Le malaise d’une avocate enceinte à l’audience déclenche la colère au barreau de Paris

Jeudi après-midi devant la 16^e chambre du tribunal correctionnel de Paris, une avocate a perdu les eaux en pleine audience. Le tribunal venait de refuser sa demande de renvoi. Au deuxième jour du procès ce vendredi, le bâtonnier Pierre Hoffman, la vice-bâtonnière Vanessa Bousardo, et plusieurs membres du conseil de l’ordre sont venus soutenir leurs confrères.

L’avocate est allongée par terre, les secours ont mis de longues minutes à arriver, « je ne sens plus mon bébé » s’écrie-t-elle. L’audience du tribunal correctionnel de Paris a été suspendue, la salle évacuée. La vice-bâtonnière Vanessa Bousardo est à son chevet. Quand le SMUR arrive, il constate immédiatement qu’elle risque d’accoucher et donne des directives en conséquence. Fausse alerte ! On estime finalement avoir le temps de la transporter à l’hôpital. L’accouchement surprise fait sourire quand il se déroule dans un train ou un avion et se termine bien. Mais la chose est nettement moins réjouissante lorsqu’une femme est contrainte de dépasser les limites que lui autorise son état en raison d’une contrainte professionnelle. En l’espèce, cette avocate était venue solliciter le renvoi d’une lourde affaire. Il lui a été refusé. Elle est repartie sur une civière.

Incident

Nous sommes le jeudi 4 avril, la scène se déroule devant la 16^e chambre présidée par Madame Botcher. Le tribunal doit examiner un dossier de vol programmé sur deux jours. Il y a deux prévenus, un homme, sous bracelet électronique, et sa compagne. Tous deux comparaissent libres, c’est important pour la suite de l’histoire. Le prévenu a deux avocats. Le premier a indiqué qu’il ne pourrait pas être présent cet après-midi-là en raison de deux autres dossiers audiencés le même jour, l’un à Créteil l’autre à Nanterre, dans lesquels les prévenus sont détenus. Le deuxième est une avocate, enceinte, qui se présente à l’audience bien qu’elle soit en arrêt maladie pour solliciter le renvoi du dossier au motif qu’elle est à trois semaines d’accoucher et que son confrère est retenu devant deux autres juridictions. L’avocat de la partie civile ne s’y oppose pas. Le parquet en revanche si. Voyant que les échanges se crispent, l’avocate appelle son bâtonnier et c’est la vice-bâtonnière, Vanessa Bousardo, qui arrive à la rescousse, accompagnée de Me Annabel Boccara, directrice de cabinet du bâtonnier.

À partir du moment où le bâtonnier est appelé, c’est qu’il y a un incident d’audience. Le Rapport Usages et bonnes pratiques du Comité consultatif conjoint de déontologie*, indique à ce sujet, en page 30, que l’incident doit être géré en suspension, pour calmer les esprits, permettre des échanges confidentiels et éviter une dégradation de l’image de la justice. Ce n’est pas le choix opéré par le tribunal qui entend la vice-bâtonnière à l’audience. Celle-ci soutient le renvoi, en s’appuyant sur les travaux du Comité cité plus haut : c’est la première demande dans cette affaire, toutes les parties sont d’accord et le motif est légitime**.  Le tribunal se retire pour délibérer et, à son retour, prononce le rejet de la demande. Vanessa Bousardo repart vers son bureau situé sur le parvis. Elle n’a même pas le temps d’y arriver qu’un sms la prévient qu’une avocate à la 16^e chambre a un problème. En fait de problème, elle perd les eaux. La tension qui a régné à cette audience autour de la demande de renvoi, puis le choc du refus, n’y sont peut-être pas étrangers. En tout cas ils expliquent son état de détresse décrit par les témoins de la scène. On apprendra le lendemain matin qu’elle n’a pas accouché et qu’elle se porte bien, ainsi que l’enfant.

