Hauts-de-Seine (92)

Le tribunal judiciaire de Nanterre va être rénové

Publié le 20/07/2022 - mis à jour le 20/07/2022 à 10H56
Tribunal de Nanterre
P. Anquetin

Le tribunal de grande instance de Nanterre a été construit à la suite de la loi du 10 juillet 1964 qui voit l’éclatement du département de la Seine et la création des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Chacun devait en effet avoir son propre TGI. Le département des Hauts-de-Seine (92) se développe alors autour du RER, de La Défense et de Nanterre. Inauguré en 1974, le tribunal judiciaire de Nanterre bénéficie aujourd’hui d’une enveloppe pour sa rénovation énergétique dans le cadre du Plan de relance.

Dans son édition du 18 septembre 1972, le journal du Monde annonce l’arrivée d’un nouveau palais de justice à Nanterre pour l’année suivante. Jusqu’à la rentrée judiciaire de 1973, le tribunal de grande instance des Hauts-de-Seine était en effet divisé en quatre bâtiments. Installé en 1967, ce dernier avait une compétence limitée aux expropriations et aux contentieux de la Sécurité sociale. 1969 marque ensuite la première année de fonctionnement pour le tribunal pour enfants, avec plus de 5 000 affaires précise Le Monde. Début des années 1970, la compétence du tribunal s’élargit encore un peu plus aux matières suivantes : pensions militaires, délégation, déchéance et retrait partiel de l’autorité parentale, abandon de famille, application des peines, jugement de majeurs impliqués dans des affaires de mineurs.

« Le nombre de cas relevant du service de l’aide judiciaire est déjà estimé, par le président du tribunal, Maurice Bruneau, à trois ou quatre mille par an, détaille l’article du Monde. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles quatre avocats seulement se sont inscrits au tout nouveau barreau de Nanterre (créé en 1972, NDRL). Le nombre de magistrats est passé de vingt à trente pour atteindre à terme cent vingt, tandis que le secrétariat-greffe compte actuellement soixante-trois personnes. Les conditions difficiles dans lesquelles travaillent les magistrats de Nanterre leur font espérer sans doute plus qu’ailleurs l’achèvement du véritable palais de justice. Le déménagement devrait avoir lieu avant la fin de l’année prochaine, et la pleine compétence est attendue, à Nanterre, au printemps de 1974. (…) Après avoir subi les désagréments d’une croissance difficile, le tribunal de grande instance de Nanterre servira, du moins pendant quelques années, de modèle dans un palais de justice qui abritera, outre la cour d’assises, dix-sept chambres puis vingt dans un second temps ».

Une nouvelle image de la justice

Lors de l’inauguration du nouveau palais de justice de Nanterre en décembre 1974, deuxième tribunal à utiliser l’informatique après celui de Bobigny, le garde des Sceaux, Jean Lecanuet, orientait son discours autour de la « rénovation de la justice » : « La rénovation de la justice devient tout à la fois plus urgente et plus difficile… Plus urgente ? Parce que l’accélération dans la modification des conditions de vie, dans l’évolution des consciences individuelles et dans la manière dont sont vécues les valeurs de civilisation dans la conscience collective tend à rendre caducs certains aspects, certains concepts de notre droit et de la jurisprudence qui les a développés, avait-il déclamé. Vous n’ignorez pas – et je ne tairai pas ici – les remous qui atteignent actuellement le milieu judiciaire, même s’ils n’en affectent qu’une partie : s’il ne faut pas les négliger, encore ne faut-il pas s’en exagérer l’importance, car, ce serait faire le jeu de ceux qui confondent délibérément la volonté de réforme avec l’agitation révolutionnaire. Ce qui est essentiel, c’est de tenir fermement à ce qui est l’essentiel, à la fonction que l’on veut assumer. S’agissant de la justice, cette fonction s’exprime dans une exigence, qui, à travers tous les temps et tous les régimes, reste la condition et le signe d’une justice authentique, je veux dire l’impartialité ».

