Seine-Saint-Denis (93)

Audience de rentrée du tribunal judiciaire de Bobigny : des bouleversements à venir mais de l’espoir pour 2020

Publié le 18/02/2020 - mis à jour le 19/02/2020 à 10H37

Cette première rentrée du tribunal judiciaire a été riche d’enseignements : entre la refonte du système judiciaire et ses conséquences, l’évocation de la question des moyens (en hausse), et, fait inhabituel, un focus sur un phénomène qui ravage le département (la prostitution des mineurs), c’est un portrait en creux de la Seine-Saint-Denis qui a été dressé. Le tout, sur fond de réforme des retraites et d’avocats remontés.

« C’est une vraie haie d’honneur », entend-on, caustique, du côté des participants officiels à cette première audience de rentrée du tribunal judiciaire de Bobigny. En ce 27 janvier, ils doivent en effet braver le rassemblement des avocats en colère contre la réforme des retraites. Leur mobilisation ne faiblissant pas, ces derniers sifflent, crient et font entendre leur mécontentement en cette matinée pluvieuse. Une mobilisation, qui, comme l’a fait remarquer Loïc Pageot, procureur adjoint, lors de son allocution rendue au nom de la procureure Fabienne Klein-Donati, absente pour des raisons personnelles, a eu des conséquences directes sur le fonctionnement de la justice, puisque « 40 % des audiences ont été renvoyées », a-t-il précisé. Mais la fronde des avocats n’est que la traduction d’une inquiétude généralisée à l’ensemble du territoire, Bobigny ne faisant pas exception.

Le président du tribunal, Renaud Le Breton de Vannoise, ne s’y est d’ailleurs pas trompé, immergé dans les problématiques de sa juridiction. Il a d’ailleurs remercié les avocats de se mobiliser tout en conservant la « dignité » inhérente et nécessaire à l’audience solennelle de rentrée, temps fort de l’année judiciaire, particulièrement en cette période, propice à porter son « cortège de bouleversements ». La Seine-Saint-Denis, département « singulier et général », tel un « laboratoire de la France entière », avec son lot de richesses et de périls sociaux, qu’il faut détecter, analyser, corriger, a-t-il mis en garde.

Des moyens supplémentaires mais pas encore suffisants

L’année 2019 s’est inscrite dans les pas des trois dernières années, poursuivant le redressement de la juridiction, dans le cadre du plan triennal mis en place conjointement avec le ministère de la Justice. « Les résultats sont tangibles », a affirmé le président Renaud Le Breton de Vannoise, soulagé des moyens supplémentaires qui ont été attribués à sa juridiction : plus 12 magistrats, plus 35 postes de greffiers (dont 18 déjà arrivés en janvier et 10 en mars) autant d’annonces qui permettent « d’ouvrir 2020 avec optimisme ».

Côté chiffres, l’activité du tribunal est en nette augmentation : les audiences correctionnelles ont augmenté de 14 %, poussée qualifiée de « considérable » par le président. Au civil, le nombre d’affaires familiales est en augmentation, avec un taux de couverture inférieur à 100 %, ayant pour conséquences un stock d’affaires qui continue à augmenter. Mais, rassurant, il a avancé que « les difficultés conjoncturelles devraient s’atténuer en 2020 ». Le nombre d’affaires au civil a augmenté de 5 %, le stock reste maîtrisé. Le stock du contentieux social a été assaini, avec un taux de couverture supérieur à 100 %, au prix d’un effort considérable. Le service des expropriations a été très sollicité, pour cause de dossiers liés au Grand Paris, à l’habitat insalubre et à l’emprise foncière liée aux JO de 2024.

Des défis de taille

Citant Héraclite et son célèbre « Rien n’est permanent sauf le changement », le président a mis en avant les bouleversements futurs à appréhender, sur plusieurs niveaux : réforme organisationnelle, managériale, procédurale, enfin, que certains qualifient « de réforme à marche forcée ».

D’abord, au niveau organisationnel, la naissance du tribunal judiciaire, fusion du TGI et du TI, à des vues de simplification, transforme aussi le juge d’instance en un juge de la protection du contentieux…

La réforme profonde de la procédure se traduit par la réduction de modes de saisines du tribunal (passant de cinq à deux) ou encore la réforme de la justice pénale des mineurs, avec l’adoption d’un Code pénal des mineurs à partir du 1er octobre, qui va se traduire par « une césure dans la procédure, véritable bouleversement procédural », ainsi que par des « délais contraints » : ces derniers, jugés difficilement tenables sans allocation de moyens supplémentaires, inquiètent le président.

Un parquet en prise avec les problématiques sociales du département

Loïc Pageot, procureur adjoint, a pris la parole pour évoquer le bilan de l’année 2019, une année écoulée dans « un contexte difficile », a-t-il concédé, mais « plein de perspectives ».

Les trois priorités d’action du parquet ont été déroulées. D’abord, la lutte contre l’habitat insalubre, avec 94 nouvelles enquêtes ouvertes en 2019, portant le nombre d’affaires en cours à 111, avec une saisie d’actifs atteignant 3,2 millions d’euros. Le deuxième axe est le combat contre la prostitution des mineurs dont l’ampleur augmente chaque jour davantage (voir infra L’exposition du proxénétisme des mineurs en Seine-Saint-Denis). Enfin, la protection des personnes vulnérables, notamment âgées et handicapées, ciblées par des malfrats (atteintes aux biens, maltraitances) et difficilement accessibles par l’aide aux victimes. Le procureur adjoint a souligné que « la progression des moyens alloués au tribunal a permis de donner une autre impulsion à la politique pénale pour lutter contre la délinquance », rendant possible « une modification de nos réponses ». Le travail sans relâche des services de police a permis d’obtenir des résultats significatifs. L’usage de stupéfiant a augmenté de 3,3 %, le trafic de 17,82 %. Plus de 11 % pour des violences commises sur les personnes détentrices de l’autorité publique. Les gardes à vue ont augmenté de 7,5 % portant leur nombre à 400.

