Fillon, les anonymes et la justice à deux visages

À l’entrée des professionnels du tribunal judiciaire de Paris ce 24 février, quelques ballons rouges accrochés aux grilles rappellent que la matinée a été agitée. Les avocats en grève ont bloqué l’accès au tribunal durant plusieurs heures avant d’être délogés par la police. Le procès Fillon qui débute ce lundi représente en effet une occasion unique d’attirer l’attention des grands médias et de perturber la machine judiciaire.

Caméras, micros et perches de son

À 13 heures, l’accès du tribunal est dégagé. Pour trouver la salle où doit s’ouvrir le procès de François Fillon,  il suffit de chercher la forêt de caméras, micros et  perches de son. Au deuxième étage des Batignolles,  la foule des journalistes et des curieux se presse depuis longtemps déjà derrière le cordon qui défend l’entrée de la salle. La chargée de communication du parquet national financier s’est changée en chef d’orchestre, elle enregistre les accrédités, désigne les bancs réservés à la presse, lance à la cantonade qu’il reste des places avec prise électrique, tance les journalistes qui ont pris des photos et rappelle l’interdiction de captation dans une salle d’audience.

« On s’est vu à Balkany »

Les trois prévenus dans ce dossier, François Fillon, son épouse Pénélope et Marc Joulaud l’attaché parlementaire, sont déjà installés dans la salle au premier rang de la travée de gauche lorsqu’on fait face au tribunal, avec leurs avocats respectifs Antonin Levy, Pierre Cornut-Gentille et Jean Veil. À droite, on a réservé pas moins de huit bancs aux journalistes, soit environ 80 places. Toutes les grandes plumes de la presse judiciaire sont là. Mais aussi des journalistes moins habitués aux prétoires, comme Gérard Davet et Fabrice Lhomme, les grands reporters du Monde, qui viennent de publier deux articles à charge contre François Fillon. Dans les rangées du fond, on a installé le public. Il y a des habitués, « On s’est vu à Balkany » lance une femme à une autre dans la file d’attente.

À 13h30, la sonnerie ordonne au public de se lever. Trois femmes plutôt jeunes font leur entrée. La présidente, Nathalie Gavarno, blonde avec les cheveux coupés à la garçonne, commence par fixer les consignes de police d’audience. Les téléphones portables doivent être éteints. Il est interdit de photographier, filmer, enregistrer. En revanche les journalistes et les avocats peuvent utiliser téléphones et ordinateurs. Elle autorise aussi expressément le live-tweet. L’entrée en matière est courte, efficace, rondement menée. Le procès peut commencer. La présidente appelle les prévenus à la barre. François Fillon, son épouse Pénélope et Marc Joulaud s’approchent. Chacun décline ses dates et lieux de naissance puis tous vont se rasseoir.

S’associer, fut-ce, de façon symbolique

La parole est aux avocats. Il n’y a aucun suspens. On sait depuis plusieurs jours qu’ils vont demander le renvoi pour cause de grève et que celui-ci a de fortes chances de leur être accordé. Antonin Levy se lève pour plaider la demande. L’audience est symbolique, les avocats de la défense entendent témoigner leur soutien à leurs confrères en grève, explique-t-il. C’est une question d’accès au droit. Car la réforme va toucher les plus jeunes, les cabinets plus petits et les plus vulnérables, ceux qui constituent 50 % du maillage permettant l’accès au droit.

• « Il ne nous semblait pas concevable de ne pas nous associer, fut-ce de façon symbolique, à ce mouvement » conclut-il.

Pierre Cornut-Gentille prononce quelques mots pour s’associer à la demande, de même que Jean Veil. L’avocat de l’Assemblée nationale, partie civile, se lève à son tour pour dire qu’il ne s’oppose pas à la demande et soutient la grève à titre personnel.  Quant à au procureur, il se contente de s’en remettre au tribunal. Après une très courte suspension, le tribunal revient. L’affaire est renvoyée à mercredi 13h30.

