Procès de l’explosion rue de Trévise : le gérant du syndic ne voit « aucun lien » entre sa société et la tragédie
Après l’émotion qu’ont suscitée durant quatre jours les témoignages des familles endeuillées, de blessés et sinistrés, le tribunal correctionnel est revenu hier sur les causes du drame. Le représentant de CIPA, syndic de l’immeuble à l’épicentre du drame, a réfuté toute faute. Et l’ancien chef de la voirie de Paris a évoqué « des raisons budgétaires » pour justifier l’absence de « réparation pérenne » de l’affaissement du trottoir.

La 31e chambre du tribunal judiciaire de Paris ressemble parfois à une tour de Babel, où les explications des uns se heurtent à l’incompréhension des autres, brouillant toujours davantage la question des responsabilités. Lors des auditions de trois collèges d’experts requis dans les procédures pénale et civile, il avait déjà été difficile d’acquérir des certitudes (voir nos articles des 29 octobre ici et 4 novembre ici). La déposition d’un patron de la voirie n’en a guère apporté plus, mercredi 18 novembre.
En cette cinquième semaine du procès de la municipalité parisienne et de la Compagnie immobilière Perrissel et Associés (CIPA) pour homicides et blessures involontaires, destruction par explosion ou incendie, l’ingénieur Laurent Dechandon, chef de la 1ère section territoriale de Paris Centre, qui incluait en 2019 le IXe arrondissement, admet qu’il « aurait fallu chercher plus avant la cause du désordre ». Revoici le mot « désordre », légitime dans le génie civil, mais en de telles circonstances, il relègue la négligence au rang d’anomalie.
« On fait confiance aux agents de la voirie »
En 2016, époque du désordre, M. Dechandon dirigeait le service incriminé. Il y a huit jours, deux ingénieurs avaient indiqué « n’avoir pas eu d’alerte » sur l’état du sous-sol 6, rue de Trévise, sinon ils auraient « investigué ». Ni « cherché l’origine du trou sur le trottoir » (notre article du 12 novembre ici). M. Dechandon tient un discours similaire et, comme ses collègues, il reporte les manquements sur l’équipe de terrain : « On fait confiance aux agents de la voirie. S’il y avait eu quelque chose, ils me l’auraient dit. » Il met en cause l’entreprise Fayolle, qui a effectué les travaux après les poses successives d’enrobé à froid pour colmater la déformation du trottoir face au N° 6. Il ne se rappelle pas « l’historique des réparations ». La présidente Gavarino lui rafraîchit la mémoire : « Un enchaînement de 4 signalements en 16 mois et vous ne cherchez pas la cause ?
– Peut-être y avait-il des raisons budgétaires. Ou la volonté d’intégrer cette zone dans un plus grand chantier.
– Mais l’enrobé à froid, c’est provisoire. Pourquoi, alors que vous avez une délégation de signature, ne pas passer commande à Fayolle dès le premier signalement ?
– On est obligés de prioriser les actions… C’est le nerf de la guerre. »
Si « le danger » s’était précisé, il aurait « entamé le processus ». Il explique que « les trottoirs de la capitale ont un âge certain, donc les désordres sont nombreux ».
« Je ne connais pas la totalité du dossier… »
La suite est inaudible : trop grand, l’ingénieur est prié de se rapprocher du micro. « Mon dos va s’en souvenir », rit-il. « Interrogé lors de l’instruction sur une faute de la voirie, vous avez répondu “non, carrément non”. Vous maintenez ?
– Oui. »
Me Deborah Roilette, avocate des quatre Argentins victimes : « Fayolle est chargé de travaux sur 4 m2 et intervient finalement sur 13 m2. Ça ne vous met pas la puce à l’oreille ? Vous ne vous dites pas : il y a un problème ?
– Je ne connais pas la totalité du dossier.
– Je ne parle pas du dossier pénal mais de celui qui arrive sur votre bureau. Ça n’aurait pas dû déclencher une recherche explicite ?
– Je n’ai pas les éléments. »
Me Sabrina Goldman, défenseur de la Ville : « Fayolle fait ce pour quoi il a été contacté, vous confirmez ?
