Le barreau de Paris met l’accent sur la médiation

Jonathan Vayr

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« Le notaire doit parfois se demander si un document religieux qui a été produit constitue un contrat de mariage ou non »

Dans cette 3e commission, consacrée au droit de la famille, Me Valérie Marmey-Ravau, notaire à Lyon, s’est interrogée sur les conséquences pour l’unité familiale d’un monde globalisé. Les unions, séparations et transmissions vécues dans un contexte international exigent du notaire de prendre en compte de nouvelles règles applicables. Il s’agit également de savoir anticiper les […]

Publié le 24 mai 2019

« Il est important de s’appuyer sur des homologues étrangers qui parlent le langage du droit local et peuvent nous aider à mieux comprendre ce qui passera dans l’autre pays »

Pour les offices notariaux, le contrat reste l’un des cœurs de métiers. Mais certaines difficultés peuvent apparaître pour le notaire en charge de le rédiger lorsqu’on y inclut des éléments d’extranéité. L’objectif de la commission présidée par Me Antoine Desnuelle, notaire à Cannes, était donc d’aborder tous les aspects relatifs aux contrats dans un contexte […]

Publié le 24 mai 2019

« La globalisation des échanges a changé la donne, chacun a aujourd’hui dans sa famille un jeune qui est parti faire ses études à l’étranger ou un parent qui s’est installé dans un autre pays »

Les sources du droit international privé sont nombreuses : nationales, européennes, internationales… Et pour appliquer un raisonnement juste aux situations qui se présentent à lui, le notaire doit être en capacité d’identifier les sources et leur hiérarchie ainsi que leurs différentes interprétations. C’est ce travail d’orientation que la commission de Me Caroline Ginglinger-Poyard, présidente de la […]

Publié le 24 mai 2019

« Ce n’est plus uniquement de l’Assemblée nationale que nous viennent les textes de droit international à appliquer, mais bien ici à Bruxelles que sont produits les règlements sur les successions ou les régimes matrimoniaux »

Avec une première édition qui remonte à 1891 le Congrès des notaires de France est probablement le plus ancien des congrès professionnels au monde! Il n’avait pourtant jamais ouvert ses portes en dehors du territoire français, sa tenue ces prochains jours à Bruxelles est donc loin d’être anecdotique. C’est aussi le symbole d’une nouvelle ère […]

Publié le 24 mai 2019

« Lorsqu’on s’aperçoit qu’un mariage sur sept contient un élément d’extranéité, on comprend mieux comment l’extranéité est devenue le quotidien des notaires »

Centré sur le thème de l’international, le 115e Congrès des notaires de France est aussi le fruit de deux années de réflexion et de concertation avec de nombreux experts. Les travaux préparatoires effectués par les quatre commissions ont permis d’aboutir à un rapport de 1 344 pages destiné aux notaires. Pierre Tarrade, rapporteur général du Congrès […]

Publié le 24 mai 2019