Les droits du prévenu étaient assurés par la présence d’un seul avocat

La justice, elle ne peut pas en dire autant. Les avocats sont traumatisés par l’incident. Et les magistrats embarrassés. En tout cas on l’imagine car il aurait pu arriver malheur à la mère ou à l’enfant. C’est dans ce contexte que vendredi 5 avril à 13 h 30, la salle 2-03 qui doit accueillir la 16^e chambre pour le deuxième jour du procès est remplie de robes noires. Le bâtonnier Pierre Hoffman, la vice-bâtonnière Vanessa Bousardo, ainsi qu’une bonne dizaine de membres du conseil de l’ordre parmi lesquels Benjamin Pitcho, Olivier Laude, Thierry Gontard, Annabel Boccara ou encore Fadela Houari ainsi que des avocats non élus ont décidé de venir assister à l’audience. Leur objectif ? Soutenir leurs confrères dans la suite de ce procès perturbé et tenter d’apaiser la situation.

La présidente prend la parole pour témoigner de l’émotion du tribunal et du fait qu’il est rassuré de savoir que l’avocate est dans un état stable. Toutefois, avant d’examiner les nouvelles demandes de renvoi, elle rappelle que la veille le tribunal a été « surpris de l’absence du premier (avocat) et de la présence de la seconde (avocate) » alors qu’elle est en arrêt maladie jusqu’au 11 avril. Le premier avocat ayant indiqué qu’il pourrait être présent à l’audience du lendemain, les droits du prévenu étaient donc assurés et l’audience pouvait débuter par l’examen de la situation de la co-prévenue. Cela étant précisé, le tribunal indique qu’il va entendre les avocats sur les nouvelles demandes de renvoi.

« Vous lui avez répondu qu’il y avait un autre avocat et que sa présence n’était pas indispensable »

C’est Me Hedi Dakhlaoui, l’avocat de la prévenue et donc celui qui était présent la veille, qui prend la parole en premier. Son émotion est visible. Il indique qu’il ne partage pas la présentation des choses faites par le tribunal. Sa consœur voulait assister son client « vous lui avez répondu que ce n’était pas si grave, qu’il y avait un autre avocat, et que sa présence n’était donc pas indispensable ».  Au terme d’un échange tendu et à l’issue du délibéré, « ma consœur  vient s’asseoir et me dit « je ne me sens pas bien », je me suis tu pour ne pas en rajouter, une minute plus tard, elle perdait les eaux. On l’a évacuée sur une civière, et tout ce à quoi on a eu droit lors de la reprise, ce n’est pas à « j’espère qu’elle va bien », mais seulement « les débats sont suspendus jusqu’à demain à 13 h 30 ».  Il raconte encore que le client de ses confrères, malade, s’est mis à saigner à l’audience « il y avait du sang par terre ». Pour conclure « je ne suis pas psychologiquement en état d’assurer la défense et on ne peut pas reprendre comme si rien ne s’était passé ». L’avocat a terminé. Si son propos a été véhément, il est toujours demeuré poli au point de préciser qu’il n’imputait la tension des échanges de la veille ni aux magistrats ni aux avocats.

« À la limite de l’outrage »

Tel n’est pas le ressenti des magistrats. « Nous avons des délais liés à la mesure de sûreté du prévenu (NDLR : il est placé sous bracelet électronique), rappelle froidement la présidente, qui poursuit « je vais considérer que vos propos, à la limite de l’outrage, sont fondés sur votre émotion et le fait que vous êtes bouleversé ». Les avocats présents dans la salle se tendent. Visiblement la magistrate campe sur ses positions au point qu’il n’est pas certain, à ce moment-là, que la situation se débloque. Et elle n’apprécie guère qu’on lui tienne tête.

Plus pondéré, le deuxième avocat, celui-là même qui était absent la veille, plaide que le bracelet est assimilé à une détention provisoire en cas d’indemnisation ou encore dans le calcul des déductions de peine, mais pas s’agissant des délais contraints d’audiencement prévus à l’article 179 du Code de procédure pénale en cas de prévenu détenu. Il n’y avait donc pas, à ses yeux, de contraintes justifiant le refus du renvoi.

