Hauts-de-Seine (92)

À Nanterre, le nouveau tribunal judiciaire veut incarner une justice moderne

Publié le 28/01/2020 - mis à jour le 29/01/2020 à 12H36

Depuis le 1er janvier dernier, l’ancien tribunal de grande instance, rebaptisé tribunal judiciaire, devient la porte d’entrée pour le justiciable des Hauts-de-Seine (92). S’y ouvre une année riche en changements, avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice.

L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire fut menée par deux femmes, la présidente Catherine Pautrat et la procureur Catherine Denis. La première l’ouvrit en un préambule assez classique, prenant soin de rappeler les spécificités du département, « le plus attractif de France après Paris pour ses infrastructures et ses possibilités de développement économique », poids lourd de l’économie française, avec son PIB équivalent à celui du Maroc, ses 276 000 entreprises, dont 11 appartenant au CAC 40. Catherine Denis prit ensuite la parole. Elle allait profiter de son intervention, très dense, pour revenir en longueur sur deux grands chantiers appelés à mobiliser la juridiction en 2020 : la lutte contre les violences faites aux femmes et la réforme de l’exécution des peines.

© Sophie Tardy-Joubert

Avant de rentrer dans le vif de ces sujets, Catherine Denis se livra au traditionnel bilan de l’année judiciaire écoulée. Ce tribunal de près de 600 magistrats et fonctionnaires faisait sa première rentrée sous forme de tribunal judiciaire. « Une rentrée historique » et « une évolution majeure de la justice », estima la procureure. Elle se félicita d’avoir, pour l’occasion, des effectifs au complet. « C’est la première fois en cinq ans que je n’ai pas à installer de nouveaux magistrats au parquet », souligna-t-elle. Elle revint ensuite sur les grandes affaires de l’année, pôle par pôle, soulignant ainsi la diversité des contentieux traités par la juridiction des Hauts-de-Seine. Elle mentionna ainsi, pêle-mêle, l’interpellation de 10 malfaiteurs commettant des vols de voitures de luxe, la résolution de nuisances sonores persistantes, le démantèlement d’un vaste réseau de passeurs congolais officiant entre la Turquie, les camps de réfugiés grecs et la France. Elle s’attarda sur l’affaire de corruption et de marchés truqués chez EDF, qui, en 2019, mobilisa les magistrats du pôle économique et financier pendant près de cinq semaines d’audience. « On y trouvait tous les bons ingrédients d’un feuilleton : lanceurs d’alerte, écoutes, procédures d’infiltration. Au total, 6 personnes morales et 38 personnes physiques poursuivies. Les détenus ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison. Entre les amendes d’intérêt public, les amendes pénales et les confiscations, plus de 10 millions d’euros qui pont vocation à rentrer dans les caisses du trésor public », résuma-t-elle.

L’essentiel de son intervention fut ensuite consacré à deux sujets d’actualité : la lutte contre les violences faites aux femmes et la réforme des peines. Deux sujets dont elle s’empara sans langue de bois. Estimant que 2019 fut une année « placée sous le signe de la lutte contre les violences faites aux femmes, avec l’organisation du Grenelle sur les violences conjugales », elle prit le temps de rappeler les différentes lois adoptées sur le sujet depuis 2006, et montra que, si le débat public s’est dernièrement emparé du sujet avec force, sa prise en compte dans la loi n’est pas nouvelle. « Le législateur a fait du lien affectif entre l’auteur et sa victime une circonstance aggravante depuis 2006. Il a ensuite créé, en 2010, la notion de violences psychologique et de harcèlement au sein du couple, élargi l’application de la loi aux anciens conjoints et aggravé les peines encourues. La loi de 2014 a créé le téléphone « grave danger », introduit pour le procureur la possibilité de mettre en place des stages de responsabilisation pour la prévention de ces violences. Le 3 août 2018, il a érigé en circonstances aggravantes le fait que les violences se déroulent en présence des enfants mineurs », énuméra-t-elle. Elle affirma ensuite que « de nombreuses circulaires sont venues inciter les parquets à faire preuve d’une attention soutenue à ce phénomène ».

