Audience d’installation des magistrats à Bobigny : des effectifs en plus, des enjeux judiciaires importants

Le 7 septembre dernier, le tribunal judiciaire de Bobigny accueillait les nouveaux magistrats du siège, du parquet et les fonctionnaires du greffe. Le président, Peimane Ghaleh-Marzban, comme le procureur, Éric Mathais, comptent sur ces effectifs supplémentaires pour réduire le stock, se tenir prêts pour les JO et toujours mieux lutter contre les violences faites aux femmes. Retour sur cette installation des magistrats.

Le tribunal judiciaire de Bobigny organisait le 7 septembre dernier une audience d’installation des nouveaux magistrats, un temps fort pour chaque juridiction. À double titre selon les mots du procureur de la République, Éric Mathais, dans cette « période où l’on accueille la majorité des nouveaux collègues magistrats » et « où l’on met en route les projets esquissés au premier semestre ». Il s’est ainsi réjoui de « tant au siège qu’au parquet de renforts nommés en surnombre, offrant des marges de manœuvre pour les projets juridictionnels et pour donner un peu d’air aux équipes en leur permettant de travailler dans de meilleures conditions ».

Des arrivées massives de magistrats

À l’occasion de cette audience, le président, Peimane Ghaleh-Marzban, a estimé qu’en « rejoignant la Seine-Saint-Denis », les nouveaux arrivants ont choisi « une terre d’engagement, où la singularité des situations humaines, sociales et économiques donnent sens aux missions que la République nous a confiées, pour le bien de la justice ». Il a également souligné une juridiction « où la solidarité, l’enthousiasme et l’engagement sont au rendez-vous ». Des bienfaits nécessaires face aux difficultés gérées par le ressort, des émeutes urbaines de cet été, en passant par « les situations bouleversantes des mineurs non accompagnés » ou encore la lutte des violences faites aux femmes.

Côté chiffres, le président s’est réjoui de l’arrivée de 32 magistrats du siège. Le nombre de magistrats en réel passe donc de 140 à 149 magistrats – dont 3 en surnombre – soit une évolution de 9 magistrats en 1 an. Une augmentation qualifiée d’« historique ». Le nombre de juristes assistants passe lui de 16 à 26.

Ainsi, Thomas Rondeau prend la tête de la 1re chambre civile en charge de l’état des personnes, et du droit patrimonial de la famille. Emmanuelle Quindry devient première vice-présidente adjointe, en charge de la coordination des audiences de juge unique, qui sera particulièrement impliquée dans le traitement des dossiers de violences au sein du couple. Charlotte Thibaud devient présidente de la chambre de l’expropriation. Kara Paraiso, magistrate très expérimentée, rejoint le service du JL. Julia Géraud vient renforcer le service du JLD. Mylène Pomiès a rejoint la DSJ à la sous-direction finance et budget. Aurélie Chavagnon devient vice-présidente chargée de l’instruction. Juliette Juberay rejoint le service de l’instruction en qualité de vice-présidente. Magali Berlin rejoint le service de l’application des peines en qualité de vice-présidente. Hamida Gherbi et Pierre Campos rejoignent le service de l’application des peines en qualité de vice-présidents. Sophie Dubouchet Poncey rejoint la 14e Chambre correctionnelle en charge des violences notamment intra-familiales. Souad Chillaoui rejoint le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois en qualité de juge des contentieux et de la protection. Mégane Jung devient juge des enfants. Éléonore Courtois rejoint le tribunal pour enfants en qualité de juge des enfants.

Le tribunal se dote de 14 auditeurs et auditrices de justice, dont 4 rejoignent le service des affaires familiales.

Éléonore Ferre-Longer rejoint le service des affaires familiales. Lou Churin devient JAF à Bobigny. Mégane Laujais rejoint le JAF. Camille Delfosse est nommée JAF. Thiphaine Simon est nommée en qualité de juge à la 1re chambre en charge de l’état des personnes et du droit patrimonial de la famille. Aliénor Coron est affectée à la 5e chambre correctionnelle en charge des copropriétés. Cédric Briend rejoint le pôle social du tribunal. Louise de Vulpillières rejoint la 13e chambre correctionnelle en charge de la délinquance organisée. Oscar Huet rejoint la 2e section de la 13e chambre en charge de la criminalité organisée. Laura Huguet rejoint la 14e chambre correctionnelle en charge des violences les plus graves. Nadine Spiry est nommée JCP au tribunal d’Aulnay-sous-Bois. Maud Picquet est nommée JCP au tribunal de proximité de ST Ouen. Elsa Perdrisot rejoint le tribunal d’Aubervilliers en qualité de JCP. Morgane Coué devient juge des enfants. Sans oublier, deux magistrats qui rejoignent la juridiction au titre des renforts pour les Jeux olympiques : Céline Legros et Anne-Claire Masnier.

De son côté, le parquet de Bobigny était encore composé de 57 magistrats en 2022. Les effectifs ont grimpé jusqu’à 61, et même 63 d’ici mi-novembre, se satisfait Éric Mathais. Ainsi Nicolas Le-Coz et Jordan Abedi deviennent vice-procureurs. Chloé Peyre, Rémi Balayer Dejust, Garance Journet, Bérangère Théry deviennent substituts.

