Val-de-Marne (94)

À Créteil, une année marquée par l’augmentation des violences

Publié le 25/02/2022 - mis à jour le 25/02/2022 à 10H10
À Créteil, une année marquée par l’augmentation des violences
Tribunal judiciaire de Créteil (Photo : ©P. Anquetin)

« La violence est montée d’un cran, en 2021, dans le Val-de-Marne », ont expliqué à la presse le président du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek et la procureur adjointe, Nathalie Ancel, lors d’une conférence donnée à l’issue d’une audience solennelle tenue à huis clos. À leurs côtés, le nouveau procureur Stéphane Hardouin, tout juste arrivé dans la juridiction, a livré ses premières analyses.

Après une année 2020 ralentie, l’activité a repris, en 2021, au tribunal de Créteil au même rythme qu’en 2019. Pas moins de 80 000 décisions ont été rendues, parmi lesquelles 65 % dans la matière pénale et 35 % dans la matière civile. Le tribunal de Créteil est, aujourd’hui, la quatrième juridiction de France, derrière Paris, Bobigny et Lyon.

Au pénal, l’activité a été très soutenue. Le tribunal judiciaire de Créteil, qui tient des audiences de comparutions immédiates tous les jours, a rendu 2 600 décisions dans cette matière. On y trouve des affaires de vol, de trafic de stupéfiants, mais également de nombreuses affaires de violences conjugales. En outre, le tribunal a été amené à traiter plusieurs dossiers de trafic de drogue faisant intervenir des mules, arrêtées à Orly. « Malgré la baisse de l’activité d’Orly, ces affaires continuent d’avoir un poids significatif, et constituent 20 % des affaires de comparutions immédiates », a indiqué le président. Au civil, les affaires familiales ont constitué 40 % de l’activité, avec 1 700 décisions de divorce rendues, et 3 300 décisions autres.

Comme ailleurs, l’année a pourtant été compliquée par la pandémie. La juridiction a notamment dû mettre en place le télétravail avec des outils peu fonctionnels. Les applicatifs des tribunaux de proximité ne fonctionnent pas à distance. Et si tous les magistrats sont désormais équipés d’ordinateurs portables, seuls 70 % des greffiers en sont dotés. « C’est quelque chose qui avance assez vite », a néanmoins estimé Éric Bienko Vel Bienek. « On travaille pour rendre l’ensemble des applications utilisables à distance ».

Cet obstacle a pesé sur la mise en œuvre des réformes, nombreuses en 2021. La réforme de la prise de date qui prévoit qu’une date d’audience soit fixée dès qu’un avocat assigne le tribunal, a, de ce fait, « été difficile à mettre en œuvre », a rapporté le président. La réforme du divorce, qui, en janvier 2021, a fait disparaître la phase de conciliation ainsi que le nouveau Code pénal des mineurs, entré en vigueur à l’automne dernier, ont également mobilisé la juridiction.

Le département a également poursuivi sa politique de développement de l’accès au droit. Ainsi, 50 000 personnes ont été renseignées dans les deux maisons de justice et du droit et dans les dix points d’accès au droit du département.

Pour les journalistes, cette conférence était l’occasion de rencontrer le nouveau procureur du Val-de-Marne : Stéphane Hardouin. À 50 ans, celui-ci fait un retour sur le terrain, après avoir exercé à Matignon en tant que conseiller justice du Premier ministre. En fonction depuis 2 jours seulement, il a fait mine de s’effacer pour laisser la procureur adjointe, Nathalie Ancel, rendre compte de l’activité pénale.

Cette dernière a pointé une « intensification du niveau des violences ». Si le nombre d’informations judiciaires ouvertes est stable, les violences commises, en 2021, sont plus graves : « Les blessures infligées sont plus importantes. Les phénomènes de rivalités entre bandes, allant jusqu’au décès, se sont développés ». « La gravité des violences va crescendo », a abondé Éric Bienko Vel Bienek, précisant que le département était, en Île-de-France, le deuxième au sein duquel les phénomènes de bandes sont les plus forts, après la Seine-Saint-Denis. Les dossiers de violences intrafamiliales ont également augmenté, sans que l’on sache si les faits ont réellement augmenté, ou si, dans un contexte de libération de la parole, ils sont davantage dénoncés. Nathalie Ancel a également souligné l’existence d’un développement significatif de la prostitution des mineurs. « Certains délinquants redéployent leur activité, passant des stup à la prostitution des mineurs », a-t-elle indiqué. « La criminalité organisée monte à Créteil », a également pointé le nouveau procureur, estimant que certains dossiers devraient être traités en lien avec la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) voire en lien avec la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO).