Ce cadre législatif posé, Catherine Denis s’autorisa une mise en garde peu consensuelle dans le contexte actuel de libération de la parole des femmes. « Ces dispositions ne doivent pas conduire à sacraliser la parole de la victime. Les magistrats, du siège ou du parquet, se doivent d’avoir le recul nécessaire, d’enquêter avec objectivité, de juger en toute impartialité et à partir des éléments de preuve », mit-elle en garde. « C’est un domaine sensible, dans lequel on rencontre à la fois des violences graves, qui doivent être traitées immédiatement ; des situations d’emprise sur la victime qui demandent davantage d’investigations, mais aussi des plaintes qui ne sont pas fondées », posa-t-elle, craignant que « l’hystérisation du débat ne se traduise par une surenchère législative ». Elle rappela, à titre d’exemple, que l’ordonnance de protection a été réformée cinq fois en dix ans, certaines réformes ne pouvant à ce rythme être appliquées. Elle s’inquiéta enfin de ce que « la stigmatisation systématique du conjoint accusé de violences entraîne son éviction de la vie familiale sur la base d’allégations non vérifiées ». « Étant une femme, je peux me permettre de le dire que ces violences ne sont pas l’apanage de la gent masculine », osa-t-elle enfin. « Si les hommes sont majoritaires, près de 20 % de ces auteurs de violences conjugales sont également des femmes » !

Ces réserves exprimées, elle jugea nécessaire de rappeler qu’il « ne s’agit pas de remettre en cause la nécessité et l’opportunité de lutter avec énergie et détermination contre les violences intrafamiliales ». Elle assura que le parquet de Nanterre est et resterait très mobilisé dans cette lutte. Un engagement qui se traduit en chiffres, avec, depuis septembre 2019, une augmentation de près de 30 % de ce contentieux et une hausse des déferrements. Elle rappela qu’existe, dans le département des Hauts-de-Seine, un référent violences conjugales dans chaque commissariat, et annonça qu’une audience supplémentaire, entièrement dédiée aux violences conjugales se tiendrait tous les mois à partir de mars. « Un réseau associatif dense et dynamique vient compléter ces dispositifs en garantissant un accompagnement effectif des victimes », précisa-t-elle, rappelant que la lutte contre les violences intrafamiliales nécessite une étroite collaboration du monde judiciaire et des acteurs associatifs.

Ce vaste sujet clos, Catherine Denis s’attaqua à celui, tout aussi complexe, de la réforme des peines. En mars prochain entrera en vigueur la nouvelle loi justice, qui vise à développer les alternatives à la prison, présentée comme source de désocialisation et facteur de récidive. La loi prévoit de développer les peines alternatives, et notamment le travail d’intérêt général – une Agence nationale du travail d’intérêt général devrait d’ailleurs être créée pour recenser les postes existants. Cette loi interdira les peines de prison fermes pour les condamnations inférieures à un mois et rendra automatique l’aménagement de toute peine d’emprisonnement comprise entre un et six mois. « C’est une réforme majeure, une nouvelle étape dans l’exécution de la peine », estima Catherine Denis, tout en dénonçant à mots à peine couverts une loi dictée par le pragmatisme, plus soucieuse de régler le problème de l’engorgement des prisons que de proposer une réponse judiciaire adaptée.

© Sophie Tardy-Joubert

Cette réforme, expliqua la procureur, est une « révolution » pour les juges de la juridiction des Hauts-de-Seine, qui, ainsi qu’elle allait le montrer, PowerPoint à l’appui, ont largement recours à la prison, y compris pour des courtes durées, prononcent peu d’aménagements de peines, et sont peu portés sur le travail d’intérêt général. Ainsi, entre juin 2018 et juin 2019, 131 peines d’emprisonnement ferme de moins d’un mois ont été prononcées, et sur les 1 460 peines de moins d’un an d’emprisonnement ferme comprises entre un et six mois, seules 28 ont été aménagées. Quant au travail d’intérêt général, il ne représente à Nanterre qu’un peu plus de 3 % des peines prononcés. « Nous pouvons ensemble faire le constat que nous avons une importante marge de progression en matière de travail d’intérêt général », observa-t-elle.

Pour finir, Catherine Denis dénonça en des termes forts le manque de moyens. « La Chancellerie a assigné de nombreuses priorités au parquet, avec une quinzaine de circulaires dans des domaines variés », rappela-t-elle, avant d’égrener, tel un inventaire à la Prévert, une liste allant de la lutte contre la fraude fiscale à celle contre les violences scolaires, du traitement judiciaire à l’encontre des agriculteurs à la lutte contre le blanchiment d’argent ou celle contre la cyberdélinquance. « Toutes ces priorités qui viennent s’ajouter aux précédentes finissent par vider totalement la notion de priorité. Avec plus d’une priorité par mois, avec la meilleure volonté du monde, je ne sais plus faire », asséna-t-elle.

