Sophie Ferry : « Dans les campagnes présidentielles, on ne parle jamais assez de la justice » !

Publié le 24/03/2022 - mis à jour le 03/08/2022 à 17H54
Sophie Ferry : « Dans les campagnes présidentielles, on ne parle jamais assez de la justice » !
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Deux tiers des Français pensent que l’accès au droit se dégrade et que les injustices augmentent, alertait le CNB au mois de juin dernier. Depuis lors, les avocats étudient ce ressenti d’injustice exprimé par les Français. À quelques semaines de l’élection présidentielle, ils font des propositions concrètes pour le faire reculer. Entretien avec Sophie Ferry, présidente de la commission prospective au CNB.

Actu-Juridique : Qu’est-ce que le projet IN/Justice porté par le CNB ?

Sophie Ferry : Nous sommes partis du constat que nous, avocats, sommes les réceptacles des problématiques de nos concitoyens. Nous sommes en bonne position pour percevoir leur ressenti d’injustice, et leur défiance vis-à-vis de l’institution judiciaire. Pour rétablir une confiance entre les citoyens et la justice, il nous a semblé qu’il fallait analyser ce ressenti d’injustice, et faire connaître nos travaux aux pouvoirs publics. Contrairement aux inégalités, qui sont factuelles, l’injustice est un ressenti, une situation non objective mais profonde. Nous avons cherché à porter la parole de nos concitoyens et à ouvrir le champ des propositions pour l’accès au droit. En juin 2021, nous avons lancé le projet In/Justice, qui regroupe l’ensemble des démarches faites par le CNB. Nous avons travaillé avec des think tanks, des associations – la Fondation des femmes, la Fondation de France, l’Association des maires de France, celles des régions et des départements. Cela nous a permis de structurer nos analyses autour de trois axes forts que sont les injustices territoriales, économiques et sociétales. Nous avons organisé, du 4 janvier au 21 février, une consultation sur la plateforme citoyenne make.org sur le thème : « Comment favoriser l’accès au droit pour lutter contre les injustices ? ». Elle a connu un grand succès. 25 000 personnes y ont participé. Nous avons comptabilisé 113 827 votes et reçu plus de 1 050 propositions concrètes.

AJ : Qu’avez-vous appris sur ce sentiment d’injustice ?

S. F. : Ce ressenti d’injustice ne nous a pas surpris car on le voit au quotidien. Ce qui nous a néanmoins surpris, c’est de voir à quel point ce ressenti est aigu. Le CNB a fait réaliser un sondage ODOXA sur l’accès au droit, et un sondage IFOP sur les injustices. D’après le premier, 67 % des Français pensent que l’accès au droit se dégrade. Plus d’un tiers d’entre eux estime ne pas pouvoir faire valoir facilement ses droits là où il habite. D’après le second, les injustices augmentent pour 71 % des Français et pour 44 % d’entre eux, c’est dans le domaine de la justice qu’elles sont le plus présentes. Pour les professionnels du droit que nous sommes, c’est forcément interpellant. Ces sondages pointent également les très fortes disparités territoriales. Le numérique ne résout pas tout. Au contraire, il accentue parfois des disparités. Les causes de ce sentiment sont multiples. On ne peut pas, par exemple, se contenter de l’analyser avec un rayon géographique, en opposant les villes aux campagnes. C’est plus complexe que cela.

AJ : D’où vient ce sentiment ?

S. F. : La vraie problématique est celle de l’accès aux droits. Les Français ont l’impression de ne pas avoir accès au droit. Déjà, ils ne connaissent pas leurs droits. Même les professionnels ne connaissant pas leurs possibilités de recours car le droit est devenu très complexe. Le président du CNB, Jérôme Gavaudan, a souligné qu’il y avait un cercle vicieux : vous ne connaissez pas vos droits, vous abandonnez l’idée de les faire valoir, et cela nourrit le sentiment d’injustice…

AJ : Que préconisez-vous ?

S. F. : Nous n’avons pas voulu écrire un livre blanc ou faire de grandes déclarations de principes. Nos propositions ont émergé naturellement. La première proposition est d’inscrire l’accès à l’avocat dans la Constitution pour permettre le recours effectif à ses services. L’accès au droit et au juge serait ainsi facilité. La deuxième proposition est d’inciter, dans le cadre de la réforme fiscale et budgétaire, les particuliers, sociétés et associations à consulter un avocat avant même de rencontrer des difficultés. Ceux qui feraient cette démarche bénéficieraient d’un crédit d’impôt. Aujourd’hui, les Français ne vont voir un avocat que quand ils sont mis en cause. Nous pensons qu’ils devraient pouvoir avoir recours à un avocat hors de tout conflit, pour se renseigner sur les droits. Il faut changer de paradigme et percevoir ces droits comme un acquis social, que l’on peut faire valoir. Être éclairé sur l’existence de ses droits permettrait d’entraver ce cercle vicieux des injustices. Enfin, nous pensons qu’il faut avoir une approche territoriale. Notre troisième proposition est de donner aux collectivités territoriales une compétence en matière d’accès au droit – sans remettre en cause la compétence régalienne de l’État. Cette compétence déléguée aux régions et départements permettrait un paramétrage de terrain. Les collectivités auraient des missions concrètes : organiser les transports vers les tribunaux, faire connaître les droits, proposer un enseignement du droit dans les collèges et lycées plus forts qu’aujourd’hui. Elles devraient faire en sorte que le droit irrigue concrètement les territoires.

AJ : La justice, et les injustices, ont-elles une place suffisante dans le débat électoral ?

S. F. : On ne parle jamais assez de la justice. Dans les campagnes présidentielles, c’est un thème qui  passe au second plan, après des problématiques comme celles du pouvoir d’achat, qui semblent plus concrètes. Pourtant, quand vous renoncez au droit, vous renoncez à des valeurs fondamentales qui valent plus que de l’argent. Les candidats se montrent à l’écoute de nos propositions. Nous avons fait en sorte qu’elles ne soient pas fermées pour que chacun puisse les reprendre dans sa campagne.

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