« Pour les femmes victimes de violences, c’est le parcours du combattant »

Les Petites Affiches : Dans quel contexte votre livre Madame, il faut partir a-t-il vu le jour ?

Céline Marcovici : J’ai toujours voulu traiter le domaine des violences faites aux femmes. Et en faisant du droit de la famille, j’ai souvent été confrontée à ce genre de dossiers. Ce sont des problématiques régulières qui apparaissent dans ces dossiers, un véritable fléau, un phénomène de société. Je me rappelle d’ailleurs que mon premier dossier en droit de la famille concernait des violences conjugales. C’était en 2008-2009, avant que les réformes majeures comme l’ordonnance de protection voient le jour. C’est là que j’ai vu les failles. D’abord, au niveau de la mentalité des magistrats et notamment des juges aux affaires familiales. La cliente de ce dossier n’avait pas encore trouvé le courage d’aller porter plainte mais elle voulait divorcer rapidement, et non pas attendre six mois pour qu’elle soit convoquée devant un juge pour obtenir l’autorisation de domiciles séparés. Lorsque je me suis déplacée, la première question que m’a posé la magistrate, proche de la retraite, donc expérimentée, c’était justement : « Votre cliente a-t-elle porté plainte ? ». Elle était excédée qu’elle n’en ait pas encore eu le courage, m’a dit qu’elle en avait marre de ces femmes qui ne portaient pas plainte et qui voulaient en même temps qu’ils statuent rapidement. De mon côté, je me suis dit « Ce n’est pas possible qu’elle puisse réagir comme ça ! ». Heureusement que ma cliente n’était pas là, sinon cela aurait été terrible d’entendre ces paroles pour elle, de voir que la justice ne comprend pas ce que les victimes de violences conjugales endurent au quotidien. En tout état de cause, cette réaction ne convenait pas. Et plus j’ai avancé dans mes dossiers, plus j’ai constaté des failles, tant au niveau des officiers de police judiciaire que des juges aux affaires familiales.

Au moment où elles décident de franchir le cap et de dénoncer le conjoint violent, qui se trouve souvent être le père de leurs enfants, ce n’est pas simple. Ces femmes ont peur des représailles, de la réaction de leurs enfants, avec cette panique à l’idée de voir la police débarquer au milieu de la nuit pour embarquer leur conjoint. Mais il faut bien qu’elles protègent leurs enfants, car quand ils ne sont pas victimes directes des violences, ils peuvent en être les témoins.

LPA : Ce que vous montrez, c’est que ce cas n’est pas isolé et que ces dysfonctionnements ne sont pas rares…

C.M. : C’est vrai qu’il est rare qu’un dossier se passe bien du début à la fin. C’est le parcours du combattant pour les femmes victimes de violences, et ce, dès le dépôt de plainte. Il y a encore des refus de la part des officiers de police judiciaire, ce n’est pas normal puisqu’ils ont obligation de prendre toute plainte. Cela fait dix ans que les violences psychologiques existent dans l’arsenal législatif ! Et malgré le Grenelle contre les violences conjugales, certains sont toujours réticents à prendre les plaintes, alors qu’ils n’ont pas à dire si l’infraction est assez caractérisée. Ce n’est pas leur rôle, c’est celui du procureur. Je reçois encore des appels de femmes, dans le cadre des permanences téléphoniques, qui se sont vu refuser leur dépôt de plainte. Dans ce cas, j’appelle le bureau du procureur dont dépend l’officier. En octobre dernier, j’ai dû écrire au procureur pour déposer plainte et signaler un comportement. La procureure a été assez choquée et la plainte a fini par être prise. Mais c’est une perte de temps, puisque le procureur contacte ensuite le commissariat pour faire la déposition, alors que la victime peut être en danger de mort !

LPA : Peut-on évaluer si le comportement des policiers, les premiers interlocuteurs dans le parcours de ces femmes, s’est globalement amélioré ?

C.M. : Pour le dire, il faudrait une étude sur le plan national. Nous n’avons pas de statistiques précises, mais il existe encore des dysfonctionnements. Dans le cadre du Grenelle, l’une des mesures annoncées portait sur la possibilité d’enquêter dans les commissariats pour voir comment cela se passe au quotidien et mener une étude pour savoir quel accueil est réservé aux femmes au moment de déposer plainte. D’après cette enquête, les femmes semblaient plutôt satisfaites, ce qui me semblait étonnant, mais je pense que le panel choisi n’était pas représentatif. Je ne serais pas surprise qu’au niveau national, ce ne soit pas le cas. Personnellement, sur les dizaines de dossiers que j’ai représentés, seule une ou deux femmes ont été satisfaites.

LPA : Vous montrez une justice parfois sans empathie envers les victimes, avec, dans certains cas, des phrases blessantes de la part des magistrats. D’où le titre de votre livre d’ailleurs : « Madame, il fallait partir », que vous entendez régulièrement…

C.M. : La justice ne prend pas ses responsabilités et fait peser sur la victime la responsabilité des faits qu’elle subit. C’était encore le cas dernièrement devant un juge des enfants. En vas de violences conjugales, il peut y avoir un signalement fait par l’école, car les enfants peuvent être en échec scolaire, montrer un comportement agressif en reproduisant ce qu’ils voient dans leur foyer, signalement qui peut s’accompagner d’une menace de placement des enfants. Et la juge des enfants a lancé à la mère : « C’est maintenant que vous portez plainte ? J’espère que vous n’allez pas retomber dans le piège et retourner avec monsieur », au lieu de l’encourager et de lui dire « c’est déjà bien », de saluer le fait que ma cliente était déterminée à divorcer et que son mari soit enfin évincé du domicile…

LPA : Faudrait-il faire évoluer la formation de tous les acteurs de la chaîne judiciaire ?

