Confinement : pour les femmes victimes de violences conjugales, la double peine

Publié le 26/05/2020 - mis à jour le 27/05/2020 à 13H58

Alors que le confinement vise à mettre l’ensemble des citoyens en sécurité face au risque épidémique, les femmes vivant avec un violent conjugal font face à une mise en danger supplémentaire.

À l’annonce du confinement, les acteurs de la lutte contre les violences domestiques et intrafamiliales ont été pris au dépourvu. « Nous nous fions à l’expertise des associations de terrain que nous soutenons. Elles sont nos yeux. Au début, elles ont eu peur d’une explosion de signalements juste après le confinement, confie Floriane Volt, porte-parole de la Fondation des Femmes, qui finance les associations de droits des femmes. Mais très rapidement, elles ont identifié les risques inhérents à la situation ». Les risques ? « Il est clair que pour des femmes victimes de violences domestiques, l’endroit le plus dangereux, c’est chez elles ! C’est vrai pour les viols, majoritairement commis par des personnes de l’entourage, mais aussi pour les violences intrafamiliales et domestiques, qui se passent par définition à la maison ». Cette augmentation était malheureusement prévisible. « En temps habituel, le bourreau est déjà tout puissant à la maison. D’habitude, il séquestre, mais là, il n’a même pas besoin de le faire : on ne peut pas sortir. On le voit bien, il y a un danger très net », tranche Ernestine Ronai, présidente de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis. Floriane Volt poursuit : « Au cœur de la mécanique des violences faites aux femmes, on trouve toujours un phénomène d’emprise, mis en place par le conjoint violent, ce qui lui permet d’asseoir son contrôle. Il instaure un cercle de dévalorisation et d’isolement en coupant sa conjointe de ses proches et de sa famille. Elle finit par croire qu’elle a ‘’mérité’’ son sort, sans oublier les périodes de ‘’lune de miel’’ après la tempête, qui pousse la victime à croire que son agresseur va changer. Avec une présence permanente à domicile, ce phénomène est naturellement renforcé », s’inquiète la porte-parole de la Fondation. Et les chiffres sont éloquents. Selon le ministère de l’Intérieur, les interventions des forces de l’ordre à domicile ont augmenté de 32 % en France, et jusqu’à 36 % à Paris et dans la Petite Couronne.

Très rapidement, la Fondation des Femmes s’est adaptée à la réorganisation nécessaire des associations. « Notre urgence était de les aider à pouvoir continuer leurs missions, notamment en télétravail. Nous avons pu livrer 63 ordinateurs mais aussi des téléphones », raconte encore Floriane Volt. Une nécessité quand les associations n’ont pas été épargnées par le fléau du coronavirus. Grâce à la collecte de fonds d’urgence qu’elle a lancée, la Fondation des Femmes a déjà récolté plus de 2 millions d’euros (mécènes, entreprises, fondations et particuliers), qui ont permis de gérer le flux de demandes d’hébergement (places dans les résidences universitaires, chambres d’hôtels à disposition grâce à un partenariat avec les hôtels Accor), d’assurer une avance sur trésorerie pour les associations afin qu’elles fournissent l’essentiel à leurs bénéficiaires, et enfin, de maintenir le maintien d’activité des associations (matériel, gel hydroalcoolique…)

Le piège du confinement

La situation de confinement rend parfois plus difficile les signalements, notamment au 3919, le numéro national d’écoute téléphonique et d’orientation des victimes. « Les femmes peuvent ne pas avoir de téléphone portable ou d’accès à internet, et elles ne peuvent pas sortir », déplore Ernestine Ronai. Partant de ce constat, la Fondation des Femmes a décidé de soutenir des façons alternatives de répondre aux questions ou inquiétudes des femmes. À titre d’exemple, elle évoque l’association « En avant toutes », qui a conçu un outil sous forme de tchat intitulé : « Comment on s’aime », afin de permettre de réaliser les signalements par écrit. Pratique pour les femmes dans l’impossibilité de passer un coup de fil. « C’est le même type d’écoute, mais par écrit. Les jeunes femmes ont par exemple plus l’habitude de ce type de communication, et dans ce contexte, cet outil se révèle précieux et très utile. Grâce à notre soutien et celui de la Fondation de France, « Comment on s’aime » est ouvert 7/7, de 10 heures à 21 heures », permettant une vraie « montée en puissance » de l’outil, dont le fonctionnement est assuré par des professionnel.le.s. Elle cite également le 114, qui permet d’envoyer un signalement par SMS aux forces de police.

