Cent jours pour agir encore

À cent jours de la fin de ses fonctions, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, n’a pas l’intention de ralentir son rythme de travail. À l’occasion de ses vœux à la presse le 25 janvier dernier, il a annoncé les grandes lignes de son programme de travail : quelques lois et beaucoup de décrets et d’arrêtés.

Longtemps, à la Chancellerie, les vœux à la presse ont été confondus avec ceux du ministre aux personnalités de sorte qu’ils relevaient davantage de la mondanité qu’autre chose. Cette année, Jean-Jacques Urvoas, dont c’était la première édition, a préféré scinder l’événement en deux : la cérémonie traditionnelle pour les personnalités du monde de la justice et une conférence de presse pour les journalistes. En pratique, cela a permis au ministre de dresser le bilan de son action mais aussi d’annoncer son programme pour les 100 jours restants. Comme il l’avait annoncé lors de sa prise de fonctions, il s’est occupé presque exclusivement du problème des moyens. « Le bon fonctionnement de la démocratie dépend du bon fonctionnement de la justice, j’ai choisi de ne pas cacher la réalité, quitte à employer des termes qui ont pu choquer », s’est-il justifié. Lorsque le ministre avait décrit en avril 2016 une justice « en voie de clochardisation », certains magistrats avaient considéré qu’il allait un peu loin et portait atteinte à l’image de la justice. Aux grands maux, les grands remèdes : « Il était important de déchirer un voile d’hypocrisie ». Nommer les choses était déjà une avancée, il a également voulu les montrer. C’est pourquoi, il a emmené Manuel Valls, alors Premier ministre, et François Hollande sur le terrain avec lui pour qu’ils constatent par eux-mêmes la nécessité d’agir. Il a également multiplié les missions d’inspection pour démontrer concrètement les besoins. Non sans un certain succès. Le budget atteint 7 milliards d’euros (mais il est vrai qu’il est en hausse constante depuis des années), aussi et surtout, le ministre a permis de réduire de 5 millions d’euros à 800 000 le montant des dettes liées aux frais de justice sur la période janvier 2016-janvier 2017.

D’une manière générale, les délais de paiement des juridictions ont été réduits de quatre mois à un mois. « C’est la première page d’un nouveau livre », a-t-il souligné. Jean-Jacques Urvoas estime en effet que ses successeurs, pour répondre aux besoins, devront encore augmenter le budget d’un milliard d’euros en cinq ans. Au début de cette année, il a obtenu du Premier ministre le déblocage de la totalité des crédits de fonctionnement des juridictions, soit 40 millions d’euros immédiatement et non, comme il était d’usage, à la fin du premier semestre. « C’est une mesure de bonne gestion, a expliqué le ministre. Plus l’argent est débloqué de bonne heure et plus il est bien utilisé ». L’une des convictions de Jean-Jacques Urvoas est qu’augmenter le budget est nécessaire mais non suffisant. Plus la justice fonctionnera bien et plus elle sera sollicitée, de sorte que c’est une course sans fin. Il estime donc nécessaire de développer la déjudiciarisation. C’est dans cet esprit que le ministre a ajouté des mesures dans le projet J21 qui ont permis selon lui d’économiser 200 postes sans diminuer le service rendu au justiciable. Son regret ? L’échec de la révision constitutionnelle relative au CSM. Votée massivement par le Sénat en 2013, puis par l’Assemblée nationale, la majorité des 4/5e semblait acquise lorsque les sénateurs sont revenus en arrière. Le ministre a évoqué sa surprise et sa déception car il pensait que le débat était dépassé. « J’ai constaté qu’il y avait des nostalgiques d’un parquet aux ordres ».

Parmi les projets en cours, Jean-Jacques Urvoas a annoncé la publication dans les semaines à venir d’une réforme de la responsabilité civile qui devrait notamment introduire l’amende civile. Est également inscrite à son agenda la fin du débat sur la prescription pénale. Déposée à l’Assemblée nationale le 1er juillet 2015 par Alain Tourret et Georges Fenech, la réforme a essentiellement pour objet d’allonger les délais de prescription en matière pénale pour les adapter à la société qui serait passée, selon les auteurs du texte, de l’oubli à la mémoire. Soutenue par l’ensemble des parlementaires, la réforme suscite les protestations chez certains avocats qui mettent en garde contre la fin du droit à l’oubli et pointent par ailleurs les limites techniques que le temps oppose aux enquêtes.

Autre projet que le ministre entend mener à bien avant son départ, celui relatif à la sécurité publique. Ce texte unifie l’usage des armes chez les policiers et les gendarmes, organise la protection de l’identité des policiers gendarmes et des agents des douanes, et traite des enquêtes administratives et de la question des djihadistes de retour de Syrie. Le projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat, il est sur le bureau de l’Assemblée nationale. Le reste de l’activité sera consacré à la production de mesures réglementaires. Il est ainsi prévu une douzaine de textes pour l’application de la loi dite Justice du XXIe siècle, et 50 autres sur des sujets aussi divers que l’action de groupe, le surendettement, le mariage… Sans oublier les arrêtés concernant les professions réglementées.

Aucune nouvelle en revanche de la réforme des cours d’appel attendue par les magistrats. Il faudra attendre la prochaine législature.