Les anonymes en comparution immédiate

Pendant ce temps, dans la salle en face, la 23-1 juge comme tous les jours les anonymes renvoyés en comparution immédiate. Malgré la grève, une dizaine d’avocats occupe les bancs de la défense. Certains ont le rabat rouge des grévistes, d’autres ont simplement accroché le badge des avocats en grève fourni par le CNB sur leur bavette, ou encore celui du SAF. Les mines sont fatiguées, les robes froissées  – plusieurs d’entre eux ont sans doute participé à la dernière journée de défense massive samedi – mais la ferveur est là.  Le premier prévenu de la journée qui comparait libre tente d’expliquer pourquoi il ne respecte qu’occasionnellement son contrôle judiciaire et ne s’est pas encore présenté à la convocation en vue de son relevé d’empreinte.

Il habite bien à l’adresse indiquée, mais un de ses amis a perdu la clé de sa boîte aux lettres, alors il reçoit le courrier mais il ne peut pas y accéder. Son avocate, une toute jeune femme, plaide le renvoi pour cause de grève et en profite pour dire quelques mots au soutien de celle-ci. La procureure n’est pas d’accord, le dossier doit être jugé. À l’issue d’une courte suspension, le tribunal rend sa décision : renvoi. Le prévenu ergote, il a du mal à se présenter en temps et en heure au commissariat dans le cadre de son contrôle judiciaire et il aimerait bien une formule plus adaptée à ses contraintes… La présidente lui rappelle sèchement que c’est une alternative à la prison. Il ne semble pas conscient de la gravité des enjeux.

 

Si vraiment la prison a une utilité 

C’est pour la deuxième affaire de la journée que les avocats sont venus en nombre. Il s’agit d’un renvoi ordonné lors d’une audience de défense massive le 15 janvier dernier. Le prévenu est poursuivi pour vol aggravé de carte de crédit et de portable avec extorsion du code sous la menace. C’est un grand garçon un peu gauche âgé d’à peine 18 ans mais que sa stature fait paraître nettement plus âgé. Heureusement pour lui, son état civil ne suscite aucun doute. Son avocate demande le renvoi pour cause de grève mais aussi parce qu’elle n’a pas eu le temps de consulter le dossier. L’affaire n’est pas en état d’être jugée.

L’avocat  de la partie civile prend la parole pour dire qu’il ne s’oppose pas à la demande de renvoi car il est lui aussi en grève. Son client, ne souhaite pas que le prévenu aille en prison mais demande un contrôle judiciaire très strict. Sans surprise, le parquet s’oppose au renvoi. « Personne n’a à juger si la grève est opportune ou pas, nous sommes là pour juger les justiciables avec une défense digne, explique la procureure. Le prévenu depuis le 15 janvier avait tout le temps de contacter un avocat, il l’a désigné tardivement, or celui-ci  n’est pas obligatoire au second renvoi ». L’avocate bondit « la première fois il a eu quatre avocats, il m’a désignée tardivement parce qu’il n’a pas compris qu’il n’y avait pas de commission d’office, il pensait qu’il y aurai du monde et il n’y a personne ». Le tribunal statue sur le siège : renvoi.

« J’ai compris que je suis grand et imposant, j’ai compris le mot violence »

Reste à déterminer les conditions. Le jeune homme est en préventive, c’est sa première expérience de la prison. La victime en a peur, ce qui ne plaide pas dans le sens d’une sortie. Mais il a un domicile, un vrai luxe au regard du profil des prévenus en comparution immédiate. Et en plus sa famille s’est déplacée pour le soutenir. Il demande au tribunal s’il peut lui lire la lettre qu’il a écrite en prison. La présidente accepte. « Je voudrais d’abord m’excuser, j’ai compris que je suis grand et imposant, j’ai compris le mot violence. Je regrette. La détention m’a fait réfléchir ». Il évoque son obsession de voir sa mère, les visites de celle-ci, ses larmes. « J’ai compris, je ne veux plus jamais faire cette erreur. Je m’excuse devant tout le monde et fais le serment de respecter la société. J’irai à l’école jusqu’à mon diplôme et ne serais plus jamais influençable ». Le parquet requiert le maintien en détention. Son avocate, Claude Vincent, plaide avec passion et offre à cet instant un joli moment d’audience. Elle assène qu’il est âgé d’à peine 18 ans, qu’il a passé 6 semaines en prison, que c’est largement suffisant. Son stage commence dans deux semaines, ça n’a aucun sens de le renvoyer en détention, il faut le sortir de là. Si vraiment la prison a une utilité, alors ça y est, c’est fait.