Mais durant cette période, la « rénovation » n’était pas seulement portée par les réformes, mais aussi par de nouvelles règles de construction des lieux de justice. Dans son article : « Du temple de Thémis à la maison des droits de l’homme », publié en 2001 dans la revue Sociétés et Représentations, Claude Loupiac, spécialiste en histoire de l’architecture rappelle combien le patrimoine immobilier de la justice a connu d’importantes transformations à la fin du XXe siècle. Il faut dire que le nombre de palais de justice construits en dehors de ceux rebâtis dans le cadre de la reconstruction est très faible, voire nul. « Ce n’est qu’à partir des années soixante que l’on constate un renouveau de la construction judiciaire, notamment avec la réalisation par Jean Willerval et Marcel Spender du palais de justice de Lille (1958-1967) qui marque un point de rupture », note l’historien.

Ce renouveau correspond à « une politique de modernisation des équipements judiciaires menée par la Chancellerie afin de pallier les insuffisances devenues criantes d’un parc immobilier vieillissant et dont la capacité était devenue largement déficitaire dans un contexte d’explosion du contentieux judiciaire ». Les programmes réalisés ou en cours répondaient également « à un souci de modifier sensiblement l’image de la justice à travers sa représentation architecturale ».

Pour Claude Loupiac, « les palais de justice édifiés à partir des années soixante (…) témoignent de la volonté de substituer à la représentation traditionnelle d’une justice immuable et drapée dans sa dignité celle d’une institution inscrite dans la modernité, ouverte aux évolutions de la société. » L’autonomie du bâtiment n’est plus une règle générale et le tribunal s’associe à d’autres équipements administratifs : c’est l’émergence de la cité socio-judiciaire. C’est le cas du nouveau palais de justice de Nanterre, situé avenue Joliot-Curie, œuvre de l’architecte André Wogenscky (1916-2004), longtemps collaborateur principal de Le Corbusier, à qui André Malraux, ministre des Affaires culturelles, a confié le projet de construction de la préfecture et de la cité administrative du nouveau département des Hauts-de-Seine.

Le Monde précise en 1972 : « Construit sur pilotis, le nouveau palais comprendra cinq sous-sols occupés par des parkings, les archives et les services techniques. L’accès des détenus a fait l’objet d’une étude particulière menée par l’architecte, M. Wogensky. Ceux-ci seraient conduits des sous-sols jusqu’à un étage intermédiaire situé sous les salles d’audience par un système « étanche » de sas et d’ascenseurs directs. Le plafond des salles d’audience supportera un jardin-patio sur lequel s’ouvriront les fenêtres d’une bonne partie des magistrats. Enfin, c’est à l’intérieur de ces locaux que sera expérimenté un système d’ordinateur regroupant tous les fichiers de la région parisienne ».

Sur les façades, les murs ou les plafonds, plus question d’allégories ou de symboles. Les nouveaux tribunaux de cette période sont des « édifices clairs et lumineux, qui tendent à s’ouvrir sur la ville et sont revenus au niveau de la rue à partir de laquelle ils sont directement accessibles », analyse Claude Loupiac.

Une rénovation tant attendue

Une annexe accueillant certains services du tribunal fut par la suite construite en 1996, avenue Pablo Neruda, mais aucun grand chantier de rénovation du bâti n’avait été planifié jusqu’à aujourd’hui. Au tribunal de Nanterre, « les fenêtres pourront enfin s’ouvrir après 48 ans d’attente », avait même ironisé son actuelle présidente, Catherine Pautrat, dans son discours de rentrée solennelle en janvier 2021, n’hésitant pas à évoquer « un miracle » !

Le tribunal judiciaire de Nanterre, mais aussi quatre tribunaux de proximité des Hauts-de-Seine vont ainsi bénéficier de 30 M€ de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du Plan de relance. Ces travaux doivent permettre d’isoler la toiture, refaire les façades et la menuiserie, le tout pour améliorer « le confort énergétique ». L’économie d’énergie pourrait atteindre 190 000 € par an. Les travaux, qui doivent débuter cette année, seront accompagnés d’une série de déménagements. Les bureaux seront en effet inutilisables le temps de la réfection des façades.

En ce qui concerne les tribunaux de proximité, celui d’Antony aura une toiture refaite, ceux d’Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt et Courbevoie devraient avoir de nouveaux éclairages LED. À Boulogne, on attend le remplacement des dalles de la salle d’audience.  L’isolation thermique des logements de fonction de la maison d’arrêt est également prévue.

Au total, le gouvernement compte rénover 206 bâtiments de justice en outre-mer et métropole, dont 34 en Île-de-France, pour un budget de près de 130 M€ au total. L’annonce a été faite en février 2021 par le garde des Sceaux lors de son déplacement à la maison centrale.

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