Hauts-de-Seine (92)

À Nanterre, la justice a fait ce qu’elle a pu, mais pas assez…

Publié le 02/02/2021 - mis à jour le 03/02/2021 à 9H50

Crise sanitaire oblige, l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Nanterre s’est tenue devant un public plus que clairsemé. La présidente, Catherine Pautrat, et la procureure Catherine Denis, ont fait un bilan de l’année en demi-teinte, louant la réactivité et l’agilité des magistrats mais déplorant le manque de moyens numériques.

Des magistrats masqués devant des bancs presque vides, dans une salle mal éclairée : l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Nanterre avait quelque chose d’étrange. Alors que l’audience de rentrée de l’année dernière avait eu lieu dans une salle pleine à craquer, et donné lieu à une manifestation des avocats mobilisés contre la réforme des retraites, on pouvait presque, cette fois-ci, compter les personnes présentes dans la salle sur les doigts d’une main. Seules les autorités du département et une poignée de journalistes avaient été conviées à assister à cette rentrée solennelle.

Comme chaque année, la présidente du tribunal, Catherine Pautrat, a ouvert l’audience en remerciant les différents partenaires du monde du droit dans la juridiction. L’audience fut l’occasion d’accueillir un nouveau bâtonnier en la personne de l’avocat fiscaliste, Michel Guichard, présent aux côtés de l’ancien bâtonnier, Vincent Maurel. Malgré le conflit qui les avait opposés lors de la grève des avocats, la présidente, Catherine Pautrat, a rendu à ce dernier un hommage appuyé, le désignant comme « combatif » mais capable d’écouter et « toujours dans le dialogue ». Au nouveau bâtonnier, elle a promis un dialogue de qualité, allant au-delà de la défense des intérêts de chacun, dans l’intérêt de la « maison commune ».

Le confinement, révélateur de la « précarité judiciaire »

Pour dresser le bilan de l’année écoulée, si particulière, Catherine Pautrat a convoqué Albert Camus. « La grandeur de l’Homme est dans sa décision d’être plus fort que sa condition », a-t-elle prononcé, avant de détailler l’exercice de cette année au cours duquel il aura fallu « apprendre à vivre au jour le jour ». Sans surprise, elle a annoncé des statistiques en baisse. Elle a pointé à ce sujet le rôle du premier confinement, qui avait vu la suppression d’un très grand nombre d’audiences, mais également celui des deux précédentes crises de l’année 2020 : la grève des transports et des avocats.

Elle est revenue sur le premier confinement, quand l’activité s’était limitée au plus strict essentiel. « Le public n’a pas pu pénétrer dans l’enceinte judiciaire à partir du 16 mars dernier, mais les journalistes ont été nombreux à pouvoir constater que l’activité se poursuivait », a-t-elle assuré.

Comme elle l’avait dit à plusieurs reprises, et notamment dans ses colonnes, la crise sanitaire avait révélé la « précarité judiciaire ». La deuxième partie de sa prise de parole fut donc consacrée à l’examen critique de cette structure judiciaire « pas préparée à la crise », et dont les « circuits budgétaires et administratifs contraignants » ont entravé les possibilités d’adaptation.

« Seule l’innovation permet d’affronter les crises », a-t-elle affirmé, rappelant que la Norvège, passée au tout digital, ainsi que les Pays baltes et l’Espagne, mieux développés numériquement que la France, avaient bien mieux surmonté l’épreuve.

Elle a estimé que « La justice constitue plus que jamais un socle indispensable à notre pacte social », et a rappelé qu’entre le terrorisme et la crise sanitaire, « nous aurons passé plus de la moitié des cinq dernières années en régime d’exception ».

L’enjeu du développement numérique de la justice

Catherine Pautrat a terminé son discours en abordant le sujet qui lui tient particulièrement à cœur : celui de la modernisation et du développement numérique de la justice. Elle a estimé à ce titre nécessaire de commencer « quelque chose de nouveau ». Elle a promis une meilleure communication avec les avocats. « Agir ne s’entend que si l’on s’écoute dans nos intérêts parfois divergents ». À cette fin, elle a annoncé la mise en place de commissions réunissant régulièrement avocats et magistrats pour évoquer tous les sujets communs aux deux professions.

