Tribunal de Pontoise : « Je suis désolé Monsieur, mais on se dirige vers un autre renvoi »

Publié le 31/05/2024

L’attaque mortelle d’un fourgon blindé le 14 mai a engendré un mouvement de grève des surveillants qui ont rendu impossibles de nombreuses extractions, comme celle de Monsieur D., dont le procès va être renvoyé pour la 5e fois.

Tribunal de Pontoise : « Je suis désolé Monsieur, mais on se dirige vers un autre renvoi »
Palais de justice de Pontoise (Photo : ©J. Mucchielli)

Le rôle compte 18 dossiers et le tribunal une seule juge : la 7e chambre 3B du tribunal correctionnel de Pontoise est une formation à juge unique. Les prévenus comparaissent libres et attendent leur tour dans le public, avec les avocats, les victimes, les interprètes, les experts et le journaliste. Le « gros dossier du jour » comporte trois avocats qui ont tous des contraintes horaires. Avec la juge, ils conviennent de passer vers 15 heures, après le dossier en visioconférence qui sera pris à 14 heures, c’est fixé et c’est inamovible.

La connexion se fait dans un grésillement infernal et soudain apparaît dans un amas flou de pixels un homme assis à une table. La juge semble dubitative. « Vous êtes vraiment Monsieur D. ?

— Non, je suis Monsieur M.

— Vous deviez vous connecter avec quelle juridiction ?

— Meaux.

— Vous êtes à Pontoise, on va raccrocher.

— (Le surveillant de la prison) Je raccroche !

— (Le prévenu/détenu) Attendez ! » L’image se fige sur le visage pixélisé et le doigt levé de Monsieur M. qui n’aura pas eu le temps de finir sa phrase.

Grève des surveillants pénitentiaires

Le prévenu Monsieur D. aurait dû être extrait de sa maison d’arrêt, mais la grève des extractions consécutive à l’attaque d’un fourgon pénitentiaire ayant coûté la vie à deux agents a contraint le tribunal, comme de nombreux autres, à organiser dans l’urgence des audiences par visioconférence. Évidemment, la technique n’a pas suivi cette ruée, et de très nombreuses audiences ont dû être renvoyées partout en France, rallongeant encore un peu plus les délais de jugement.

Après avoir tenté de rappeler le centre pénitentiaire où Monsieur D. est détenu, la juge a dû se résoudre à renvoyer le dossier. Le co-prévenu de Monsieur D., un homme en costume bleu, les mains posées à plat sur la barre, baisse la tête, dépité. C’est la 4e fois que ce dossier est renvoyé. « Je suis désolé Monsieur, mais on se dirige vers un autre renvoi », lui annonce la juge.

« C’est indépendant de notre volonté »

Le procureur en convient : « On n’a pas le choix quant à ce renvoi puisqu’il faut donner l’occasion à Monsieur D. de s’exprimer, mais si ça pouvait être renvoyé dans pas trop longtemps.

— Je vais regarder la charge de la 3B jusqu’en juin. Vous savez quand il est libérable ?

— Au mois d’octobre 2024.

— Audience le 5 juin ?

— (Avocat) Le 5 juin, je suis aux assises.

— Aïe. Je vais regarder la 1re semaine de juillet. Non, on est à 130 % de charge. Je regarde pour septembre. Non, on est à 150 %, je ne peux pas charger plus les collègues. Sur le contrôle judiciaire de Monsieur ? On maintient ? Bon. Désolé, c’est indépendant de notre volonté. »

L’audience est renvoyée au 7 mai 2025. On appelle les « gros dossier du jour » 30 minutes avant l’heure, mais les avocats sont partis s’occuper d’autres affaires, alors la juge va piocher dans l’un des quatre dossiers de violences conjugales, et appelle Sofiane, qui vient se placer à la barre avec sa compagne, la victime*.

 

*Lire notre chronique de cette affaire de violences familiales ici.

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