La « quadriarchie » du TGI de Paris au complet

Vendredi 13 décembre 2019 a eu lieu la cérémonie d’installation du nouveau président du tribunal de grande instance de Paris, Stéphane Noël qui succède à Jean-Michel Hayat, nommé premier président de la cour d’appel de Paris, et du nouveau procureur national financier, Jean-François Bohnert, Éliane Houlette ayant pris sa retraite. Sur fond de tensions croissantes entre professionnels de la justice à Paris, les deux magistrats ont exprimé leur intention de travailler en bonne entente avec les avocats.

Lorsque le 1er février 2014, Éliane Houlette avait pris ses fonctions de chef du parquet national financier, personne ne savait vraiment où la placer dans le protocole. Certes, elle était rattachée à la juridiction parisienne, mais au TGI ou à la cour d’appel ? Finalement, on l’avait placée aux côtés du procureur de Paris. Et le tribunal de grande instance de Paris s’était retrouvé avec non plus une dyarchie comme les autres juridictions de France (un procureur et un président ou un procureur général et un premier président) mais une triarchie. Et puis le 3 juillet dernier, voici que l’on a installé le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard. C’est donc bien, pour reprendre le néologisme de Jean-François Bonhert, une quadriarchie qui dirige désormais le tribunal de grande instance de Paris, laquelle est au complet depuis que le nouveau procureur national financier et le nouveau président ont été installés le 13 décembre dernier. Les quatre chefs de juridiction sont appelés à piloter le vaisseau amiral de la justice française qui comprend pas moins de 500 magistrats et 1 000 fonctionnaires de greffe !

PNF : 7,7 Mds€ de condamnations en 5 ans

Jean-François Bohnert hérite d’un parquet très jeune mais aux états de service déjà bien remplis. En cinq ans d’existence, a-t-il rappelé dans son discours d’installation, le PNF aura fait obtenir des condamnations à la somme totale de 7,7 Mds€ au titre des amendes, confiscations et dommages-intérêts prononcés, à son initiative, par les magistrats de la 32e chambre correctionnelle. Et Jean-François Bohnert d’interpeller la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, présente à la cérémonie sur le fait qu’il ne serait pas illégitime qu’une partie de ces sommes revienne au budget du ministère (lequel s’élève pour 2020 à 7,6 Mds€ hors pensions). Il a souligné par ailleurs qu’en trois ans d’existence de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), créée par la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016, le PNF l’a mise en œuvre déjà à 5 reprises pour un montant total de 1,08 Mds€. D’impressionnants résultats, qui ne doivent pas faire oublier l’insuffisance des moyens alloués à ce parquet : « Avec 575 dossiers en cours aujourd’hui, la charge de travail des 15 magistrats actuellement en poste à mes côtés est de presque 40 dossiers par magistrat et pour notre greffe. Je rappelle que, dans l’étude d’impact de la loi créant le PNF, l’effectif avait été préconisé à 22 magistrats et le ratio moyen d’affaires à 8 par magistrat ».

Jean-François Bohnert a évoqué une douzaine de défis en forme de feuille de route. Au premier rang figure la nécessité de « faire accepter l’idée que le PNF est désormais l’une des institutions qui participent à la pérennité de la démocratie représentative et doit, à ce titre, être perçu comme le gage d’un fonctionnement démocratique apaisé ». Une allusion sans doute aux critiques dont le PNF fait régulièrement l’objet qu’il se saisisse ou au contraire qu’il s’abstienne de le faire sur les sujets d’actualité. C’est son défaut de conception pointé dès l’origine tant par les syndicats de magistrats que par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Concentrer les dossiers les plus importants entre les mains d’un procureur national est peut-être un gage d’efficacité, mais en l’état du statut du parquet c’est aussi s’exposer à des questionnements sur le terrain de l’indépendance. Autre défi « conforter l’idée qu’au cœur de sa compétence se trouve la protection des institutions publiques et de l’ordre public économique, ce qui commande de concevoir et d’articuler une politique pénale vigoureuse et exigeante dans chacun de ses trois domaines de compétence que sont les atteintes à la probité, aux finances publiques et au marché boursier ». Jean-François Bohnert entend également maintenir de bonnes relations avec l’administration fiscale, tant au moment de la dénonciation des faits et des poursuites, que de la détermination des sanctions pécuniaires, et pérenniser la qualité de ses relations avec les Autorités indépendantes (AMF, HATVP, AFA,…) et les enquêteurs spécialisés, de la police comme de la gendarmerie. Sur le plan international, le PNF doit convaincre qu’il est performant tant dans le monde anglo-saxon que dans les pays émergents. C’est en effet la condition pour que notamment la justice américaine le laisse s’occuper des entreprises françaises. Enfin, s’agissant du démarrage du parquet européen en novembre 2020, Jean-François Bohnert a rappelé que son ancrage national résulterait de la nomination de procureurs européens délégués, lesquels pourraient « trouver tout naturellement leur siège opérationnel au sein même du PNF ».