La justice tente de juguler la crise

Beaucoup de violences ne peuvent pas être révélées dans les conditions actuelles. Il est donc primordial « que les forces de police se déplacent au moindre signalement et prennent chaque appel très au sérieux », met en garde Ernestine Ronai. En effet, la particularité des violences conjugales est que « dans le couple, ça ne prévient jamais. On ne sait jamais quand ça peut dégénérer, car ces violences sont imprévisibles. On ne peut pas savoir le jour où les violents vont décider de frapper plus fort… ». Le principe de précaution doit donc s’appliquer sur les violences faites aux femmes. « Celle qui appelle ou signale des violences, il faut les croire », supplie-t-elle. « Malgré le risque sanitaire, les policiers se déplacent là où c’est nécessaire », estime la militante. Lorsque les faits de violences sont avérés, il existe deux procédures possibles : « très souvent, cela donne lieu à une garde à vue, l’homme est embarqué, le parquet ordonne une comparution immédiate. On le place sous contrôle judiciaire ou on lui ordonne des consultations de prévention de la violence. Autre procédure : donner une date d’audience après le confinement, mais avec interdiction de rester au domicile ». Floriane Volt livre aussi son analyse du fonctionnement actuel de la justice. « Certes les comparutions immédiates sont possibles, mais la tendance n’est pas à envoyer les violences conjugales en prison, vu la situation. Dans ces conditions, comment garantir qu’ils ne sont pas tentés de rentrer chez eux ? Alors, reporter les dates d’audiences, avec contrôle judiciaire et bracelet, est un presque meilleur moyen de garantir de vraies mesures d’éloignement ». Heureusement, précise Suzy Rojtman, que les auteurs de violences (notamment conjugales) ne font pas partie des 8 000 détenus libérés depuis le début du confinement. « Si c’était le cas, ils risqueraient de retourner à leur domicile et de se retrouver avec leur compagne… »!

Mais le contexte de confinement rend tout plus compliqué. « Au moment du Grenelle des violences, nous bataillions pour une simplification des procédures entre le civil et le pénal pour les femmes qui souhaiteraient enclencher une procédure judiciaire. Mais aujourd’hui, il existe plein de petites questions techniques, une série de cailloux qui viennent gripper la machine. C’est très bien que les audiences soient maintenues, mais comme les tribunaux ne sont plus que partiellement ouverts, une femme ne peut pas aller demander elle-même une demande d’ordonnance de protection. Si elle ne connaît pas d’avocat, elle ne peut pas lancer la démarche. Autre sujet : une proposition de loi devrait permettre d’inclure les ordonnances de protection dans l’aide juridictionnelle. Mais aujourd’hui, comment une femme en difficulté peut-elle s’assurer que son assurance lui permet d’activer une aide juridictionnelle si elle ne peut pas téléphoner ? L’accès à la justice n’est donc pas toujours garanti », regrette Floriane Volt.

Confinement : pour les femmes victimes de violences conjugales, la double peine
New Africa / AdobeStock

Mettre les femmes à l’abri de leur agresseur

« Ce qui est important, martèle Ernestine Ronai, c’est que l’agresseur doit dégager du domicile ! Les enfants doivent avoir leurs jouets, la maman pouvoir rester chez elle, faire à manger, etc. Nous soutenons fermement l’éviction du mari ou du partenaire et que les femmes puissent rester dans leur logement » ! Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes, espère, quant à elle, que cette consigne sera davantage appliquée, même après le confinement. « On devrait tirer le bilan de cette crise sanitaire, humanitaire et sociale et pérenniser les bonnes mesures », affirme-t-elle. Floriane Volt soutient également cette priorité. « Mais tous les types de violence sont possibles, tous les cas de figure aussi. Parfois, le mari violent va aller en prison une fois et ne pas recommencer, mais parfois aussi la violence se traduit par un vrai phénomène de prédation, où sa volonté de domination est si puissante qu’il est prêt à tuer. Dans ces cas, il n’y a d’autre choix, car il s’agit d’une question de vie ou de mort, de mettre les femmes à l’abri, dans des endroits secrets, avec gardiennage et des précautions très strictes à mettre en place comme éteindre son téléphone pour éviter la géolocalisation éventuelle ou les logiciels espions, afin qu’elles ne soient pas retrouvées par leurs conjoints », détaille la porte-parole de la Fondation des Femmes. « Sur 25 femmes hébergées dans des résidences universitaires actuellement, il y a 31 enfants. Elles partent en général avec leurs enfants, donc les associations qui les accompagnent doivent veiller à adapter les logements à la présence des enfants, en fournissant de la nourriture, des lits… », explique Floriane Volt. « J’espère que dans le contexte post-Grenelle des violences conjugales, les enfants seront reconnus non comme victimes indirectes, mais directes, de ces violences familiales ».