« Dois-je me couper en trois ? »

Puis il enchaîne, « c’est la première fois en six ans d’exercice que je me retrouve dans une position comme celle-ci, je ne veux pas offenser le tribunal, il manque beaucoup d’éléments que je n’évoquerai pas car ils sont couverts par la foi du palais.  J’annonce que je serai retenu à Nanterre et à Créteil, ou un renvoi supplémentaire est inenvisageable, et vous indique que je me joins à sa demande de renvoi (NDLR : celle de sa consoeur enceinte) au vu de son état de santé.  Et je reçois un mail m’informant que je dois être présent le 4 avril. Dois-je me couper en trois ? J’ai prévenu 15 jours avant ! Quand j’arrive à Nanterre, je supplie le tribunal de renvoyer en expliquant que j’ai une audience à Créteil et une autre Paris et que je ne sais pas si Paris va accepter le renvoi.  Du premier au dernier jour, j’ai tout fait pour essayer de défendre ce Monsieur. À Créteil, j’ai terminé à 20 h 15. Qu’est-ce que j’aurais dû faire ? Ma consœur n’est pas venue pour me substituer, elle le défend dans cette instruction depuis un an… ». L’avocat s’interrompt

« — J’ai l’impression que je dérange…, lance-t-il à la présidente.

—Il y a des propos inexacts, mais je ne vais pas trahir la foi du palais, rétorque celle-ci.

—Le cas de ce monsieur n’est pas facile, reprend l’avocat, on le défend à deux, je ne vous ai jamais dit que j’accepterai de le défendre seul, je vous ai dit que je viendrai, mais pour faire une demande de renvoi ».

« Une consœur enceinte qui demande un renvoi est un sujet majeur »

Il en a terminé, la présidente se tourne vers la vice-bâtonnière Vanessa Bousardo assise au premier rang. Si elle s’est déplacée aujourd’hui ainsi que le bâtonnier et les membres du conseil de l’ordre c’est, explique-t-elle « pour témoigner de l’émoi régnant dans nos rangs. Notre présence ne vise pas à faire un incident sur un incident, simplement une consœur enceinte qui demande un renvoi est un sujet majeur qui relève d’une responsabilité collective pour savoir comme on appréhende la femme enceinte dans l’audience pénale. Oui les stocks sont terribles, oui la justice se rend dans des conditions inadmissibles, tout le monde souffre des problèmes d’audiencement, à commencer par les magistrats mais aussi les avocats et les justiciables, oui un renvoi c’est une perte de temps d’audience, mais la circonstance de la grossesse n’est pas n’importe quelle circonstance ».

« Je n’ai jamais vu en 40 ans de barre une situation comme celle-là »

Il est 14 h 15, dans la salle remplie de robes noires, les rares « civils » présents sur les bancs – l’un des prévenus, les victimes et quelques spectateurs – semblent perdus au milieu de cette querelle qui échappe au rituel habituel. C’est au tour de l’avocat de la partie civile, Me Philippe Grundler, de s’exprimer. « Monsieur C. doit être défendu par l’avocate qu’il a désigné. Je suis un des plus anciens ici, 40 ans de barre, et je n’ai jamais vu une situation comme celle-là. On est dans une situation de tension entre avocats et magistrats assez catastrophique, je nous l’impute à tous. Nous participons à une œuvre judiciaire qui constitue un pilier de la démocratie.  Si nous ne savons pas entretenir des rapports équilibrés, nous jouons avec le feu ».

Quand vient son tour, la magistrate du parquet rappelle que le refus de renvoi la veille était motivé et qu’il n’était donc pas utile « de remettre en cause l’humanité du tribunal ». Comme le siège visiblement, elle a décidé de ne rien lâcher. Mais, ajoute-t-elle, la demande d’apaisement de l’ordre doit être entendue de tous. On est bien d’accord que nous sommes dans une situation exceptionnelle, même le prévenu était ému. Hier, il y avait des motifs qui justifiaient le refus, aujourd’hui il me paraît opportun que l’étude de ce dossier au fond puisse être reportée à une audience ultérieure ».

« —Quelles sont vos réquisitions sur les mesures de sûreté ? l’interroge la présidente.

—Le prévenu est dans un état de santé inquiétant qui a motivé sa fin de détention, je requiers un contrôle judiciaire ».

L’avocat du prévenu, interrogé à son tour, s’en remet à la sagesse du tribunal.

