La révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles.

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques.

Cette ouverture n’est pas sans conséquences au regard de l’état civil qui, rappelons-le, désigne, tant le fond, l’état des personnes, que la forme, les « papiers » attestant de cet état. Ainsi, parle-t-on communément de l’« état civil » pour désigner les extraits d’acte de naissance, et que les différentes composantes de l’identité qui y sont mentionnées (nom, sexe, filiation, situation familiale).

Ces questions d’état civil n’ont pas été suffisamment mises en lumière, sans doute parce qu’elles ne relèvent pas à proprement parler du droit de la bioéthique. Toutefois, elles apparaissent aujourd’hui au cœur des débats, en particulier pour les couples de personnes de même sexe ou comprenant une personne transgenre, en raison de l’importance de leurs enjeux techniques et symboliques.

Au cœur de ces enjeux, se trouvent deux notions qu’il convient de distinguer : filiation et origines personnelles. La première désigne un lien de droit : pour les juristes, il n’est de filiation que juridiquement établie. La seconde renvoie à un lien de fait : au sens large, l’histoire personnelle de chacun ; au sens strict, le lien biologique unissant chacun à ses géniteurs.

Or l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation conduit à deux questions, celle de la filiation de l’enfant et celle de ses origines personnelles ; deux questions qui suscitent de redoutables difficultés d’état civil sur le fond comme sur la forme.

Programme

• 13h30 à 14h : Pourquoi un nouveau colloque ?, par Dominique Fenouillet, professeur en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

• 14h à 15h30 : Comment établir la filiation des enfants issus de dons – Table ronde : avec Irène Théry, directrice d’études EHESS, François Chénedé, professeur en droit privé à l’université Lyon III, et Victor Deschamps, maître de conférence en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

• 15h30 à 16h : Questions ;

• 16h à 17h : Comment inscrire dans les actes la filiation des enfants issus de dons – Table ronde : avec Astrid Marais, professeur de droit privé à l’université Paris 8, et Benjamin Moron-Puech, maître de conférence en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

• 17h à 17h45 : Questions et pause ;

• 17h45 à 18h45 : Que faire des origines personnelles ? – Table ronde : avec Jean Garrigue, maître de conférence en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), et Anne-Marie Leroyer, professeur en droit privé à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ;

• 18h45 à 19h : Quelles conclusions ?, par Dominique Fenouillet, professeur en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).