« Le déménagement va engendrer des problèmes pratiques »

Publié le 30/10/2017

Le nouveau palais de justice devrait ouvrir aux Batignolles le 14 avril 2018. Chargée de suivre l’avancée des travaux pour le conseil de l’ordre, Alexandra Perquin est en relation régulière avec l’établissement public du palais de justice de Paris. Pour les Petites Affiches, elle revient sur les changements que ce déménagement va occasionner pour les avocats.

LPA – Comment avancent les travaux du nouveau palais de justice de Paris ?

Alexandra Perquin – D’une manière générale, et pour ce que nous en savons, les travaux avancent bien. Le tribunal de Paris, puisque ce sera son nom, a été livré juridiquement au milieu de l’été, même s’il reste encore quelques aménagements à faire. L’ordre est en charge d’aménager un espace « toque-vestiaire ». En effet, un service de vestiaire est nécessaire au nouveau tribunal. La toque des avocats restera à l’ancien palais, mais il est tout de même nécessaire que nous puissions gérer les échanges de courriers ou dossiers de plaidoiries entre les confrères et les différentes chambres du tribunal. Par ailleurs, la Maison des avocats va prendre place sur le parvis du tribunal. Elle est en cours de construction et devrait ouvrir un an après le tribunal.

LPA – Pourquoi la Maison des avocats verra-t-elle le jour un an plus tard ?

A. P. – La Maison des avocats sera construite au-dessus de la bouche de métro qui va accueillir la ligne 14. Nous avons donc dû attendre qu’une partie des travaux de la station de métro soit achevée avant de débuter les nôtres. En attendant, les avocats trouveront les services dont ils ont besoin au quotidien, notamment le SVS et le service du timbre BRA dans l’espace vestiaire.

LPA – Comment ce déménagement est-il vécu par les avocats ?

A. P. – Il est délicat de parler au nom de tous les avocats, mais il est vrai que des actions ont été intentées pour tenter d’éviter ce déménagement aux Batignolles, illustrant les réticences des avocats. Ils sont généralement attachés à l’ancien palais et le déménagement va engendrer un certain nombre de problèmes pratiques. Le premier est celui de l’accès au nouveau palais. Certes, il existe un arrêt proche sur la ligne 13, déjà très chargée, le RER C et quelques lignes de bus, mais la ligne 14 n’est pas encore en service. Or c’est cette ligne qui relie directement le palais au tribunal. Si les Parisiens, qui ont leur cabinet intramuros, s’en sortent relativement bien, il y aura plus de difficulté d’accès pour les avocats venant d’autres barreaux. Le tribunal sera difficilement accessible en voiture puisque le vœu de la mairie de Paris est qu’il n’y ait pas de parking dans les alentours !

LPA – Les avocats vont-ils devoir revoir l’organisation de leurs journées ?

A. P. – Ce déménagement va en effet avoir des répercussions sur l’agenda des avocats. Si certains services seront regroupés dans ce tribunal – le pôle financier, le service de l’application des peines et les 20 tribunaux d’instances y seront implantés –, d’autres lieux de justice à Paris seront encore un peu plus éclatés : la cour d’appel et le tribunal de commerce (TC) vont rester sur l’île de la Cité, tandis que le tribunal de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance seront implantés aux Batignolles. Ce sont les lieux de plaidoiries dont nous pouvons moins facilement aménager les horaires et le calendrier. C’est un désagrément important. Jusqu’à maintenant, nous pouvons facilement assister dans une même demi-journée à des audiences à la cour d’appel, au TGI, voire au TC, ou faire les démarches en un même lieu. Cela sera désormais beaucoup plus compliqué. Cependant, ce déménagement est l’occasion d’un grand changement concernant notre carte professionnelle. L’accès au tribunal sera possible au moyen d’une nouvelle carte dans laquelle une puce ouvrira les portes d’accès, et permettra de circuler dans le tribunal. La commande de ces cartes va commencer en octobre et une grande campagne d’information va bientôt être lancée. Les avocats diligents auront donc leur carte pour accéder au palais dès le premier jour de son ouverture, en avril.

LPA – Pourquoi fallait-il changer le palais de justice de lieu ?

A. P. – Le palais était devenu trop petit. Il manquait des bureaux pour les magistrats. Il a été demandé de récupérer les locaux de la PJ, qui devait déménager, voire l’Hôtel-Dieu, mais les pouvoirs politiques ne l’ont pas souhaité. Cela bouscule un peu les habitudes des avocats, mais certains changements sont tout de même intéressants. Le regroupement des tribunaux d’instance au sein de ce nouveau bâtiment est, par exemple, une rationalisation de cette juridiction à Paris. Le tribunal d’instance sera désormais réorganisé en cinq pôles en fonction de leur domaine de compétence.

LPA 30 Oct. 2017, n° 130g9, p.4

Référence : LPA 30 Oct. 2017, n° 130g9, p.4

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