L’éthique et la pédagogie pour lutter contre le populisme

De son côté le nouveau président du TGI, Stéphane Noël, a fixé ses priorités. Il s’est dit soucieux de la perte de confiance des citoyens à l’égard des institutions et notamment de la justice. La lutte contre ce phénomène, passe à ses yeux par le respect des règles déontologiques : « Rendre la justice exige au quotidien une vigilance déontologique qui donne à l’acte de juger une dimension supplémentaire. C’est pour le juge un impératif aussi nécessaire que respecter la loi. C’est pourquoi, il est si important que le « savoir être » se conjugue avec le « savoir-faire » ». Il entend également communiquer « afin d’exposer les enjeux judiciaires auxquels nous sommes confrontés et les conditions dans lesquelles nous y faisons face. La pédagogie, l’appel à l’intelligence collective sont les meilleurs moyens pour combattre les idées réductrices du populisme ». Concernant la réforme de la justice, et comme la plupart des chefs de cour et de juridiction, il semble n’en apercevoir que les avancées, estimant que les critiques « ne sont souvent que l’expression d’un décalage entre des mentalités ou des pratiques installées et des idées qui aspirent à les réformer ». Un sujet sur lequel sans doute les avocats présents dans la salle, en particulier les bâtonniers et vice-bâtonnier Marie-Aimée Peyron et Basile Ader ainsi que leurs successeurs Olivier Cousi et Nathalie Roret, ne partageaient pas forcément sa vision. Abordant précisément la question des avocats, le président a tenu un discours d’apaisement : « La justice de demain ne se construira pas en opposant les juges aux avocats. Éveilleurs de nos consciences judiciaires, vous êtes des sentinelles qui luttez contre nos habitudes ». Il a indiqué qu’il fallait réserver une place plus importante aux avocats dans l’issue des litiges civils et une plus grande participation dans les procédures pénales par le biais notamment des procédures dites « acceptées ». Il a par ailleurs annoncé sa volonté de développer significativement, avec les avocats, la procédure participative et la médiation : « cette révolution processuelle gage d’une justice apaisée nous la conduirons ensemble ». Et de conclure sur le sujet particulièrement sensible de l’architecture du nouveau TGI et de ses différentes mesures de sécurité empêchant la libre circulation : « Au-delà des aspects matériels, il est important de rappeler qu’un tribunal n’est pas seulement la maison des juges et des greffiers. C’est aussi la maison des avocats et de l’ensemble des auxiliaires de justice ». Ces propos s’inscrivent dans la droite ligne des premières assises avocats, magistrats, greffiers qui ont eu lieu le 14 novembre dernier au Palais des Congrès de Paris pour tenter de trouver des solutions aux tensions croissantes qui affectent les relations entre professionnels de la justice.

Les avocats, pivots de la justice pour le nouveau procureur financier

Un peu plus tôt puisqu’il avait pris la parole avant, Jean-Francois Bohnert avait lui aussi interpellé les avocats. « Madame le bâtonnier Peyron, Monsieur le vice-bâtonnier Ader, Mesdames et Messieurs les avocats : je reprends bien volontiers à mon compte l’expression de Mme la garde des Sceaux : vous êtes « les pivots de la justice » ». Un discours en rupture radicale avec celui d’Éliane Houlette qui ne manquait jamais une occasion, lors de ses interventions dans les rentrées solennelles et même en audience de dénoncer les avocats estimant qu’ils multipliaient les recours dilatoires, en particulier par le recours aux questions prioritaire de constitutionnalité en début de procès. « Pour ma part, et avec mes collègues du PNF, je m’inscris avec conviction dans ce mouvement profond de respect réciproque, dont l’ultime bénéficiaire n’est autre que le justiciable, ne le perdons pas de vue, a expliqué Jean-François Bohnert. Ce dernier attend de nous, hommes et femmes de robe, avocats et magistrats, qu’ensemble nous lui rendions une justice équilibrée, dans sa double dimension, rétributive et réparatrice ».

Malgré tous les efforts accomplis de part et d’autre, la situation demeure électrique. Ce dont témoigne en particulier la procédure disciplinaire intentée par la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault à l’encontre du délégué du bâtonnier aux perquisitions, Vincent Nioré. La procureure générale n’a, dit-on, pas apprécié que lors de la rentrée du barreau, la Conférence du barreau de Paris décide d’attribuer sa médaille cette année à Vincent Nioré pour le remercier de son action en faveur de la défense de ses confrères. Elle l’aurait pris comme un affront personnel et rompu les négociations commencées par Marie-Aimée Peyron pour tenter de mettre fin à l’amiable à ce regrettable contentieux. Il est reproché à l’avocat d’avoir tenu des propos injurieux à l’égard de magistrats lors d’une procédure. L’instruction arrive à son terme, elle sera clôturée le 27 janvier prochain.