Parmi les collègues sortant de l’ENM, Maïlis Nouhi est affectée à la DAPTER, où elle est nommée référente contentieux routier. Céline Gibert rejoint également la DAPTER où elle sera plus spécifiquement en charge des relations avec les pompiers. Laura Bourbon, rejoint la division de la famille et de la jeunesse (DIFAJE) où elle sera référente santé. Stanislas Bizot, nommé à la DIFAJE, il est le nouveau référent exécution des peines pour les mineurs. Daphné Bluteau, rejoint la DIFAJE où elle sera plus spécifiquement en charge des relations avec l’Éducation nationale. Elvire Dodier, affectée à la DIFAJE, division au sein de laquelle elle est désignée référente violences faites aux femmes.

Par ailleurs, des mouvements internes ont également été nombreux au parquet de Bobigny :  Marie-Alix Thiebaut quitte la division de l’exécution des peines (DEP) pour rejoindre la DAPTER. Jean-Baptiste Maire effectue le mouvement inverse et la remplace à la DEP. La Dacrido voit arriver 2 collègues de la DAPTER : Marina Kieny et Clara Castello, et une collègue de la DIFAJE, Alice Guillet, qui sera remplacée dans ses fonctions d’adjointe au chef DIFAJE, par Laure-Anne Boulanger. Enfin, Mathilde Panici quitte la DAPTER pour rejoindre la DAEF. Il souligne également l’arrivée prochaine de Caroline Fouquet et Amélie Andreux.

Malgré ce renforcement des effectifs, Éric Mathais l’a répété, celui « des effectifs de greffe reste indispensable » à la bonne marche du ressort.

Des perspectives juridictionnelles fortes pour 2023

Ces effectifs en hausse ont permis des évolutions en interne. Le président du tribunal a ainsi évoqué le renforcement du service de l’instruction en matière financière par la création de deux postes de magistrats instructeurs supplémentaires, renforcement nécessaire au vu de l’augmentation de l’activité du service de l’instruction : le nombre de dossiers est passé de 1 298 en 2015 à 1 468 en 2022. Sous l’impulsion de Claire Thépaut, le but est de renforcer la promotion de la justice financière, qu’il s’agisse « des atteintes à la probité ou du volet financier des dossiers de trafic notamment de stupéfiants, pour ce qui concerne les faits de blanchiment ».

La création de la 31e chambre correctionnelle en charge du jugement des ORTC en matière de violences au sein du couple et au sein de la famille par la création de trois postes de juges non spécialisés. « L’enjeu prioritaire pour la juridiction en matière pénale porte sur le jugement des dossiers d’information judiciaire en stock tout particulièrement devant la 14e chambre », a expliqué Peimane Ghaleh-Marzban. La chambre commencera son activité en novembre.

Le président a évoqué le renforcement du service de l’application des peines par la création d’un poste de juge de l’application des peines supplémentaires et le renforcement du service de l’application des peines par la création d’un poste de juge de l’application des peines supplémentaires.

Enfin, la perspective des JO préoccupe Bobigny : le plan « zéro délinquance  », notamment au titre de la lutte contre les trafics de stupéfiants a d’ores et déjà conduit à un renforcement de la lutte contre les trafics du côté de la police, et donc une hausse de l’activité juridictionnelle. « Les renforts prévus doivent permettre d’assumer nos responsabilités par rapport à cet événement mondial », a-t-il annoncé.

Côté parquet, Éric Mathais a expliqué préparer cette échéance, « comme les sportifs, depuis plusieurs mois ». Face à cette augmentation de l’activité juridictionnelle, Bobigny va devoir réaliser « un travail de préparation juridictionnelle pour apurer la situation des stocks et la libération des audiences de comparutions immédiates ».

Pendant l’événement, des charges supplémentaires sont déjà objectivées. Le procureur a ainsi évoqué la « présence d’un magistrat du parquet au PC du Stade de France à chaque événement, quasiment quotidiennement », « des audiences correctionnelles supplémentaires pendant l’été » ou encore « une charge nécessairement accrue des permanences du parquet ». L’après JO ne sera pas non plus de tout repos, avec la nécessité de « gérer les renvois d’audiences, les enquêtes préliminaires ou les informations judiciaires ouvertes sur la période et se mettre en mesure d’absorber les suites du volet judiciaire des JO ».

Une autre priorité du parquet correspond à la création d’un pôle transversal permettant de traiter de manière intégrée des violences intrafamiliales, qui, espère Éric Mathais, devrait voir le jour en 2024.

Enfin, l’audience ne pouvait se dérouler sans parler des travaux qui sont censés améliorer les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires de greffe, comme l’accueil des justiciables. « Ce nouveau bâtiment va se dessiner autour des besoins et des contraintes spécifiques de la juridiction, en nous associant pour définir, au plus près de notre fonctionnement et des caractéristiques de nos missions, l’organisation du futur bâtiment et offrir, j’en suis certain, un palais à la hauteur des enjeux de ce ressort ». Septembre, rentrée judiciaire mais aussi mi-temps d’une année judiciaire particulièrement chargée en événements sociaux.

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