La délinquance des mineurs prend des formes inquiétantes, a mis en garde Loïc Pageot, tant par leur nombre que par leur gravité : elle a bondi de 8,31 % en 2019 (déjà en 2018, elle avait crû de 8 %), les mineurs composant 21 % du total des mis en cause. Face à ces défis, Loïc Pageot a affirmé bénéficier d’un « arsenal répressif suffisant concernant les cas concernant les mineurs », mais « quand nous saisissons le juge des enfants, le but est toujours de prévenir la récidive ». À ses yeux, la réforme de la justice pénale des mineurs, si elle n’est pas accompagnée par des moyens nécessaires, ne pourra pas porter les objectifs souhaités. « Nous sommes parfois déroutés par la violence des jeunes », causée la plupart du temps par « les problématiques d’exclusion scolaire ou sociale », rappelant que des enfants de 13 ans ne perçoivent pas la drogue comme un danger mortel mais comme un « moyen de faire de l’argent facile », faisant preuve d’une vision faussée.

L’explosion du proxénétisme des mineurs en Seine-Saint-Denis

Une fois n’est pas coutume, deux intervenants supplémentaires, Simon Bénard-Courbon, substitut du procureur et référent proxénétisme des mineurs au parquet des mineurs à Bobigny, et Magali Lavie-Badie, juge des enfants à Bobigny, ont pu dévoiler les résultats de leurs recherches communes. En 2019, la lutte principale du tribunal a été menée contre l’habitat insalubre, mais une autre priorité a été de mieux déterminer les contours d’un phénomène très inquiétant, constaté par l’ensemble des professionnels et magistrats, la prostitution des mineurs dans le département. En 2019, le parquet des mineurs a traité des signalements concernant 117 jeunes filles.

Simon Bénard-Courbon a apporté des informations sur le profil des auteurs, des hommes et des femmes, âgés de 16 à 30 ans, souvent connus pour des faits de petite délinquance, et non insérés professionnellement. La prostitution est une activité hautement lucrative, rappelle-t-il, en témoigne le parcours d’Océane, 14 ans, séquestrée dans un appartement, et qui fournissait jusqu’à 1 500 euros par jour à ses proxénètes. Et, a-t-il avancé, « une activité illégale 2.0 », puisque désormais tout se passe sur internet : « il suffit d’une jeune fille, d’un téléphone et d’un lieu. Tout se passe en ligne », est son triste constat, partagé par la juge Magali Lavie-Badie, qui déplore que des applications comme Snapchat ou Instagram, cryptées, rendent difficile l’identification des criminels. Cette dernière a été consternée du nombre de dossiers d’assistance éducative qui comportaient des suspicions de prostitution. « Les quinze juges des enfants de Bobigny ont dressé le même constat », a-t-elle alerté, constatations qui ont été partagées avec l’Observatoire des violences faites aux femmes en Seine-Saint-Denis. Le profil des jeunes filles, puisqu’elles sont seules concernées, montre une moyenne d’âge de 15,6 ans, des parcours de vie émaillés de violences intrafamiliales, de violences sexuelles pendant l’enfance ou l’adolescence, de décrochage scolaire, de précarité financière, avec souvent un rapport à leur corps altéré, etc. a précisé la juge. L’entrée dans la prostitution se fait souvent à l’aune d’un facteur déclenchant, comme la rencontre avec un « love boy » ou une « amie » déjà dans le réseau. La juge a mis en garde contre l’effet contre-productif des mesures de placement, réflexe légitime pour éloigner une jeune fille de dangers potentiels, mais qui, en la mettant en contact avec d’autres jeunes dans des foyers parfois scrutés par des recruteurs, ne font que renforcer les risques d’entrer en prostitution. Une difficulté supplémentaire tient à ce que « les jeunes femmes ne se sentent pas victimes elles-mêmes », au contraire, souligne la juge, elles pensent « détenir du pouvoir et se définissent davantage comme des « michetonneuses ou des escort girls », biberonnées à la culture de « normalisation » de la prostitution autour du phénomène Zahia ou de la TV réalité. Magali Lavie-Badie préconise le renforcement du volet prévention dans les établissements scolaires, aujourd’hui, quasi inexistant, la formation des professionnels de l’enfance, qui ne sont pas outillés pour faire face à ce genre de situations, une meilleure prise en charge du volet judiciaire… Plusieurs projets sont en cours d’élaboration, mobilisant différents partenaires : mise en place d’un dispositif de protection adaptée, par l’éloignement des mineurs victime de traite des êtres humains, en raison de leur exploitation sexuelle, mise en place d’une évaluation sociale conjointe avec une association spécialisée et d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert exercée conjointement avec une association spécialisée ou encore mise en œuvre d’une action de sensibilisation sur la prostitution des mineurs auprès des hôteliers du département.

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Référence : LPA 18 Fév. 2020, n° 151j8, p.4

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