La présidente Catherine Pautrat reprit ensuite la parole et porta de bout en bout une parole qu’elle voulut « optimiste » et « audacieuse ». Elle fit montre, tout au long de son intervention, d’une volonté de modernité et d’une mise à distance des « vieilles idées ». « Cette audience solennelle est un rite, nos costumes en attestent, nos traditions le consacrent, les siècles l’ont figé », concéda-t-elle pour commencer. « Mais sous ces couleurs et vêtures anciennes, la modernité nous anime ». Elle estima l’année passée « marquée par un vent de réformes sans précédent au service d’une justice ambitieuse » et se montra enthousiaste au sujet de la loi de modernisation de la justice qu’elle qualifia de « plus grande réforme organisationnelle depuis 1958 ».

Tout son discours fut optimiste. « Créativité », « Inventivité », « Flexibilité » furent ses maîtres mots. Ainsi, si elle rappela que la France est historiquement et malheureusement un des pays européens qui consacre le moins d’argent par habitant à sa justice, elle refusa de s’appesantir sur ce constat chagrin, laissant à d’autres « le triste rappel de la litanie du manque de moyens ou de personnels de notre ministère auquel notre juridiction n’échappe pas ». « Chacun le sait, il y a souvent deux manières de voir la vie, la confiance ou l’appréhension, la peur ou l’audace, la vision optimiste ou la vision pessimiste. Pleurer n’a jamais contribué à mobiliser les énergies », asséna-t-elle.

Elle assura vouloir réussir le défi de réorganisation judiciaire proposé par le gouvernement par la loi de modernisation de la justice, dont elle se fit la meilleure avocate en le remettant dans une perspective historique. « Souvenons-nous : le législateur de 1958, héritier d’une architecture judiciaire ancienne et dépassée, procédait au réaménagement d’envergure d’un nouveau paysage judiciaire qui accompagnait l’entrée en vigueur de la Constitution de la Ve République. De nouvelles juridictions émergeaient ensuite, dont celle de Nanterre en 1974, implantées au sein d’une carte judiciaire reconfigurée ». Elle présenta à diverses reprises la restructuration judiciaire comme une nécessité : « Notre droit est devenu souple et éphémère, immédiat et réactif, fluctuant et conjoncturel ; en un mot : évolutif. Nous n’avons pas d’autres choix, ici comme ailleurs », affirma-t-elle par exemple. Elle insista sur la nécessité, pour la juridiction, d’accompagner l’essor du département, qui, porté par le Brexit et le Grand Paris, ne cesse de se développer et a gagné 20 000 habitants en cinq ans.

Elle expliqua que le tribunal de Nanterre, en absorbant les sept tribunaux d’instance du département, devenait un « véritable vaisseau amiral de la flotte judiciaire du département ». Elle voulut rassurer ceux qui, du fait de la disparition des tribunaux d’instance, s’inquiéteraient d’un éloignement du justiciable. « Les anciens juges d’instance ont cédé la place aux juges des contentieux de la protection chargés des problématiques liées à la vulnérabilité économique et sociale. Les autres contentieux dévolus aux anciens tribunaux d’instance ont été maintenus dans ces chambres parce qu’ils relèvent du quotidien, que leur imbrication méritait d’être préservée et parce que les juges ont la compétence pour les traiter », expliqua-t-elle, estimant que si cette réorganisation impliquait une forte restructuration des services de greffe, rien ne changeait pour le justiciable.

© Sophie Tardy-Joubert

À la sortie de la salle des assises se trouvaient les grands absents de cette rentrée : les avocats, restés dehors tout au long de l’audience. Ils étaient au moins une cinquantaine autour de leur bâtonnier Vincent Maurel, en robe, ballons rouge et blanc à la main, à interpeller les visiteurs par des pancartes détournant les slogans de mai 1968 : « Plaidez sans entrave » ; « Il est interdit d’appauvrir », « Soyez réalistes, demandez le retrait ».

En grève depuis près d’un mois contre la réforme des retraites, qui, assurent-ils, va mettre en péril les cabinets se consacrant à la défense des plus vulnérables, ils donnaient à l’avenir de la justice un visage bien plus inquiétant. Désireux d’alerter sur leur situation, ils n’eurent pas le droit de prendre la parole à l’audience.

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Référence : LPA 28 Jan. 2020, n° 151f6, p.8

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