C.M. : Les magistrats ont une solide formation juridique et judiciaire, mais du point de vue psychologique, on est loin de ce qu’on pourrait imaginer. C’est pourquoi, je défends une formation pluridisciplinaire, avec des psychologues, des travailleurs sociaux, des avocats, des magistrats et des médecins formés. Ils ont tous besoin de recevoir une formation purement psychologique, pour que chacun puisse comprendre ce qu’est l’emprise. Il y a une avancée, puisque c’est une notion qui existe dans les textes, mais cette notion reste diffuse.

LPA : Justement, quel est le risque lié au fait que cette notion ne soit pas bien définie ?

C.M. : Quand une notion n’est pas bien définie sur le plan juridique, cela peut se transformer en véritable piège car les magistrats, pour appliquer cette notion, vont avoir énormément de difficultés. C’est surtout le cas pour les médecins, car l’une des conditions pour lever le secret professionnel est de constater un phénomène d’emprise. Mais qu’est-ce que l’emprise ? Un médecin va-t-il vouloir trahir son secret professionnel en se basant sur le fait qu’il ne sait pas exactement ce qu’est l’emprise ?

LPA : Quand la justice ne sait pas s’adresser à ces victimes, les effets peuvent être contre-productifs, n’est-ce pas ?

C.M. : Ils ne se rendent pas compte des effets. Certaines clientes, à la sortie des audiences, sont complètement dévastées, elles veulent tout abandonner. Elles se demandent ce qu’elles pourraient encore faire pour être comprises et pour qu’on les protège. Les enfants sont présents lors des audiences devant le juge aux affaires familiales. Les questions posées peuvent remettre en question la capacité des mères à les protéger et cela conforte l’agresseur dans sa toute-puissance. « C’est madame qui aurait dû faire quelque chose », se dit-il. En France, cela a pris du temps avant que les violences faites aux femmes soient prises en compte, car cela touchait la vie privée des personnes. Cela a longtemps été tabou. L’évolution des mentalités et des mœurs est lente.

LPA : L’un des témoignages du livre porte sur l’expérience d’une jeune femme de 19 ans, victime des coups de son petit ami. Les violences envers les plus jeunes, pourtant importantes, sont souvent invisibilisées ou minorées. Pourquoi ?

C.M. : Dans une affaire, je me rappelle un policier qui parlait d’une simple « mésentente », alors que ma cliente avait été harcelée de façon répétée, avec des messages constants pour savoir où elle était, ce qu’elle faisait, avec qui elle était, à n’importe quel moment. Ce policier a dit qu’il n’était pas « thérapeute conjugal » ! Dans ces cas, c’est comme s’ils avaient des excuses : c’est une erreur de jeunesse, cela va leur passer, c’est temporaire, il faut passer l’éponge. Dans l’exemple que je donne, le prévenu avait en plus fait des études supérieures dans une école prestigieuse, il fallait lui laisser sa chance. Tandis que pour ma cliente, le message était qu’« il fallait sortir de son état de victime ». Ce sont des mots sortis de la bouche d’un procureur. Il n’avait pas à faire la morale à ma cliente alors que revenir sur les faits et devoir répondre à des questions est déjà très éprouvant. Ce genre de discours semble fait pour déstabiliser la victime, alors qu’elle a besoin de se reconstruire. Elle avait subi des coups impliquant 45 jours d’ITT ! Pour elle, c’était le début de sa vie d’adulte. Sur quelle base la commence-t-elle ? C’est particulièrement choquant. Une autre fois, une de mes clientes n’a pas eu la force de se présenter à l’audience et de revoir son mari violent, les faits étaient particulièrement graves. Et la procureure n’a pas compris qu’elle ne soit pas présente. Elle avait le droit d’être représentée par son avocat. Elle avait déjà fait des déclarations, tout était dit et relaté. Mais de l’autre côté, il y a aussi des procureurs très bien. Un souvenir parmi d’autres : quand une de mes clientes est sortie soulagée d’une audience. Elle se sentait désormais protégée. « Je suis là pour vous protéger, je vais vous donner un téléphone grand danger », lui a-t-il déclaré, tout en faisant la morale au prévenu. Ce qui est primordial, c’est qu’elle est partie avec un sentiment de confiance envers la justice.

LPA : En quoi le rôle de l’avocat est-il déterminant pour ces victimes de violences ?

C.M. : Certaines me contactent avant le dépôt de plainte, certaines après. Je suis présente pendant la phase de l’enquête, s’il y a une nouvelle audition ordonnée par le parquet mais aussi dans la phase du procès. Il est très important de bien préparer sa cliente à l’audience notamment sur les questions qui peuvent être posées, mais également pour expliquer quel est le rôle de chacun dans un tribunal correctionnel : pourquoi le parquet se lève au moment des réquisitions, à la différence du président et des assesseurs, quel est le rôle de chacun, dans quel ordre chacun doit parler… Il faut faire un peu de pédagogie, mais c’est plus que nécessaire. Il faut aussi être là au quotidien pour répondre à toutes les questions. Il faut répondre présent, apporter notre soutien juridique mais aussi, dans une certaine mesure, psychologique. Elles ont besoin d’être rassurées. La disponibilité de l’avocat est primordiale. Quand elles n’ont pas de nouvelles de la police, il faut revenir vers les enquêteurs pour s’assurer que la plainte ne sera pas classée sans suite, ce qui est trop souvent le cas, pour la même raison, c’est-à-dire des infractions insuffisamment caractérisées. Dans ces cas-là, je demande la copie pénale du dossier. Ce n’est pas parce que c’est classé sans suite que tout s’arrête là ! On peut faire une citation directe tout en mesurant l’intérêt de la démarche ou bien une plainte avec constitution de partie civile, si c’est opportun.