Covid-19 : un peu d’oxygène pour les avocats à l’aide juridictionnelle !

Dans un communiqué publié jeudi 23 avril, la ministre de la justice Nicole Belloubet a annoncé qu’elle allait débloquer  50 millions d’euros à titre d’avance sur l’aide juridictionnelle.  Arnaud Adelise, avocat au barreau de Grenoble et membre de la Commission accès au droit et à la justice du Conseil national du barreaux (CNB) explique comment va fonctionner cette aide. 

Actu-Juridique : La ministre à l’issue d’une rencontre avec les responsables de la profession d’avocat a annoncé jeudi soir une avance de 50 millions d’euros sur l’aide juridictionnelle. De quoi s’agit-il ? 

Arnaud Adelise : C’était une demande du CNB. Au début de la crise en effet, le CNB a tout de suite compris que c’était un événement majeur qui allait avoir un impact important sur la profession d’avocat. La présidente, Christiane Féral-Schuhl a donc demandé à chaque commission de lui faire des propositions pour exprimer ce qui lui paraissait nécessaire dans son domaine. Nous nous sommes donc réunis avec la présidente de la commission accès au droit et à la justice, Bénédicte Mast, pour réfléchir dans notre domaine. Et nous avons pensé : pourquoi ne pas demander une avance sur l’aide juridictionnelle ? Dans l’organisation actuelle en effet, l’avocat effectue sa mission, la juridiction valide et il reçoit une rémunération qui est en réalité une avance de la CARPA,  laquelle se retrouve subrogée dans ses droits à l’égard de l’Etat. C’est ainsi qu’est née l’idée de solliciter une avance de la Chancellerie pour venir au secours de nos confrères. Je tiens à souligner que l’UNCA a été d’une grande disponibilité et réactivité dans la création et la modélisation de ce travail. Grâce à ce nouveau mécanisme exceptionnel, la CARPA pourra avancer 25% de l’ensemble des missions réalisées sur la moyenne des deux années prédécentes. Il y a des endroits comme la Seine-Saint-Denis ou le Nord, où les confrères sont très dépendants de l’AJ, et où cette aide est vitale. 

Actu-Juridique : Concrètement comment ça marche ?

AA : Nous attendons un décret aujourd’hui ou en début de semaine prochaine. L’UNCA présente au Ministère les besoins de trésorerie de chaque CARPA et le Ministère leur versera directement les fonds. Chaque CARPA devra organiser un conseil d’administration pour autoriser les avances, puis le bâtonnier indiquera aux avocats un délai dans lequel ils doivent se signaler pour bénéficier de cette aide. Nous avons voulu qu’elle soit soumise à l’autorisation du bâtonnier pour éviter par exemple qu’un avocat qui cesse son activité ne sollicite une avance que, par définition, il ne pourra pas restituer. A l’issue de ce délai, l’avocat recevra jusqu’à 25% de la moyenne de son chiffre d’affaires issu de l’aide juridictionnelle sur les deux dernières années. Il est possible qu’un plafond soit fixé. Cela fait partie des ultimes ajustements. Le système est auto-financé dans la mesure où les CARPA prélèveront ensuite 25% sur chaque mission effectuée par les avocats ayant obtenu cette aide. L’objectif consiste à permettre aux confrères de faire la jonction et de passer la tempête.  En pratique le ministère ne débourse pas un centime supplémentaire, c’était la condition pour espérer avoir une chance d’obtenir ce que nous demandions.

Actu-Juridique : Sous quel délai les avocats peuvent-ils espérer toucher cette aide  ? 

AA : Nous sommes le 24 avril, on peut espérer que tout soit finalisé aux alentours de la mi-mai. Dans mon barreau, je sais que notre bâtonnier a été informée de la situation et qu’elle fera le nécessaire pour que tout se mette en place rapidement. Cela peut donc aller très vite.