Tribunal de Pontoise : « Faites péter la procédure ! »

Publié le 05/05/2022

A l’audience de comparutions immédiates du 17 février 2022, Oscar comparaît pour détention, offre ou cession de produits stupéfiants, en récidive. Ses amis sont dans la salle, l’avocat demande l’annulation de la procédure, et dénonce la légèreté de l’enquête.

Tribunal de Pontoise : « Faites péter la procédure ! »
Tribunal de Pontoise (Photo : ©J. Mucchielli)

Oscar a été interpellé chez lui, à Saint-Ouen-l’Aumône, cité du Clos du roi. Les policiers ont reçu un renseignement anonyme qui leur a conseillé d’aller toquer à sa porte, ce qu’ils ont fait ce 16 février à 9h45. Oscar dormait, dit-il, mais les policiers ont entendu du chahut dans l’appartement, avant qu’Oscar ne daigne leur ouvrir. Ils ont fouillé, mais n’ont rien trouvé.

En bas de l’immeuble, un policier faisait le guet. Du balcon d’Oscar, il a vu voler un objet, dont il a suivi la trajectoire jusqu’à un bosquet où le paquet, s’est écrasé. A l’intérieur : 934 grammes de résine de cannabis. C’est pour cela qu’Oscar a été interpellé.

Aux comparutions immédiates de Pontoise, il attend tranquillement dans le box des prévenus. Son avocat vient d’entrer en action : il demande l’annulation de la procédure, pour deux raisons. La première est qu’il manque la signature d’un des trois policiers en bas du procès-verbal d’interpellation, ce qui violerait selon lui l’article 429 du code de procédure pénale ; la seconde est que le tampon de la Marianne républicaine « certifiée conforme » fait défaut sur chacune des pages du procès-verbal. « Le défaut de signature fait nécessairement grief, ça ne permet pas de vérifier la régularité de l’interpellation ! » Lavocat, très en verve, tourbillonne dans le prétoire.  « C’est ma jurisprudence, que j’ai obtenue à Bobigny ! » Il tente d’impressionner. Le président sourit, l’avocat insiste : « La décision est définitive, il n’y a pas eu d’appel.

« C’est une manipulation pure et simple de votre tribunal »

L’avocat répète ses arguments une fois, deux fois, et martèle sa demande d’annulation du procès-verbal. Le président réagit :

« Eh bien, si ce PV, il saute, c’est même pas la peine de parler de la suite. » Il se tourne vers le parquet : « Vous en pensez quoi Madame la procureure, on la fait sauter cette procédure ? »

Cette dernière commence par une citation : « pas de nullité sans texte », or « aucun texte n’exige que tous les policiers signent le PV. » En l’espèce, le PV comporte la signature de deux des trois policiers. Quant à la Marianne : « trouvez-moi le texte qui l’impose ? Il n’existe pas. » Elle s’adresse au président : « c’est une manipulation pure et simple de votre tribunal. » Les faits du cas d’espèce de Bobigny, dit-elle, diffèrent largement de ceux du cas présent. Elle demande que les conclusions de nullité soient rejetées. Le président joint au fond, et statuera sur cette demande en même temps que sur l’affaire.

Il est temps de revenir à Oscar,  20 ans tout rond, qui patientait en lançant des regards à ses amis venus le soutenir dans la salle.

Le président l’aborde sèchement : « Vous êtes suivi par un juge d’application des peines, et je ne vous cache pas qu’il n’est pas content. Selon lui, vous ne faites aucun effort, vous ne suivez rien, il donne un avis favorable à une révocation de votre sursis à hauteur de six mois. Pourquoi vous n’êtes jamais allé voir le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation ?

— Je ne sais pas.

— Je vois là une incarcération à Villepinte en 2019. Vous êtes mis en examen dans une affaire Monsieur ? »

Le cannabis Hiroshima, « ça doit sûrement être de la bombe »

Oscar ne répond pas. Il ne semble pas savoir.

Sur les faits. « Tout part d’une lettre anonyme qui indique que chez le voisin, un climatiseur semble tourner jour et nuit, et que ce voisin est un dealer notoire. Ce voisin, c’est vous. La police vient pour prendre attache, nantie de chiens stups. Un policier resté en bas vous voit jeter de la drogue par la fenêtre. L’enquête bascule en flagrance ; là-dessus, vous êtes interpellé. Monsieur, avez-vous jeté de la drogue ?

— Non.

 — Pourtant, le doute existe. Il est retrouvé près d’un kilo de résine de cannabis, avec la marque Hiroshima. Parce que ça doit sûrement être de la bombe ? Quant à la perquisition à votre domicile, si elle n’a pas permis de trouver des produits stupéfiants, les policiers ont constaté que le chien s’est excité sur une boite à chaussures vide. »

Le président poursuit le déroulé des charges : « Dans votre portable saisi, on trouve une quantité de photos de produits stupéfiants. Notamment la photo de résine de cannabis estampillée Hiroshima.

— Cette photo, tout le monde peut l’avoir sur son téléphone, dans le quartier c’est quelque chose de courant », réagit enfin Oscar.

Le président cite un échange de sms avec un dénommé « le chat ». « Qu’est-ce que ça veut dire quand vous parlez de Boursin ?

—  Ben, je parle de Boursin. » C’est la fin de l’interrogatoire, place aux réquisitions.

La procureure reprend tous les éléments énoncés par le président. « Monsieur, il est en récidive de récidive. On est à Saint-Ouen-l’Aumône, au Clos du roi », qui est un haut lieu du trafic de stupéfiants. « Lui, ce n’est pas un petit dealer de rue, et le rapport du juge d’application des peines est incendiaire. Il a même été inscrit au fichier des personnes recherchées, car il ne répond pas aux convocations. » Elle demande la révocation du sursis d’Oscar à hauteur de 6 mois, et un an de prison ferme.

« Allez, annulez, faites péter la procédure ! »

L’avocat plein d’entrain revient pour sa plaidoirie au fond. « Mon client a été interpellé à 10h du matin. À 17h, il était déféré. On n’a rien fait. Pas d’exploitation téléphonique, pas de relevé d’empreinte. Pourquoi on ne le fait pas ? Parce qu’on ne trouvera rien », s’exclame l’avocat. Dans le public, un copain d’Oscar, enthousiaste : « il est grave chaud ! » L’avocat étrille tout ce qu’il peut dans cette maigre procédure. « Pas de description des lieux, on ne sait même pas à quel étage ils sonnent, ni même où la drogue a été saisie. Un policier dit trouver de la drogue et la ramène à ses collègues. Et c’est lui qui ne signe pas le PV. C’est de l’abattage punitif ! Allez, annulez, faites péter la procédure ! » A défaut, il demande qu’Oscar soit relaxé.

La suspension d’audience a permis au tribunal de délibérer. Les copains d’Oscar et quelques membres de sa famille sont venus écouter la décision. Les conclusions sont rejetées, Oscar est reconnu coupable. Les 6 mois de sursis sont révoqués, auxquels s’ajoutent 15 mois de prison avec mandat de dépôt. Oscar ne cille pas. Ses amis se prennent la tête, lancent des « hein ? », avant de se lever et disparaître de la salle. Comme Oscar, qui file en détention.

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