19e assises nationales des avocats d’enfants

2018 est l’année de révision des lois de bioéthique. Alors que les adultes débattent du « droit à l’enfant », les 19e assises nationales des avocats d’enfants inviteront à se mettre « à hauteur d’enfant », les 7 et 8 décembre prochains, pour réfléchir à son intérêt supérieur, à l’importance de sa structure familiale et de ses figures d’attachement et à la sécurité juridique indispensable à sa construction identitaire.

De nos jours, la PMA n’est pas ouverte aux femmes seules et aux couples de femmes, la GPA n’est pas autorisée, mais des enfants issus de ces modes de procréation à l’étranger grandissent en France. La situation de ces enfants est un sujet complexe, en perpétuelle évolution jurisprudentielle.

Ces assises seront un espace de réflexion pluridisciplinaire, en présence d’intervenants experts : sociologues, anthropologues, professeurs de droit, juristes, chercheurs, psychologues, médecins psychiatres, magistrats ou encore avocats.

Enfin, Jacques Toubon, Défenseur des droits, clôturera les travaux.

Programme :

Vendredi 7 décembre

• 9h à 9h30 : Discours d’accueil, par Pierre-Ann Laugery, bâtonnier des Hauts-de-Seine et Isabelle Clanet Dit Lamanit, responsable du groupe mineurs barreau 92 ;

• 9h30 à 12h30 : Plénière « Mes parents, la loi et moi », par Dominique Mehl, sociologue, Jérôme Courduries, anthropologue et maître de conférences, Caroline Mecary, avocat au barreau de Paris, Laurence Roques, avocat au barreau du Val-de-Marne et Laurence Brunet, juriste et chercheur associé ;

• 12h30 à 14h : Déjeuner.

• 14h à 15h45 : Ateliers 

• Atelier n° 1 : Transidentités, par Agnès Condat, pédopsychiatre, Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, Benjamin Pitcho, avocat au barreau de Paris et Sandra Forgues, athlète, championne olympique. Témoignages d’Odile Renoir, présidente de l’association de soutien « L’Hêtre » ;

• Atelier n° 2 : La recherche des origines, par Valérie Depadt, maître de conférences HDR à l’université Paris 13, Céline Giraud, présidente de l’association « La voix des adoptés », Odile Juillard-Imbert, psycho-sociologue et psychanalyste. Témoignages de Claire Mulhauser et Vincent Bres, de l’association « Procréation médicalement anonyme » ;

• Atelier n° 3 : Enfants nés de GPA, par Jérôme Gourod, pilote de la commission formation de l’APGL et Jérôme Courduries ;

• Atelier n° 4 : Enfance, PMA et coparentalité, par Caroline Azar, conseiller à la Cour de cassation, Léa Karpel, psychologue clinicienne spécialiste du don d’ovocytes, Clélia Richard, avocat au barreau de Paris, pilote de la commission juridique de l’APGL. Témoignages de Clotilde Garnier et Agnès Bonhomme-Mehust ;

• 16h à 17h : Rapports des ateliers ;

• 20h30 : Soirée de gala.

Samedi 8 décembre

• 9h à 12h30 : Plénière « l’avenir, le droit et moi », par Adeline Gouttenoire, professeur de droit à l’université Montesquieu (Bordeaux IV), Sabine Pokhoris, philosophe et psychanalyste, Dominique Attias, avocat au barreau de Paris, ancienne vice-bâtonnière de l’ordre des avocats, Clélia Richard, Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président de tribunal pour enfants.