Plus d’une heure de délibéré 

Les débats sont terminés, les magistrats se retirent pour délibérer dans une ambiance étrange. D’un côté des avocats visiblement encore sous le coup de l’émotion, dont certains très en colère, de l’autre, un tribunal glacial qui campe sur ses positions et, au milieu, des membres du conseil de l’ordre qui tentent d’apaiser la situation sans rien lâcher sur leur vision du respect dû à leur métier. Il est évident que le tribunal ne peut que renvoyer, c’est la seule solution non seulement pour apaiser les relations entre professionnels, mais pour garantir la sérénité des débats dans ce dossier. Les délibérés vont pourtant se prolonger plus d’une heure. Durant la suspension, les avocats discutent entre eux, ils échangent aussi avec deux magistrates présentes dans la salle dont la secrétaire générale du tribunal judiciaire qui est venue suivre attentivement ce qu’il se passait.

Enfin le tribunal revient. Sans surprise, il prononce le renvoi à décembre 2024 mais devant une autre chambre, la 33-2, ainsi que la mainlevée de la mesure de bracelet électronique et le placement du prévenu sous contrôle judiciaire. La présidente prend le temps de déplorer ce qu’elle nomme un « malentendu » et de rappeler que si l’affaire n’avait pas nécessité un renvoi aux yeux du tribunal, ce n’était pas en méconnaissance de la situation de l’avocate.

Premier incident de mandature

Cette affaire est le premier incident significatif que doit gérer la nouvelle équipe à la tête du barreau de Paris. Elle montre que les tensions entre avocats et magistrats (voir encadré) ne sont pas apaisées malgré les efforts accomplis de part et d’autre et notamment l’organisation de la première « Journée nationale de la relation magistrat-avocat » le 21 mars dernier. En cause, bien entendu, l’éternelle insuffisance de moyens qui a poussé le tribunal à considérer ici qu’à partir du moment où le prévenu avait un avocat sur deux, le procès pouvait se tenir. Il fut un temps où les patrons de cabinet se vantaient de faire accoucher leurs collaboratrices à l’audience. Ils n’osent plus aujourd’hui si ce n’est le faire, du moins le dire. Mais visiblement, l’institution judiciaire a pris le relais. Ce n’est pas forcément un progrès pour le droit des femmes…

*Publié par le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats  Microsoft Word – CCC GT1 V19.docx (courdecassation.fr)

** Voir le cas numéro 2 du Recueil 

 

Ces affrontements entre avocats et magistrats qui ont défrayé la chronique

Plusieurs incidents graves ont émaillé les relations entre avocats et magistrats ces dernières années. Ces tensions sont essentiellement dues au manque de moyens de l’institution qui engendre une pression difficilement supportable sur les professionnels. Le phénomène est aggravé par la nouvelle architecture judiciaire qui enferme désormais magistrats et greffiers dans des bunkers inaccessibles aux avocats, ce qui réduit considérablement les possibilités de dialogue et accroît d’autant les tensions.

Parmi les dossiers les plus significatifs, on citera l’affaire Nioré. En 2019, le parquet général de Paris décide d’ouvrir une procédure disciplinaire contre le délégué aux perquisitions du bâtonnier Vincent Nioré (qui sera élu lui-même vice-bâtonnier quelque temps plus tard) à la suite d’une audience devant le juge des libertés et de la détention tendue lors de laquelle des magistrats se sont estimés insultés. Le dossier empoisonnera durant des années les rapports entre les deux professions à Paris. Deux ans plus tard éclate l’affaire Sollacaro, du nom de cet avocat expulsé manu militari de la salle d’audience à Aix-en-Provence lors d’un procès correctionnel. Sa faute ? Avoir exigé que son client soit présent à son procès. En mars 2023, la bâtonnière de Nîmes frappe la barre d’interdit. Motif ? Un accusé a craché sur son avocat, et le président de la cour d’assises a refusé de renvoyer l’audience le temps de permettre à la bâtonnière de prendre le relais. Le même mois, à Dijon, un avocat décide de se taire durant tout un procès d’assises parce que l’accusée qu’il défend, indigente, est hospitalisée à plusieurs centaines de kilomètres et que le procès se tient sans elle. Sans oublier, en février 2023, les réquisitions très lourdes du parquet de Paris contre Me Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, accusés d’avoir manqué de prudence en produisant à leur insu un faux aux assises. Ils seront relaxés de ce chef. La décision est frappée d’appel.