– Oui. S’il y avait eu quelque chose d’anormal, il m’en aurait référé et on aurait poursuivi les travaux, repriorisé pour se concentrer sur l’urgence. »
Inutile d’insister : la Mairie rejette toute infraction.
La présidente Gavarino appelle donc à la barre le prévenu CIPA, personne morale représentée par André Perrissel, son gérant. Costume anthracite et chemise blanche, l’élégant monsieur de 74 ans dont le syndic gère, à Paris, 350 copropriétés (650 en France), dispose du droit au silence. Il décline car il veut défendre la compagnie immobilière qui porte son nom et répètera : « Je ne vois pas comment CIPA aurait pu commettre une faute ! »
« Nous avons estimé qu’il n’y avait pas d’urgence »
Au syndic du 6, rue de Trévise, qui le demeure, il est reproché un délai de deux ans avant de réparer le collecteur d’eau « vétuste et fuyard ». Entre 2015 et 2017, quatre devis ont été soumis avant que soient réalisés les travaux et durant ce temps, les eaux se sont écoulées dans les caves. Décompactant le sous-sol, elles auraient fragilisé la canalisation de gaz qui s’est brisée le 12 janvier 2019. CIPA serait donc en partie responsable de l’explosion (1).
« Spécialiste des immeubles haussmanniens » où résident « des personnes bourgeoises », M. Perrissel n’entend pas laisser dire qu’il a négligé le 6, rue de Trévise. S’il convient que « le dossier a trainé, il n’y avait pas de crise » : « Nous avons estimé qu’il n’y avait pas d’urgence, pas 500 000 litres d’eau, l’équivalent d’une piscine municipale comme entendu [durant les débats], ni débordement, excréments, rats ou mouchettes », des signes d’humidité et d’insalubrité. « Je ne vois aucun lien avec l’explosion ! »
Il a pourtant été question « d’infiltration importante », « de rétention d’eau dans le radier », « d’odeurs pestilentielles », « de matières fécales et papier toilette », de « trou » contenant « de l’eau stagnante ». André Perrissel nie l’ampleur des désagréments, le collecteur était « vétuste mais fonctionnel, le trou pas plus grand qu’une feuille A4, on n’y mettait pas le pied ». Et la majorité des copropriétaires « ne se plaignaient pas ».
Une condamnation signerait « l’arrêt de mort de l’entreprise familiale »
N’aurait-il pas été possible d’engager la procédure d’urgence, en vertu de la loi de 1965, pour raccourcir le délai de deux ans entre le signalement de fuites et les travaux ? « Elle ne se justifiait pas », certifie André Perrissel qui exerce son métier depuis 46 ans. Elle n’est déclenchée « qu’une dizaine de fois par an, par exemple quand une chaudière tombe en panne l’hiver ou s’il faut poser des étais sur un mur porteur ». « La procédure d’urgence, ce n’est pas comme le 49.3, on ne passe pas outre le conseil syndical ? » lui demande son avocat, Me Benjamin Porcher. « Non. On ne l’aurait activée que si la situation s’était dégradée. Là, elle était stable. »
Le gérant commence à montrer des signes de fatigue. Il s’énerve contre le « sourire narquois » d’un conseil, « ses propos de café du commerce » et l’invite « à réfléchir ». Me Anouck Michelin, son autre défenseur, l’apaise : « Le président du conseil syndical aurait prévenu le service d’hygiène s’il avait constaté autant de nuisances ?
– Oui. Il y avait des odeurs fortement désagréables en corrélation avec les commerces [une boulangerie, un restaurant], rien de plus.
– En 2013, des experts effectuent un audit du réseau d’eau dans les caves. Quelles ont été les conclusions ?
– Il n’y avait aucun problème de fuites. »
Me Porcher : « Quelle serait la conséquence de votre condamnation ?
– Ce serait l’arrêt de mort de l’entreprise familiale. »
Plus tôt, le procureur adjoint Christian de Rocquigny avait aussi abordé le terrain personnel : « Que vous ont inspiré les témoignages des victimes ? » Raclement de gorge, larmes contenues : « Évidemment, c’est un drame… » Puis, il s’était repris : « Mais je ne vois pas la faute, la correspondance avec l’affaissement du trottoir. »
(1) Pour retrouver nos articles et nos chroniques du procès, suivre ce lien.
Référence : AJU507365