L’affaire suivante porte sur les intérêts civils d’un vol de bijou par effraction dans un magasin. Le prévenu accepte d’être jugé sans avocat. La présidente lui explique que la partie civile réclame 100 000 €, attestation d’expert-comptable à l’appui.

• « Je dois vous donner 100 000 € ?
• Pas au tribunal, à la partie civile.
• Je vais les rembourser puisque je les dois ».

Quatorze tubes de baume à lèvres

Le quatrième prévenu qui comparait dans le box a l’air d’un habitué des lieux.

• « J’ai un souci je ne vois pas mon avocat. Je demande le renvoi parce qu’on va bien m’allumer sans avocat ».

Il cherche son public des yeux, sûr de son effet.

La salle rit. Son dossier aussi a été renvoyé le 15 janvier pour cause de défense massive et d’audience tardive. Sa demande de renvoi est rejetée. Il est là pour avoir volé dans un magasin… 14 tubes de baume à lèvres. Mais il a surtout 60 condamnations à son actif.

• « Je ne comprends pas pourquoi j’ai fait ça, Je devais avoir le cerveau gercé, j’aimerais être représenté par un avocat ».

Le tribunal lui rappelle que ce point est déjà jugé. Alors le prévenu décide d’user du droit de garder le silence. Un mois de prison est requis, ce qui correspond à la détention provisoire déjà effectuée. Le parquet ici a eu la main légère. Le dernier dossier sur renvoi est celui d’un homme  accusé d’avoir tenté de voler le portefeuille d’un passager dans un bus. Le 15 janvier, il avait plusieurs avocats lui aussi qui avaient soulevé des QPC et des nullités. Cette fois il est tout seul avec la traductrice, une toute jeune femme mince aux longues mains fines et manucurées. Il accepte d’être jugé sans avocat et se dit prêt à répondre aux questions. Palestinien en situation irrégulière, il est en France depuis 2010 et cumule déjà 6 condamnations. Un avocat objecterait que le portefeulille a été retrouvé par terre, qu’on n’a pas fait de relevé d’empreintes, il tente de se défendre seul, pas trop mal. Le parquet requiert trois mois avec maintien en détention.

Délibérés

Le tribunal se retire. Au bout d’une heure, il rend ses décisions. Le jeune homme de 18 ans sera jugé le 30 mars. Est-ce la plaidoirie de son avocate ou sa lettre, toujours est-il que les juges ont converti la détention en contrôle judiciaire stricte. Le voleur de bijoux n’aura pas à payer 100 000 €. Le tribunal a estimé qu’il n’avait pas suffisamment d’éléments pour se prononcer sur les dommages et intérêts. L’homme accusé du vol de portefeuille est condamné à trois mois de prison sans maintien en détention.

• « Puisque vous n’avez pas d’avocat, le tribunal précise que vous avez 10 jours pour faire appel ».

Enfin, l’homme accusé d’avoir volé 14 tubes de baume à lèvres écope d’un mois de prison, et ressort donc libre.

Après les renvois, les dossiers du jour

Voici déjà que l’huissier évoque les nouveaux dossiers. Le premier est un vol de bijou avec effraction. Le prévenu a tenté de s’enfuir alors qu’il était en garde à vue à l’hôpital. Ce pourrait être une affaire parmi tant d’autres, une histoire triste, des arguments hasardeux, un destin sombre. Il renonce au renvoi puis se reprend et le demande. La présidente fait état de ses 19 condamnations. L’enquête de personnalité révèle qu’il a un BEP de comptabilité, qu’il a été chauffeur privé, puis vendeur. Comme nombre de prévenus en comparution immédiate, il souffre d’une addiction à l’alcool et à la drogue.  Soudain, la présidente lui demande ce qu’il a l’œil.

