Quiz déontologie : Les compétences spécialisées de l’expert-comptable enfin reconnues !

À vos marques !

1. Les compétences spécialisées sont :

A – Accordées pour une durée de 15 ans, sous réserve de suivre une formation tous les 5 ans

B – Accordées pour une durée de 5 ans, sous réserve de suivre une formation tous les 5 ans

C – Accordées pour une durée de 5 ans, renouvelable

D – Accordées sans limitation de durée, jusqu’à dénonciation

2. Les compétences spécialisées reposent sur :

A – La formation et/ou l’expérience professionnelle

B – La formation ou l’expérience professionnelle

C – La formation et l’expérience professionnelle

D – L’expérience professionnelle uniquement

3. Le nombre de compétences spécialisées dont peut se prévaloir l’expert-comptable est limité à :

A – 1

B – 2

C – 3

D – 4

4. Le …… décide de l’acceptation ou du rejet de la demande de compétences spécialisées de la part de l’expert-comptable.

A – CSOEC

B – CROEC

C – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

D – Aucune de ces réponses n’est correcte

5. Veuillez compléter : En cas de refus d’une compétence spécialisée, l’expert-comptable peut contester la décision devant un tribunal ……, dans un délai de ……, à compter de la réception de la décision.

A – administratif, 15 jours

B – judiciaire, 2 mois

C – administratif, 1 mois

D – Aucune de ces réponses n’est correcte

6. Les compétences spécialisées de l’expert-comptable figurent sur une liste préétablie disponible au sein de son conseil régional.

A – Vrai

B – Faux

7. Les compétences dans la prérogative d’exercice exclusive de l’expert-comptable ne peuvent faire l’objet d’une reconnaissance de compétence spécialisée.

A – Vrai

B – Faux

8. Lorsque l’expert-comptable souhaite faire valoir son expérience professionnelle, sa pratique dans la spécialité devra représenter au moins … % de l’activité professionnelle, par an, avec une diversité de missions.

A – 5%

B – 10%

C – 15%

D – 20%

9. Complétez : Pour assurer le maintien de la reconnaissance de sa compétence spécialisée, l’expert-comptable doit pouvoir justifier avoir suivi, conçu ou dispensé, …… de formation sur ……, dans le domaine de compétence spécialisée reconnu. Il complétera sa formation par le suivi de la réglementation et de la documentation de son domaine de spécialité.

A – 40 heures, 2 ans

B – 40 heures, 5 ans

C – 50 heures, 2 ans

D – 50 heures, 5 ans

10. Afin de prévenir l’expert-comptable que sa compétence spécialisée vient à expirer, le système informatique de gestion des dossiers de reconnaissance prévoira une alerte …… mois avant la fin de la validité de sa reconnaissance de spécialité pour lui laisser le temps de faire ses démarches afin d’effectuer son renouvellement.

A – 1

B – 2

C – 6

D – Aucune réponse ne convient

1. C. Accordée pour 5 ans renouvelable

Source : Article 307 du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables

« La compétence spécialisée est reconnue pour une durée de 5 ans. Elle peut être renouvelée par le dépôt d’un nouveau dossier de demande par l’expert-comptable selon les modalités prévues par l’article 306. Le contrôle du maintien des éléments contenus dans le dossier de demande d’une compétence spécialisée s’effectue lors du contrôle de qualité ».

2. A. La formation et/ou l’expérience professionnelle

Article 306 du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables

« (…) La compétence spécialisée est technique ou sectorielle ; elle repose sur la formation et/ou sur l’expérience professionnelle présentées et justifiées dans un dossier de demande de compétence spécialisée ».

3. C. 3

Le nombre est limité à 3 par l’ordre afin de rendre la communication lisible sur le sujet1.

4. B. CROEC

C’est à l’ordre que revient la décision d’accepter ou de rejeter la ou les compétences spécialisées car le dossier est déposé par le professionnel au conseil régional dont il dépend.

Selon l’article 306 du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables : « Les compétences spécialisées mentionnées par l’expert-comptable dans le cadre des dispositions prévues à l’article 154 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 doivent avoir fait l’objet d’une reconnaissance préalable par le conseil régional de l’ordre, auprès duquel il est inscrit à titre principal. (…) Le dossier de demande de compétence spécialisée présente par tous les moyens les formations et l’expérience professionnelle du demandeur, y compris les compétences acquises dans un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’espace économique européen.