« Nos congrès permettent d’ouvrir la profession notariale au reste de la société et d’avoir des échanges extrêmement enrichissants »

Publié le 11/05/2018

Autour de la thématique du territoire, les travaux des membres de ce Congrès se sont répartis entre quatre commissions : Agriculture, Énergie, Ville et Financement. Ces quatre grands axes permettront d’opérer un état des lieux de la situation juridique et de mener une réflexion de fond sur ces questions. Antoine Bouquemont, rapporteur général du Congrès, détaille quelques-unes des pistes qui ont été suivies par les notaires en charge des travaux préparatoires ainsi que plusieurs des propositions qui seront transmises au législateur.

Les Petites Affiches 

La préparation du Congrès s’est-elle bien déroulée  ?

Antoine Bouquemont

Cette préparation s’est très bien passée et je pense pouvoir dire que nos confrères sont particulièrement satisfaits du rapport que nous avons délivré. Nous avons eu notre première réunion en juillet 2016 avec une phase d’élaboration des plans entre septembre et décembre. L’écriture du rapport a commencé dès janvier 2017. Il s’agit donc de dix-huit mois de travail qui ont permis d’élaborer ce rapport et ces propositions.

LPA

Le Congrès commencera par la commission « Demain l’agriculture », pourquoi l’avoir mis en avant  ?

A. B.

Ce n’était pas vraiment une stratégie sciemment réfléchie. La décision a été prise de manière naturelle en réalité. Notre président est très attaché à l’agriculture et cette commission nous a permis d’évoquer les enjeux de propriété et d’exploitation. Nous avons traité la question de la rénovation du contrôle des structures. C’était aussi l’occasion d’aborder le contrôle du marché foncier, un sujet-clé.

LPA 

Quels thèmes ont développé les commissions traitant de l’énergie et des villes  ?

A. B.

Pour la deuxième commission, l’enjeu était de réfléchir au développement des énergies renouvelables, grâce aux forêts notamment (première source d’énergie renouvelable dans le monde), mais aussi au développement des nouvelles énergies. La commission « Demain la ville » a pris comme point de départ une question simple, mais qui demande des réponses complexes : où va-t-on loger les gens  ? On ne pourra pas toujours grignoter sur les terres agricoles, comme c’est le cas actuellement. Il faudra donc optimiser les espaces déjà urbanisés. Il était important de ne pas s’intéresser uniquement aux grandes métropoles. Nous avons donc également étudié la situation des petites et moyennes villes, ainsi que celle du littoral et des montagnes.

Tous les thèmes du Congrès sont évidemment interconnectés : il s’agit des enjeux du territoire de demain : nourrir la population, lui fournir de l’énergie et la loger.

LPA 

La dernière commission sur le financement est un peu différente, puisqu’elle reprend les trois thèmes précédents. Quel était son objectif  ?

A. B.

La commission « Demain le financement » a en effet adopté une vision plus transversale sur la fiscalité et les moyens financiers assignés aux enjeux des trois premières commissions. On y évoque la fiscalité agricole, celle de l’énergie ou encore de la densification et de la surélévation pour ce qui concerne la ville. La commission financement a permis d’avoir une vision globale pour déterminer la façon de construire le territoire tel qu’on l’imagine. Dans le domaine des nouvelles énergies, on s’aperçoit par exemple que les règles fiscales diffèrent entre le photovoltaïque et l’éolien, là où on s’attendrait à trouver une unité. Il faut réaliser que tous ces aspects financiers façonnent notre territoire. La fiscalité et les aides sont donc responsables de l’évolution de notre paysage.

LPA

Les sujets couverts sont très divers, comment avoir une expertise sur des sujets qui ne sont pas toujours ceux de prédilection des notaires  ?

A. B.

Avec beaucoup de lecture tout d’abord ! Mais nous avons aussi pu rencontrer des spécialistes des différentes filières dès le début des travaux. Nous avons travaillé avec la Caisse des dépôts qui a des filières énergies renouvelables et ville de demain. Il y a donc eu une multiplication des rencontres afin d’avoir une idée précise des problèmes rencontrés par ceux qui vivent ces sujets au quotidien. Bien sûr, de nombreux points ont été enrichis par la pratique notariale sur des sujets tels que la Safer ou le portage foncier par exemple. À l’inverse, tout un pan traite de l’agroécologie dans la commission agriculture (comment on protège les sols et améliore leur qualité, quels sont les facteurs de pollution, etc.), ce qui sortait du cadre strictement notarial. Il a donc fallu discuter avec les acteurs du monde rural pour mieux appréhender ces thèmes qui permettent d’ouvrir la profession notariale au reste de la société et d’avoir des échanges extrêmement enrichissants.

LPA 

Y a-t-il des propositions qui pourraient rapidement être utilisées par le législateur  ? Quelles sont celles que vous souhaitez mettre en avant  ?

A. B.

Nous avons une vingtaine de propositions et espérons évidemment qu’elles trouvent un écho législatif. La rénovation du contrôle des structures en matière agricole par exemple : le remplacer par un permis d’exploiter qui sera davantage lié à un projet d’entreprise qu’à des critères de superficie comme cela est le cas actuellement. Sur la forêt, nous avons une proposition de simplification des droits de priorité forestiers. Je peux aussi citer la limitation des recours abusifs contre les autorisations en matière d’urbanisme ou encore une proposition fiscale pour favoriser la rénovation énergétique des logements.

LPA

Que peut-on vous souhaiter pour ce Congrès  ?

A. B.

Que de nombreux confrères se mobilisent, dont beaucoup de notaires récemment nommés avec la loi croissance. Ainsi que de beaux débats.

LPA 11 Mai. 2018, n° 135h8, p.7

Référence : LPA 11 Mai. 2018, n° 135h8, p.7

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