• « J’ai été battu par les policiers, des traces comme ça, si je me déshabillais vous verriez que j’en ai sur tout le corps. Il confie souffrir de nombreuses douleurs.

Puis soudain, les larmes aux yeux et d’une voix hésitante :

• J’ai honte de parler ici… ils m’ont violé. On comprend qu’il accuse les policiers. Je n’ai pas de caleçon, ils l’ont pris et l’ont caché, je ne sais pas pourquoi ».

Il se met à pleurer. Le tribunal embarrassé lui demande s’il a déposé plainte. Il ne sait pas comment faire. Tout ce qu’il veut c’est éviter la prison, il assure qu’il va trouver un emploi et se soigner.

Dealeuse depuis même pas 8 jours

Le dossier suivant est celui d’une femme. Elle est jeune et fluette, enveloppée dans une veste en  fausse fourrure sombre qu’elle tient fermée malgré la température plutôt agréable de la salle. Ses cheveux son décoiffés et sales, son teint blafard accuse les deux jours de garde à vue et la nuit en cellule ;  mais, miracle de la jeunesse, elle ressemble quand même à une princesse. C’est si rare une femme aux comparutions immédiates. Elle a été arrêtée le 21 février conduisant sans permis un téléphone à la main. Dans ses affaires les policiers ont trouvé de l’argent, de la cocaïne et du cannabis. Une perquisition a confirmé qu’elle se livrait à un petit trafic.

Au fil du dossier on comprend qu’elle a fui un père radicalisé imposant à ses 7 enfants une scolarité à la maison pour raison religieuse. La mère est en instance de divorce. Elle a accepté de répondre aux questions de l’enquête sociale,  qui la décrit comme froide, mais n’est pas venue à l’audience. La jeune fille est en grande fragilité psychique, souligne l’enquête qui note sa très grande sensibilité. Sa voix douce et fluette semble sans cesse sur le point de se briser. Elle dealait depuis moins de huit jours lorsqu’elle a été arrêtée. Au tribunal elle explique qu’elle a perdu son emploi il y a deux mois et qu’il fallait bien payer les 700 euros de loyer de son 35 m2 dans le Val-d’Oise. Alors elle a cru à l’argent facile. Le tribunal lui explique que le dealer qui l’a recrutée a perdu 2 000 € environ à cause de son arrestation et qu’il va l’obliger si elle sort libre à reprendre le trafic pour le rembourser. Elle promet qu’elle le dénoncera. La jeune fille rêve de devenir pâtissière. Le parquet, clément, réclame six mois avec sursis.

Crack, alcool et problèmes psychologiques

Il est 18 heures, le prévenu suivant, arrêté pour consommation de crack gare du Nord, accepte lui aussi d’être jugé sans avocat. De même que le suivant. Mais celui-là, arrêté pour violence dans les transports en commun sous emprise alcoolique, explique  qu’il entend des voix. Le tribunal ordonne le renvoi pour expertise psychiatrique. À la 23-1, la journée est loin d’être finie. La machine judiciaire s’est accommodée tant bien que mal de l’absence des avocats, les prévenus aussi, pressés qu’ils sont d’être fixés sur leur sort. Mis en garde aussi sans doute contre le mirage d’un renvoi qui s’accompagne souvent de la dure réalité de la détention provisoire. Les couloirs tout à l’heure bondés de journalistes sont vides. Il ne reste que le cordon défendant l’accès à la salle dédiée au procès Fillon. Celui-ci reprendra mercredi à 13h30. Selon que vous serez col blanc ou voleur à la tire, les procès quoi qu’on en dise ne se ressembleront pas tout à fait.

La nuit tombe. À l’entrée des professionnels, les ballons rouges ont disparu.