ses conséquences.
Comment peut-on envisager qu’un accusé, innocent jusqu’au moment où il est condamné, assiste à son procès depuis une cellule de sa prison ? Loin de son avocat, de ses juges et des parties civiles ? Comment peut-on soumettre un silence, un mot, une larme, à la qualité d’un réseau internet, fût-il en 5G ? Accepteriez-vous que votre bourreau soit derrière un écran et n’assiste pas à votre audience ? Ne vienne pas rendre des comptes face à sa victime ? Pourriez-vous condamner à 30 ans de prison un homme que vous n’avez jamais vu en vrai ? Dans le regard duquel vous n’avez jamais pu poser le vôtre ? Peut-on envisager qu’un homme ne soit pas présent à côté de son avocat, son confident, sa voix, ses mots pour répondre de ses crimes ? Non.
L’avocat a, entre ses mots, la liberté de son client
On dit souvent qu’un avocat devient vraiment avocat le jour où il plaide pour la première fois à la cour d’assises. L’avocat a, entre ses mots, la liberté de son client. L’avocat défend avec ses mots, ses gestes, ses regards et ses silences celui qui est derrière lui et dans son coeur de défenseur.
L’avocat est ainsi un artiste des mots : il doit convaincre avec eux, et uniquement avec eux. Chaque mot a un sens et tous les mots sont minutieusement choisis. Il parle de celui dont la vie se joue sous ses mots.
Mais ses mots ne sont rien sans celui dont ils parlent.
Plaider, c’est sauver. C’est sauver celui qui est là, à côté de son avocat.
L’avocat et son client ne font qu’un dans cette audience de toute une vie.
L’avocat n’est rien sans son client. Et le client n’est rien sans son avocat.
Etre avocat c’est trouver les mots pour toucher les jurés, les prononcer avec justesse, les poser devant cette cour d’assises avec respect et émotion. Un avocat dépose ainsi sa plaidoirie sur une cour d’assises comme l’on pose un dernier baiser sur un proche que l’on aime et qui risque de partir à tout jamais.
La vie d’un homme ne vaudrait-elle pas qu’il puisse assister au combat de son avocat ?
Un merci, un au revoir, un adieu
La dernière fois que j’ai plaidé à la cour d’assises, en attendant le délibéré, je suis allée retrouver mon client : nous nous sommes serrés très fort dans nos bras, dans cette petite salle répugnante du dépôt du tribunal de Créteil, comprenant que les dés de sa vie venaient d’être jetés. Pas un mot entre nous. Juste des regards, juste une émotion. C’était un merci, un au revoir, un adieu. La fin d’un combat qui avait duré 3 ans.
Cette « ordonnance COVID du 18 novembre 2020 » qui généralise le recours à la visioconférence dans les cours d’assises sans l’accord des parties et des avocats est une injure à notre Justice. A cette justice qui doit continuer à faire preuve d’humanité et de compréhension malgré tout. A cette justice qui ne doit pas séparer l’homme de son avocat. C’est une injure aux victimes, une injure aux accusés. C’est une injure au Peuple Français, chargé de rendre la justice dans nos cours d’assises.
Mais c’est aussi une injure aux avocats, au serment qu’ils portent attaché à leur robe avec passion et qu’ils trimballent tous les jours de cours d’assises en tribunaux correctionnels. Sans compter leurs heures, sans compter la fatigue, sans penser à leur famille qu’ils voient peu au nom de la Défense. Au nom de leur robe.
Peut-on accepter de défendre un absent sans pouvoir s’y opposer ?
Peut-on accepter de séparer un homme de son avocat au moment où il joue sa vie ?
Puisque l’accusé a toujours la parole en dernier, je vous confie mes derniers mots : « Dignité, conscience, indépendance, probité, humanité ».
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Référence : AJU87141