Surtout, la présidente a fait un état des lieux des différents dispositifs mis en place dans la juridiction des Hauts-de-Seine, département qu’elle a qualifié d’ « audacieux ». « L’imagination et l’innovation doivent s’inviter dans notre action », a-t-elle affirmé. Elle s’est félicitée de l’ouverture du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), qui en plus d’accueillir le justiciable, permet de l’orienter et d’initier une requête numérique. Elle a précisé que ce SAUJ était relié aux services des tribunaux de proximité. Elle s’est enthousiasmée de la poursuite de « l’élan réformateur » de la justice, avec, à venir, plusieurs réformes, dont celle du divorce initiée au mois de janvier, celle de l’aide juridictionnelle et celle du Code de la justice des mineurs prévue pour le mois de mars. De celle-ci, elle a estimé qu’il s’agirait d’« un tournant historique », et que, « gardant les principes fondamentaux de 1945, elle permettra de juger plus rapidement les mineurs ».

Elle a annoncé fièrement le lancement à Nanterre de la « première start-up d’État de la justice », avec le développement d’une application numérique qui permettra de convoquer les personnes placées sous main de justice et d’assurer un suivi des entretiens. Et s’est félicitée de l’accueil renouvelé chaque année de 150 étudiants en droit, « aiguillons de la modernité ».

Palais de Justice de Nanterre (Photo : ©P. Anquetin)

La stratégie du tri pour compenser le manque de moyens

La procureure, Catherine Denis, a pris ensuite la parole et a également fait état d’un ralentissement de l’activité, avec une baisse de 84 % des jugements correctionnels rendus par rapport à 2019. « La justice a fait de son mieux mais n’a pas rendu au justiciable le service attendu », a-t-elle résumé.

« Notre devoir collectif est de remettre notre juridiction en état de marche complet et même un peu en surégime », a-t-elle proposé. Elle a appelé les fonctionnaires à pendre du recul sur leur situation, estimant que si l’année n’avait pas été « indolore », « la justice n’avait pas été un secteur particulièrement malmené ». « Les magistrats n’ont pas perdu de salaire, pas risqué leur emploi et de ce fait pas risqué l’équilibre de leur vie familiale, contrairement à ceux, nombreux, qui ont perdu des revenus et parfois leur outil de travail ».

Elle a rappelé la stratégie de tri des dossiers mis en place par le parquet pour désengorger la juridiction après le premier confinement, et le travail accompli avec l’aide du SPIP pour « faire sortir massivement les détenus en fin de peine ». Elle a mis en garde à ce sujet, estimant que « cet apurement n’est pas compris de nos concitoyens », confiant que cette incompréhension lui était exprimée par les élus du département, maires et adjoints chargés de la sécurité en premier lieu.

Elle a noté que la délinquance, après une forte baisse lors du premier confinement, était repartie à la hausse. Elle a avoué qu’en l’absence de moyens supplémentaires alloués au parquet, il était difficile d’y donner une réponse. Elle a précisé que le tri des affaires se poursuivait pour traiter le plus rapidement les faits de nature à troubler l’ordre public, les poursuites concernant des troubles mineurs étant abandonnées.

Elle a rappelé que les délais de jugement s’étaient, sans surprise, dégradés au cours de l’année 2020 et qu’il « fallait s’attacher collectivement à les reconquérir ». Elle a déploré, à cet effet, que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité reste « marginale » dans la juridiction, et espère qu’un dialogue avec le barreau pour permette de la développer. « Je suis, en ma qualité de procureur, réellement préoccupée par la dégradation de nos délais de jugement », a-t-elle insisté. Elle a dénoncé les pétitions de principe rendues vaines par ces délais à rallonge. « Que signifie la priorisation de la lutte contre les violences conjugales quand les jugements ont lieu un an après les faits ? », a t-elle interrogé de manière rhétorique.

Elle a estimé que la réforme des peines avait eu lieu dans de mauvaises conditions, du fait de l’absence de mise à jour des logiciels du greffe et redoute que celle des mineurs ne se passe pas mieux. Elle s’est montrée à ce sujet nettement moins enthousiaste que la présidente Catherine Pautrat, estimant précipité de mettre en œuvre cette réforme au mois de mars prochain quand le texte, en cette fin de mois de janvier, est encore en cours de vote au Parlement.

Catherine Denis a terminé néanmoins sur une note positive, estimant que le parquet s’était modernisé ces dernières années et allait continuer à le faire. Elle a précisé qu’elle entamait en cette année 2021, sa dernière année de carrière, après 6 ans passés à Nanterre. Au moment de clore l’audience, Catherine Pautrat a salué l’action de Catherine Denis. Elle a loué son « sens du service public » et estimé qu’elle « resterait une figure marquante » de la juridiction de Nanterre.

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Référence : LPA 02 Fév. 2021, n° 159f4, p.4

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