Stéphane Hardouin a livré ses impressions sur l’activité de 2021. « Les réponses pénales ont augmenté », a-t-il souligné, estimant que l’on poursuit « plus » à Créteil qu’ailleurs. Il a rappelé que Créteil avait engagé, depuis plusieurs années déjà, une politique de déferrement systématique des auteurs de violences conjugales. S’il a salué cette politique pénale ambitieuse, il a laissé entendre qu’elle était difficile à mener au vu du nombre d’affaires que le tribunal doit traiter. « Il faudra adapter les moyens », a-t-il indiqué. Tout en restant assez flou, il a précisé qu’il faudrait sans doute « réfléchir à d’autres réponses pénales », « assumer de faire des choix ». La juridiction espère également gagner en efficacité grâce à la numérisation de la procédure pénale, mise en place par étape depuis le mois de juin dernier.

La tribune des 3 000, qui totalise aujourd’hui 7 000 signatures, s’est, sans surprise, invitée dans ce point presse de rentrée. D’après le président, il manque 20 à 30 % de magistrats au siège. La juridiction compte à ce jour 94 magistrats au siège, 32 au parquet, et 360 fonctionnaires. « On va objectiver les besoins », a promis Stéphane Hardouin. « Il faudra être loyal et réaliste, ne pas se projeter dans un monde idéal », a-t-il cependant estimé, encore un peu dans les habits du conseiller justice de Matignon.

Sur la question des audiences nocturnes, le président Éric Bienko Vel Bienek a expliqué que si le tribunal n’avait pas, comme d’autres juridictions, voté la fin des audiences après 21 heures, il réfléchissait pour autant à fixer une heure limite « autour de 22 heures », et il visait à ne pas dépasser une jauge de 14 personnes par audience. « Au-delà, c’est très compliqué », a-t-il estimé. Il a été quelque peu contredit par Stéphane Hardouin. « L’heure couperet, je ne sais pas comment ça marche. Personne ne comprendrait qu’il y ait un système de quotas et que l’action publique s’arrête. Les comparutions immédiates, c’est comme les urgences à l’hôpital », a affirmé le nouveau procureur. « Il y a beaucoup d’aléas dans une audience. Des affaires peuvent paraître simple mais si on laisse les gens s’exprimer, cela prend du temps. Quand vous renvoyez, vous contractez une dette qu’il faudra payer un jour. Personne n’a encore trouvé de baguette magique face à cette situation complexe ».

Interrogé sur ses ambitions pour la juridiction, Stéphane Hardouin a botté en touche : « À ce stade, ma priorité est de comprendre comment marche cette juridiction et de rencontrer les maires des communes les plus importantes ». Il a tout de même dit avoir l’intuition « qu’il y avait des choses à faire dans le domaine économique et financier », et « des actions à relancer dans la lutte contre l’habitat insalubre ».

Le nouveau procureur a également laissé entendre qu’il prendrait toute sa place au tribunal de commerce, et qu’il s’intéresserait également à la matière civile : « Bien sûr, un procureur fait davantage de pénal que de civil dans sa journée, mais un procureur est un chef de juridiction et une juridiction, c’est d’abord du civil » !

Stéphane Hardouin a terminé cette audience sur un engagement très pratique. « J’ai passé, dernièrement, beaucoup de temps dans des bureaux à Matignon et à la Chancellerie. Ainsi, j’irai requérir régulièrement aux comparutions immédiates, car ces audiences permettent de comprendre la délinquance de manière très directe. L’action publique est le cœur du métier. Il faut montrer qu’on sait encore faire du vélo ».

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