FLASH : Un mandat d’amener délivré contre un avocat déclenche la colère de la profession

Dans le cadre du procès en appel du « tueur de DRH » qui s’est ouvert à Grenoble le 13 mai, un ancien avocat de l’accusé, qui avait refusé de venir témoigner, a fait l’objet d’un mandat d’amener délivré par la cour d’assises. La profession est en émoi.

 Le moins que l’on puisse dire c’est que l’ambiance est tendue au procès en appel de Gabriel Fortin, surnommé le « tueur de DRH », qui s’est ouvert lundi 13 mai devant la cour d’assises de Grenoble. Cet homme a été condamné à la perpétuité en 2023 pour l’assassinat d’une conseillère de pôle emploi et de deux directrices des ressources humaines en 2021. Mardi, il a refusé de rejoindre son box et a dû y être amené de force. Il a alors répété inlassablement « je ne souhaite pas assister aux débats » et fini par être ramené dans sa cellule, rapportent nos confrères de France bleu.

Mandat d’amener

Mais ce n’est pas le seul problème de ce procès. Trois semaines avant qu’il ne débute, Me Jean-Christophe Leduc,  avocat au barreau de Chartres, qui a assisté l’accusé dans ses litiges prud’homaux, a fait savoir à la cour qu’il refusait de témoigner en alléguant du secret professionnel. Il avait été cité comme témoin par la défense et le parquet. À l’ouverture du procès, la présidente a délivré un mandat d’amener contre l’avocat, à la demande de la défense, pour le contraindre à venir à l’audience. Et c’est ainsi que les policiers sont venus le chercher à son cabinet mardi à 14 heures, relatent nos confrères de L’Écho Républicain, pour l’emmener au commissariat. Au bout de quatre heures, l’intéressé a finalement été remis en liberté après avoir indiqué qu’il acceptait de se rendre à l’audience. De leur côté, les avocats des parties civiles se sont émus de la situation de leur confrère et la présidente a consenti à lever les effets du mandat d’amener. Me Leduc s’est donc présenté le mercredi devant la cour d’assises de Grenoble, dans une ambiance semble-t-il tendue, pour rappeler les contraintes du secret professionnel. Néanmoins, l’incident n’est pas réglé car il soulève l’indignation de ses confrères.

Interpelé à son cabinet devant ses clients

La conférence régionale d’Île-de-France a adopté le 15 mai une motion dénonçant « le caractère disproportionné et totalement injustifié de cette mesure coercitive et privative de liberté ». Elle estime que c’est une atteinte grave au secret professionnel absolu de l’avocat. « Tout est inacceptable dans cette affaire. On aurait pu organiser une visioconférence en raison des distances, mais non, on le convoque du jour au lendemain, on le fait interpeller par les forces de l’ordre à son cabinet, devant ses clients puis il est placé en rétention, au mépris du secret professionnel et du rôle du bâtonnier. En particulier pour un acte aussi grave qu’un mandat d’amener contre un avocat cité en tant que témoin. C’est, à ma connaissance, la première fois que ça arrive, ce d’autant plus que les mandats d’amener délivrés par les cours d’assises sont de plus en plus rares » analyse Laurent Caruso, président de la conférence régionale des bâtonniers d’Île-de-France.

Le sujet est si important que le Conseil national des barreaux a été saisi et devrait en débattre demain vendredi lors de son assemblée générale. Le procès quant à lui doit durer jusqu’au 29 mai.

Des tensions entre avocats et magistrats éclatent régulièrement dans les prétoires. Nous avions ainsi évoqué dans nos colonnes  la barre frappée d’interdit à Nîmes ou encore l’affaire de cet avocat à Dijon qui avait choisi de se taire pour protester contre l’absence de sa cliente à son procès pour meurtre en appel. Mais ces incidents ne touchent pas que les assises. En avril dernier, le cas d’une avocate enceinte qui a perdu les eaux à l’audience, après le refus du renvoi qu’elle sollicitait, a profondément choqué la profession.