Les foyers continuent d’accueillir des femmes. Ernestine Ronai se satisfait d’ailleurs d’une augmentation du nombre de places qu’elle a pu obtenir. Le département de Seine-Saint-Denis est par ailleurs leader dans la lutte contre les violences faites aux femmes. « Nous sommes le premier département, soutenu par le conseil départemental, où les magistrats ont décidé de réquisitionner des chambres d’hôtels (10) pour les violences conjugales. Depuis le début du confinement, nous avons voulu éviter aux femmes une errance dans des hôtels ‘’merdiques’’, des chambres de 15 m2, où elles ne sont pas chez elles… C’est invraisemblable avec des enfants. Et si elles ne peuvent pas aller à l’hôtel, où vont-elles ? C’est difficile pour les femmes qui ont des enfants », estime Ernestine Ronai.

Première nationale, le dispositif sera également dupliqué dans d’autres départements, soutenu par le ministère de la Justice et le secrétariat des Droits des femmes, afin que les magistrats puissent évincer les violents conjugaux et les assigner à résidence dans ces chambres d’hôtels.

Briser la solitude

Depuis le début du confinement, les moyens habituels d’alerter ont évolué. Il n’est plus possible d’appeler librement, « alors aux collègues, aux amis, à la famille de passer des coups de fils réguliers, en cas de violence. Pour les voisins, des bruits suspects, des cris ou des objets qui se cassent doivent être un signe. Il faut monter voir ce qui se passe », conseille Ernestine Ronai. « Tout le monde doit être encore plus acteur de la lutte contre les violences subies par les femmes. Cela demande une vigilance de l’entourage, encore plus que d’habitude ». Comptant sur l’ouverture autorisée des pharmacies, il a été décidé par le ministère de l’Intérieur, qu’elles seraient des relais en cas de violences. Les officines en effet représentent un très bon prétexte pour pouvoir sortir de chez soi. Suzy Rojtman précise que l’idée s’inspire du modèle espagnol. « C’est comme si nous venions de découvrir la politique de l’Espagne en matière de lutte contre les violences faites aux femmes cette année. Or leur loi intégrale contre les violences de genre remonte à 2004 ! », s‘étrangle la militante, constatant à regret une « culture des violences en France » et une société qui n’évolue que lentement sur ces questions. « Déjà lorsque j’étais coordinatrice nationale « violences faites aux femmes », nous avions travaillé avec l’ordre des pharmaciens à créer des affichettes avec des informations. Si un enfant est malade, la femme peut prétexter sortir pour aller acheter des médicaments et informer son interlocuteur.trice qu’elle est victime de violences. Dans ce cas, le pharmacien.ne peut la recevoir dans la zone de confidentialité. Si elle est en danger, ils appellent le 17, s’il n’y a pas de danger immédiat, elle peut appeler le 3919, au moins pour être informée de ses droits et parler de sa situation », explique encore Ernestine Ronai. Du côté de la Fondation des Femmes, l’idée suscite l’intérêt, à ceci près qu’il faudrait s’assurer que les pharmaciens sont « bien formés et sachent vers où orienter les femmes », précise Floriane Volt, qui évoque aussi les points d’accueil gérés par des associations dans les supermarchés. « Finalement, les critiques habituelles des réponses insuffisantes aux violences faites aux femmes se posent de façon plus concentrée avec le confinement », conclut Suzy Rojtman. Et encore plus urgente…

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